Le Référendum Sous La Cinquième République

Texte actuellement en vigueur Texte constitutionnel Constitution de la République du Sénégal, projet du 13 décembre 2000, texte adopté par référendum du 7 janvier 2001 Source : Site officiel de la République du Sénégal www.gouv.sn/rec.htm PREAMBULE Le peuple du Sénégal souverain, PROFONDEMENT attaché à ses valeurs culturelles fondamentales qui constituent le ciment de l'unité nationale ; CONVAINCU de la volonté de tous les citoyens, hommes et femmes, d'assumer un destin commun par

Texte constitutionnel Constitution de la République du Sénégal, projet du 13 décembre 2000, texte adopté par référendum du 7 janvier 2001 PREAMBULE Le peuple du Sénégal souverain, PROFONDEMENT attaché à ses valeurs culturelles fondamentales qui constituent le ciment de l'unité nationale ; CONVAINCU de la volonté de tous les citoyens, hommes et femmes, d'assumer un destin commun par la solidarité, le travail et l'engagement patriotique ; CONSIDERANT que la construction nationale repose sur la

gouvernement de Vichy, parce qu'il avait accepté la défaite, avait perdu tout droit à représenter la patrie, alors que les hommes groupés autour du général de Gaulle, parce qu'ils continuaient le combat, étaient les seuls héritiers légitimes de la République. Cependant à l'intérieur de cette masse gaulliste considérable il faut introduire des nuances. Il y a dans ce gaullisme unanimiste certains gaullistes qui apparaissent plus gaullistes que d'autres. Quelles conséquences les gaullistes, dans leur

Le siècle des révolutions (1789 - début xxe siècle) Articles détaillés : Révolution française, Consulat (histoire de France), Premier Empire, Restauration (histoire de France), Monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire et Troisième République. La Première République Française découpée en départements. Les délégués envoyés aux États généraux qui s’ouvrent le 5 mai 1789 outrepassent rapidement les pouvoirs qui leur sont attribués, et s’érigent en une Assemblée nationale constituantee

Gaule : Ce qui a pose la perte de la 4ème république c'est sont dysfonctionnement et car elle été incapable de réglé de problème algérien. Sous la 3ème république il y avait un déséquilibre des pourvoir au profit du parlement et il y avait un déséquilibre ministérielle chronique . En 1871 et 1940 la France a connue pas moins de 104 gouvernement. Quand la constitution de 1946 à tenté de mettre fin aux défaut et aux abus de la 3éme république. La pratique politique à complétement détourné

TITRE IER. TITRE II. TITRE III. TITRE IV. TITRE V. .................................................................................................. – De la souveraineté (articles 2 à 4) ....................................... – Le Président de la République (articles 5 à 19) ................... – Le Gouvernement (articles 20 à 23) .................................... – Le Parlement (articles 24 à 33) ............................................ – Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement (articles

Le texte étudié est l’article 12 de la constitution française de la 5° République. Cet article est l’un des quinze articles composant le titre 2 de la constitution de 1958, dans lequel il est traité du Président de la République, de son statut, de ses fonctions, de son rôle, de ses droits et de ses obligations. Dans l’article 12, il est plus précisément question de la dissolution. En ce qui concerne la troisième République, la dissolution de l'Assemblée nationale est visée en ces termes à l'article

Droit Constitutionnel : La Vème République Par Madame Rainaud 20/01/12 : 3H PROPOS INTRODUCTIFS : CONTEXTE HISTORIQUE DE LA CREATION DE LA VEME REPUBLIQUE Sous la Vème république, le pouvoir exécutif est important car le président de la république possède un pouvoir constitutionnel important. On peut s’intéresser à l’un des propos de Michel Debré : «  il s’agit d’un régime mixte qui n’entre dans aucune catégorie juridique exposé par les professeurs de droit. C’est une construction originale »

Le 26 avril 2012           CONSTITUTION Constitution du 4 octobre 1958       Le Gouvernement de la République, conformément à la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, a proposé, Le Peuple français a adopté, Le Président de la République promulgue la loi constitutionnelle dont la teneur suit :         Article PREAMBULE   Modifié par Loi constitutionnelle n°2005-205 du 1 mars 2005 - art. 1 Le Peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’Homme et aux principes de la souveraineté

(l'indépendance de l'Algérie). II) La guerre La guerre d'Algérie est un conflit qui s'est déroulé sur ce territoire de 1954 à 1962. Il opposait à l'Armée française des Algériens musulmans qui avaient pris les armes pour combattre la souveraineté française sous la direction du FLN. Le conflit qui fut aussi une double guerre civile entre les communautés d'une part et à l'intérieur des communautés d'autre part. A) Le déclenchement En réponse aux premières attaques du FLN, François Mitterrand, alors ministre