Le Régime Fiscal Des Fusion Maroc

Royaume du Maroc Université Mohammed V Souissi ,Faculté des sciences Juridiques Économiques et sociales Rabat-souissi Filière : Gestion Groupe: B Réalisé par : AIT BELHAJ NOURA Encadré par : K. OUBAL Année universitaire : 2010-2011 1 Plan I. INTRODUCTION GENERALE 1. Définition de la fusion 2. aspects juridique II. TYPES DE FUSION .Fusion par réunion 2.1 .Fusion par absorption 2.2 2.2.1. Par des sociétés indépendante 2.2.2. Avec prise de décision III. LES EFFETS DE LA FUSION 3 .1. Evaluation

ROYAUME DU MAROC Direction Générale des Impôts ‫اﻟﻤﺪﯾﺮﯾﺔ اﻟﻌﺎﻣﺔ ﻟﻠﻀﺮاﺋﺐ‬ CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006), tel que modifié et complété Septième édition 2013 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 2 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux

“Petit-Déjeuner Mazars” Présentation des dispositions fiscales de la Loi de Finances pour l’année 2014 Animée par Naoufal EL KHATIB Asma CHARKI Ouverture par Kamal MOKDAD Le Jeudi 23 Janvier 2014 Hyatt Regency Agenda de la matinée I. Mazars Aujourd’hui II. Intérêt de la thématique III. Présentation des Principales Dispositions Fiscales 2 I. 3 MAZARS Aujourd’hui Titre de la3présentation Date MAZARS, une présence mondiale qui se renforce constamment

  Le régime pédagogique de notre « LICENCE APPLIQUEE : OPTION MANAGEMENT » considère le travail de fin d’étude comme un élément primordiale et complément de la formation, en Vue de produire un étudiant compétent qui sera le « manager future ». Au sein du cabinet conseil « STE FIDUCIAIRE AL ANDALOUS» j'ai effectué mon stage qui ma  permis de suivre des différents  dossiers de plusieurs clients (Société et personne morales) dans les différents champs d'activité tels:   La comptabilité :         

| |[pic] |Titre du document |Auteurs |Date | |[pic] |Stratégie de croissance par extension de gamme: Cas de L’Oréal Maroc |SAIFEDDINE Salma  |2007 [pic] | | |(Cosmétique Active-VICHY)  | | | |[pic] |Optimisation d'un programme de

Etat des lieux & Perspectives Par : Fadhel ABDELKEFI, Directeur Général Membre d’ 30 Mai 2010 1 Maghreb : Cadre macroéconomique 1 Maghreb : Cadre macroéconomique Petit Maghreb Tunisie, Algérie, Maroc Grand Maghreb Tunisie, Algérie, Libye, Mauritanie Maroc, La région dispose d’importantes ressources naturelles (phosphate, fer) et énergétiques (gaz, pétrole) Tentative de rapprochement politique et économique en 1989 avec la création de l’UMA Il n’existe pas d’accord de

ROYAUME DU MAROC Direction Générale des Impôts ‫اﻟﻤﺪﯾﺮﯾﺔ اﻟﻌﺎﻣﺔ ﻟﻠﻀﺮاﺋﺐ‬ CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006), tel que modifié et complété Septième édition 2013 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 2 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions

forfaitaire des sociétés non résidentes -------------------------------------- 16 Chapitre III : Liquidation de l’impôt------------------------------------------------------------------------------------------------------- 16 Chapitre IV : Déclarations fiscales-------------------------------------------------------------------------------------------------------- 18 Chapitre premier : Champ d’application --------------------------------------------------------------------------------------------- 18 Chapitre

ENCGT Table des Abréviations Abréviation Mot entier DGI Direction générale des impôts DRI Direction régionale des impôts IR Impôt sur le Revenu RNR Régime net réel RNS Régime net Simplifié TVA Taxe sur la valeur ajoutée TSC Taxe sur les services communaux TP Taxe professionnelle VL Valeur Locative CA Chiffre d’affaire 4 ENCGT Introduction La bonne administration des impôts est évidemment essentielle au bon fonctionnement

Décembre 2006), tel que modifié et complété Huitième édition 2014 Royaume du Maroc Ministère de l’Economie et des Finances CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 3 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI que Dieu L’assiste, et tendant à l’amélioration de l’environnement juridique, fiscal et économique de l’investissement par la modernisation des systèmes législatif