Le Référendum Sous La Cinquième République

plus la liberté diminue ». Pour y remédier, le peuple ne peut avoir des représentants mais des mandataires pour une durée limitée et sur des points précis : c’est ce qu’on appelle le mandat impératif. Il peut aussi se prononcer directement par référendum. Nul ne peut être exclu du suffrage. Mais nous ne pouvons plus nous référer à cette notion dans les sociétés modernes : « d’une part le gouvernement direct pur est reconnu impraticable, d’autre part l’élection des assemblées législatives par les

L’élection du président de la république sous la Vème république Michel Debré lors d'un discours prononcé devant le Conseil d'État le 27 août 1958, Premier ministre français de l'époque affirme que « Le Président de la République doit être la clef de voûte de notre régime parlementaire ». En effet, le président de la République lors de la cinquième république a d’énormes prérogatives. Notamment, il n’a plus besoin de contreseing, il peut dissoudre l’assemblée nationale quand il le juge bon, il

Le rÉférendum en france Introduction ➢ Définition Votation par laquelle les citoyens se prononcent par « oui » ou par « non » à propos d’un texte, il participe à ce titre au processus décisionnel. Instrument de démocratie semi-directe, le référendum ne permet aux citoyens de donner leur avis que sur une question posée par le Président. ➢ Sous la Ve République, le référendum s’applique quasiment à tous les niveaux de la hiérarchie des normes : - Constitution

«La Présidentialisation du régime politique de la 5ème République» « Le Gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire » ce sont les mots de Michel Debré le 27 août 1958 devant le Conseil d'Etat. L’effondrement de la IVe République était le résultat de l'échec des politiciens au moment de prendre les mesures nécessaires pour faire face aux crises qui bouleversent le régime. Ainsi, la France a senti le besoin d'allouer plus de pouvoir au Président afin qu'il ne puisse pas succomber à un système

fondement juridique de la Ve République. Adoptée par référendum le 28 septembre 1958, elle a été rédigée de façon à mettre un terme à l'instabilité gouvernementale et à la crise de la guerre d'Algérie. Norme suprême du système juridique français, la Constitution a été modifiée à plusieurs reprises depuis sa publication par le pouvoir constituant, soit par le Parlement réuni en Congrès, soit directement par le peuple à travers l'expression du référendum. Le référendum est une procédure se réclamant

la Constitution. (ex loi constitutionnelle du 2 octobre 2000 relative à la durée du mandat du président de la République). Quant aux lois organiques (art 46 de la constitution), elles viennent préciser ou compléter la Constitution en fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement des pouvoirs publics comme par exemple les modalités de l’élection du président de la république. Enfin, la loi référendaire (art 3 et 11 de la constitution) ne peut porter que sur certains sujets : l’organisation

LA PRESIDENTIALISATION DE LA Vème REPUBLIQUE Le 27 août 1958, devant le Conseil d’Etat, Michel Debré déclarait que « le Gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire ». Sur le plan juridique, l’une des caractéristiques de ce régime de séparation souple des pouvoirs est la dualité de l’exécutif entre un chef d’Etat irresponsable politiquement et un gouvernement responsable devant le Parlement. Cette dualité a d’ailleurs des conséquences quant à la répartition des pouvoirs entre le chef

place en juin 1944 par De Gaulle. Il reste au pouvoir jusqu'en janvier 1946. Il revient en 1958, date à laquelle a vu le jour la cinquième République, toujours en vigueur. I./ La Quatrième république Elle a duré douze ans. La France est coutumière des régimes politiques courts, cependant, la Quatrième République a mis beaucoup de choses en place. Pourquoi la Quatrième République n'a duré que douze ans ? Quel est le bilan de son action ? a) Le retour de la démocratie 1) La naissance du nouveau régime :

La cinquième République: un régime parlementaire? Accroche: «La constitution, rien que la constitution, toute la constitution», est une déclaration faite par François Mitterrand en 1986, comme solution face à la situation inédite de cohabitation que connaît la France. Perspective du sujet: En effet, le Parlement était l'ultime représentant de la Nation pendant plus d'un demi-siècle. Définir le sujet: Une constitution forme un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes

l'histoire de notre pays. La France est une République démocratique, dont le gouvernement est celui du peuple, par le peuple et pour le peuple[2], la souveraineté nationale appartenant « au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum »[3]. Ce régime s'extériorise au travers des institutions par une coexistence entre démocratie représentative – incarnée par le Parlement – et démocratie directe. L'expérience issue des IIIème et IVème République a mis en exergue les échecs d'un régime