Le Référendum Et L Exercice De La Souveraineté Populaire

Constitution • Puis, celui-ci devra recueillir deux avis : l’avis d’un comité consultatif constitutionnel (essentiellement composé de parlementaires soit députés et sénateurs) et l’avis du Conseil D’État. • Enfin, le projet devra être soumis à un référendum. C. L’élaboration de la constitution Le chef du Gouvernement sait exactement ce qu’il souhaite, comme nous avons pu le constater avec le discours de Bayeux, mais il n’est pas juriste. Il confie alors l’essentiel du travail à Michel Debré,

dans le respect des spécificités culturelles, de toutes les | |composantes ethniques, | |- l'inaltérabilité de la souveraineté populaire qui s'exprime à travers des procédures et consultations transparentes et démocratiques, | |- la séparation et l'équilibre des pouvoirs conçus et exercés à travers des procédures démocratiques

du citoyen, sources de créativité, proclame : - le principe intangible de l'intégrité du territoire national et de l'unité nationale dans le respect des spécificités culturelles, de toutes les composantes ethniques, - l'inaltérabilité de la souveraineté populaire qui s'exprime à travers des procédures et consultations transparentes et démocratiques, - la séparation et l'équilibre des pouvoirs conçus et exercés à travers des procédures démocratiques - les libertés fondamentales et les droits du citoyen

- La 2ème loi accorde des pouvoirs spéciaux au gouvernement pour résoudre la crise algérienne. - La 3ème loi : loi constitutionnelle qui donne un mandat au gouvernement du général De Gaulle : « Elaborer puis proposer au pays par la voix du referendum les changements indispensables aux institutions ». Cette loi permettre l’établissement de la C° du 4 octobre 1958. II) Les bases constitutionnelles de la Vème République A- Les bases intellectuelles La C° de 1958 porte les empreintes

la souveraineté? Il y a une revendication politique dans tout le territoire. Jean Bodin c'est celui qui va donner au Roi l'instrument de la revendication du pouvoir politique. Etre souverain c'est avoir le pouvoir suprême, s'il y a quelqu'un ce n'est pas souverain. La souverain est indivisible. La souveraineté est inaliénable, puisqu'elle est constitutive de l'être politique. Cette supériorité, cette indéniabilité , s'exprime par plusieurs compétence selon Jean Bodin : La souveraineté implique

organisations ? * L’état est caractérisé par la souveraineté : L’état est une forme d’organisation sociale qui n’a pas toujours existé. C’est quelque chose de moderne, récent. Il s’est rependu dans le monde par le biais de la colonisation et la décolonisation. (Ex : les états africains ont à peine 50 ans pour certains). Chaque fois que l’état change le cours change et si l’état disparaît le cours n’a plus d’intérêt. A.L'Etat est détenteur de la souveraineté. 1) Comment est apparu l’Etat ? L’Etat

conseil reconnu juridiquement et doté des services ministérielles adéquat. Le président du conseil et son gouvernement reste cependant totalement dépendant du parlement qui devient tout puissant. Le parlement devient si puissant que l’on parle de souveraineté parlementaire. Il est l’auteur de la Loi expression, de la volonté générale sans aucun contrôle. On parle alors d’universalité de la loi (elle intervient dans tous les domaines). On parle aussi de suprématie de la loi. Le sénat ne peut pas être

ne délibérait pas sur le projet de ratification (la plus fréquente), alors les décrets-lois subsistaient avec une valeur réglementaire. Ce mécanisme très utilisé à la fin de la IIIe République, il y a eu des abus, et cela porte atteinte à la souveraineté du Parlement. B)les rapports entre l'exécutif et le législatif La IIIe République est un régime parlementaire. 1)l'action des chambres sur les organes exécutif Les assemblées disposent de différents moyens pour contrôler le gouvernement

politique possède la souveraineté , il s'agit d'un concept majeur en droit constitutionnel , pour le comprendre il faut préciser que la souveraineté possède deux aspects : D'une part au niveau international , un État est qualifié de souverain , ce qui signifie qu'il peut passer des conventions avec d'autres États , qu'il peut engager sa population dans sa convention et prendre toutes les mesures nécessaires à sa propre protection. D'autre part , au niveau interne , la souveraineté est considéré comme

publique : (par ex on n’emploie pas la notion d’État pour les sociétés féodales). La puissance publique est ce qu’on appelle l’exercice d’un pouvoir d’une essence particulière, un pouvoir supérieur à tous les autres qu’on appelle souverain : la souveraineté. D’un point de vue sociologique la puissance de l’État ne peut s’exercer par le simple usage de la force et a besoin du consentement de ses sujets, elle a donc besoin d’une légitimité, c’est a dire un ensemble de raisons qui justifie l’attribution