Le Référendum Sous La Cinquième République

la première fois qu’elle est suivie pour la révision des traités, jusqu'alors préparée par des représentants des Etats. 1.2. Les travaux de la Convention européenne La Convention européenne conduit ses travaux du 28 février 2002 au 10 juillet 2003, sous la présidence de M.Valéry Giscard d’Estaing. Elle offre un cadre de réflexion et de débat démocratique et transparent : Elle réunit quelque cent cinq « conventionnels » : les représentants des gouvernements des vingt-huit Etats membres ou candidats

non pas particulier du peuple. D'après Jean Jacques Rousseau l'état se doit de primer les intérêts de l'ensemble des citoyens par rapport à l'intérêt personnel de chaque individu. Selon l'article 2 de la constitution de 1958 « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinctions d'origine, de race ou de religion ». Cet article met bien en avant qu'aujourd'hui il n'y a plus de distinctions entre telle

1ère S3 BASSALEM Anissa La Vème République Année scolaire 2014-2015 Introduction La France a mis plus de deux siècles à adopter définitivement la République comme régime politique. Ce choix ne s'est pas fait sans difficulté. Il a fallu plusieurs décennies pour que les régimes monarchiques et impériaux soient définitivement abandonnés, y compris dans l'esprit de la majorité des citoyens français. La République doit également surmonter de nombreuses crises entre la fin du

d’un aigle. Femme nue, femme obscure Fruit mûr à la chair ferme, sombres extases du vin noir, bouche qui fais lyrique ma bouche Savane aux horizons purs, savane qui frémis aux caresses ferventes du Vent d’Est Tamtam sculpté, tamtam tendu qui grondes sous les doigts du vainqueur Ta voix grave de contralto est le chant spirituel de l’Aimée. Femme nue, femme obscure Huile que ne ride nul souffle, huile calme aux flancs de l’athlète, aux flancs des princes du Mali Gazelle aux attaches célestes, les perles

Politique La Constitution de la Vème République place la France à mi-chemin entre système présidentiel et système parlementaire. Le Président, élu au suffrage universel direct  pour une durée de cinq ans, dispose de pouvoirs étendus, notamment en matière de politique étrangère. François Hollande (PS) a été élu président de la République le 6 mai 2012. Le Premier ministre dirige l'action gouvernementale sous l'autorité du président de la République. François Fillon (UMP) occupe cette fonction

contemporain, tome 3 « la cinquième république ». Ed. Dalloz. 5e édition, 2009. HAMON Francis & TROPER Michel, Droit Constitutionnel, LGDJ, 31e édition 2009. DUHAMEL, Olivier : Droit Constitutionnel et institutions politiques, ed. du Seuil, 2009. LASCOMBE: Droit constitutionnel de la 5e république, LARMATAN, 10e édition 2009. CARCASSONNE Guy, La Constitution, Editions du Seuil, 9e édition CHEVALLIER, Jean Jacques & Carcassonne Guy & Duhamel Olivier: Histoire de la 5e république, 1958-2009 ed. Dalloz

constitutionnel est une nouveauté de la Cinquième République, il a été institué par la Constitution de 1958 pour assurer le contrôle de constitutionnalité. C'est donc une institution récente mais «à part» car elle ne se situe au sommet d'aucune hiérarchie de tribunaux, ni judiciaires, ni administratifs. Le Conseil constitutionnel à une composition particulière qui ne varie pas. Il est constitué de 9 membres dont trois sont nommés par le Président de la République (dont le président du conseil, actuellement

Charles de Gaulle Militaire et président de la république française Né à Lille le 22 novembre 1890, Charles de Gaulle choisit la carrière militaire et Saint Cyr. Il est blessé à trois reprises et fait prisonnier durant la Première Guerre mondiale. En 1921, il épouse Yvonne Vendroux avec laquelle il aura 3 enfants (Philippe, Elisabeth et Anne). Officier instructeur et d’active de 1919 à 1940, il développe, à travers une série d'ouvrages, ses théories militaires sur la nécessité d'un corps de

l’instar de celui de la cinquième république française, se caractérise par son aspect bicéphale où prévaut une dualité entre un président de la république élu au suffrage universel et un gouvernement dirigé par un premier ministre nommé par le Président. Paragraphe 1 : Le président de la république Nous examinerons d’abord son statut et ses attributions (A) avant de voir son mode d’élection (B). A- Statut et attributions L’institution de la présidence de la république, est la pièce maîtresse

Séance n° 1 : La révision de la Constitution _ sous la V° République_ Préliminaires : rapprocher le thème de la séance de notions clés étudiées au 1er semestre : PCO vs PCD !!! C° souple vs C° rigide !!!_ _ __ __ Pouvoir constituant originaire (PCO)= auteur de la constitution, celui ou ceux dont le consentement permet l’adoption, l’EV du texte ! Organes qui adoptent la C. Mission : élaborer le texte constitutionnel qui va fonder le new OJ ! Pouvoir constituant