Le Référendum Sous La Cinquième République

TD4TD 4 - Droit constitutionnel Sujet : la révision de la constitution par le peuple sous la V (5ème) république Selon l’article 28 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1793, « un peuple a toujours le droit de revoir, de reformer sa Constitution, une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures ». Le pouvoir de réviser la Constitution, à l’aide des procédures de révision la Constitution doit pouvoir être modifier pour en corriger les défauts, les lacunes

de la Ve République. Introduction Une approche historique La Constitution française du 4 octobre 1958 est la quinzième constitution française. Elle a été rédigée de façon à mettre un terme à l'instabilité gouvernementale et à la crise de la guerre d'Algérie ; elle est marquée par le retour d'un exécutif fort. Deux hommes y ont imprimé leurs idées : Michel Debré, inspiré du modèle britannique et de son Premier ministre fort, et de Gaulle voulant placer le Président de la République comme garant

• Les présidents de la 5e république 1er président de la Vème république : Charles de Gaulle (1959-1969) Le 21 décembre 1958, Charles de Gaulle est élu le 1er président de la Ve République. Il succède à René Cotty. En 1962 il propose de réformer l’élection du Président de la République en la passant au suffrage universel. Réélu en 1965. Il démissionne en 1969 et meurt en 1970. Nota : Alain Poher, par intérim : 28 avril 1969 – 20 juin 1969. Il exerce les fonctions de Président par intérim

seize constitutions depuis 1791, la France s’est illustrée dans l’inconstance de ses régimes, alternant le bonapartisme pur ou dilué et le parlementarisme absolu ou pondéré. L’adoption des lois constitutionnelles de 1875 instituant la Troisième République ne devait marquer qu’une pause constitutionnelle. Encore marqués par le souvenir récent de l’autoritarisme impérial de Napoléon III, effrayés par l’ascendant d’Adolphe Thiers, les Républicains de la veille continuaient à nourrir une profonde méfiance

entre l’exécutif et le législatif après la révision constitutionnelle de 2008 ? Introduction La réforme du 23 juillet 2008 a déjà suscité de nombreux commentaires: certains y voient principalement une tendance à l'américanisation de le Ve République allant parfois jusqu'à en conclure que celle-ci évoluerait vers un « régime présidentiel » en oubliant peut-être un peu trop vite que le régime des États-Unis d'Amérique se qualifie à l'origine autant congressionnel que présidentiel. D'autres se

Dissertation juridique : La procédure de révision sous la constitution de 1958. Depuis 1958, notre constitution a déjà connu vingt-quatre révisons. C’est un sujet qui nous concerne particulièrement, puisque le peuple a pu parfois participer à ces modifications de la constitution. La constitution désigne un ensemble des règles juridiques, nommées lois constitutionnelles. Celles-ci définissent alors un statut du pouvoir dans l’Etat, en déterminant l’organisation et les modalités d’exercice et

résultats du referendum survenu en 1958 ou, De Gaulle étant président du conseil et possédant les pleins pouvoirs pendant 6 mois avait élaboré un projet constitutionnel ,qu’il avait présenté aux français avant de le faire ratifier par referendum. Beuve-Mery analyse d’abord les causes de la victoire politique et se demande ce que cela va apporter à la cinquième république tout en exposant ses réserves face au devenir de la Vé république. 2)Comment est expliquée la victoire du « oui » au referendum constitutionnel

Les traités et les révisions constitutionnelles La procédure de révision constitutionnelle est inscrite à l'art. 89 C. Elle nécessite le consensus du pouvoir exécutif (le Président de la République et le Premier ministre) et du pouvoir législatif (le Parlement). Elle peut être soit d'initiative parlementaire (proposition de loi constitutionnelle), soit d'initiative gouvernementale (projet de loi constitutionnelle), mais de fait, toutes les révisions constitutionnelles faites au moyen de l'art. 89

On assiste en France, depuis la mise en place des institutions de la Cinquième République, à un déplacement des prérogatives du Parlement vers le pouvoir exécutif. De ce point de vue, la question de l’élaboration de la loi ne fait pas exception. En effet, face aux pouvoirs forts du Parlement sous les IIIe et IVe Républiques, les constituants de 1958 ont mis en place un régime parlementaire fortement rationalisé. La loi est par excellence l’émanation de la souveraineté nationale dont le Parlement

Main articles Article 3 alinéa 1 et 2 = Principe de souveraineté, « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. » Article 3 alinéa 3 et 4 = principe démocratique, le peuple participe à l’exercice de la souveraineté, « par voie référendaire » et « Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours