Le Régime Fiscal Des Fusion Maroc

Défis et situation énergétique au Maroc Introduction I. Contexte énergétique Mondial II. Contexte énergétique du Maroc 1. Situation énergétique à l’échelle internationale 2. L’organisation du secteur énergétique au Maroc 3. Ressources nationales 4. Evolution de la consommation 5. Importations et factures énergétiques 6. Poids du secteur énergétique au Maroc III. Etapes et démarches de développement National 1. Politique d’utilisation rationnelle

grandes banques Commerciales européennes, notamment françaises, de banques d'affaires et de groupes financiers étrangers s’est installées au Maroc. De même, ont vu le jour des institutions financières marocaines remplissant des fonctions spécifiques et intervenant dans des domaines particuliers. Il s'agit notamment de la Caisse des Prêts Immobiliers du Maroc, de certaines caisses spécialisées dans le financement de l'agriculture, de la Caisse Centrale de Garantie, de la Caisse Marocaine des Marchés

Holdings -3- Enjeu de l Evaluation des Sociétés Holdings -4- Je tiens à exprimer mes sincères remerciements et ma profonde gratitude à : M. Fawzi BRITEL Associé gérant et Directeur général du cabinet d Audit et de Conseil DELOITTE MAROC , qui j espère trouvera en ce mémoire l expression de mon respect le plus profond. M. Mehdi EL ATTAR Je vous remercie pour l effort considérable que vous avez déployé lors de mon encadrement. Votre dévouement, votre sérieux et votre sens de responsabilité

² Royaume du Maroc NOTE CIRCULAIRE N° 716 RELATIVE AU LIVRE DES PROCEDURES FISCALES D.G.I. Livre des Procédures Fiscales 1/112 ABREVIATIONS B.O. : Bulletin officiel C.G.N.C. : Code Général de Normalisation Comptable C.L.C. : Commission Locale Communale C.L.T. : Commission Locale de Taxation C.N.C. : Conseil National de la Comptabilité C.N.R.F. : Commission Nationale de Recours Fiscal D.E. : Droits d’enregistrement D.O.C. : Dahir formant code des Obligations et Contrats

........... 5 Dossiers Uniques IR-TVA ......................................................................................................... 6 SECTION II- CONTROLE DE FOND DU DOSSIER FISCAL UNIQUE .......................................................... 8 I-CONTROLE DES DECLARATIONS DE RESULTAT FISCAL: ................................................................. 8 II-CONTROLE DES DECLARATIONS DE CHIFFRES D’AFFAIRES: ....................................................... 10 III-AUTRES

vie des affaires au Maroc révèle que la croissance externe est devenue un instrument incontournable de concentration des entreprises. Ces opérations trouvent leur fondement théorique dans l’analyse économique des contrats & la recherche des synergies : celles-ci entrent dans le cadre des transformations que peut connaître une société et sont réalisées soit sous forme de fusion entre sociétés (fusion pure, fusion absorption) ou encore sous forme de scissions. Ainsi, la fusion est l’opération par

concentration verticale : contrôle des approvisionnements et/ou des débouchés (intégration). - le conglomérat : groupe d’entreprises avec diversification des secteurs économiques occupés. Les procédés de la concentration : - la fusion : le trust (OPA, OPE hostile ou amicale) – holding – délégation de représentants ( trust familiaux). - les accords : cartels (entente sur les prix, la production, les débouchés, etc.) - les interconnexions : groupe d’entreprises (cf. conglomérat)

critères avancés et plus pointus pour évaluer la pertinence des politiques publiques et la portée de leur impact effectif sur la vie des citoyens. Cette appréciation a été confirmée par la Banque Mondiale qui a montré que la valeur globale du Maroc a connu, ces dernières années, une hausse sensible, surtout grâce au développement majeur de son capital immatériel. » Extrait du Discours de SA MAJESTE LE ROI du 30 juillet 2014, à l'occasion de la fête du Trône. NOTE DE PRESENTATION PROJET

différents types d'obligations), instruments juridiques (structure des sociétés holding, pactes d'actionnaires), instruments fiscaux (régime des sociétés mères et des filiales, intégration fiscale), avant de les appliquer à quelques montages d'ingénierie financière classiques tels que l'ouverture du capital en en conservant le contrôle ou sans le conserver, introductions en bourse, fusions et autres types de restructuration. L’ingénierie financière, dotée d’une grande variété de moyens d'analyse, d'une large

secteur de l’habitat et de la société AL OMRANE……………...7 Chapitre I : Présentation du secteur de l’habitat……………………………………………………8 Section1 : bref description du secteur d’habitat…………………………………………………8 Section 2 : le marché immobilier au Maroc………………………………………………………..8 Chapitre II : Présentation du groupe AL OMRANE……………………………………………….11 Section1 : création du HOLDING D’AMENAGEMENT AL OMRANE (HAO)…………..11 Section2 : localisation géographique………………………………………………………………..12 Chapitre