Le Régime Juridique Des Réserves

Aspects juridiques des fusions III. Evolution des opérations de fusion IV. Motivation des opérations de fusion V. Etapes et phases de la fusion VI. Effets et conséquences des fusions Chapitre 2 : Aspects comptables I. Comptabilisation des opérations des fusions  II. Transcription comptable de fusion (application de la norme IAS22) III. Exemples chiffrés des différents types de fusion Chapitre 3 : Aspects fiscaux de la fusion I. Régime du droit commun II. Régime spécial

société ainsi prise en contrôle. C’est ainsi qu’en l’espèce, il y a lieu de s’interroger sur la conclusion de cette cession (I), et les conséquences qu’elle entraine au point de vue fiscal (II). I .La conclusion de la cession d’actions 1. Nature juridique de la cession La cession peut être définie comme la transmission entre vifs, du cédant au cessionnaire, d’un droit réel ou personnel, à titre onéreux ou gratuit. Cette opération s’apparente très étroitement à la vente, définie par le Code civil

l’inobservation des règles de constitution des sociétés est la nullité de la société, sous réserve de sa régularisation. Il existe deux(02) formes principales de nullités à savoir : la nullité absolue et la nullité relative. La nullité absolue vise la protection de l’intérêt général .Quant à la nullité relative, elle intéresse la protection de l’intérêt particulier. Quel est le domaine de la nullité et quel est son régime juridique. I. LE DOMAINE DE LA NULLITE La nullité est assortie des dispositions expresses

L'INTRODUCTION Phrase d'accroche: citation, ou introduire avec du style… Contexte historique: très précis, présenter les événements fondateurs de la question clé, les auteurs, les doctrines qui existent sur la question traitée, les textes juridiques etc... Loi an 2: toutes les successions ouvertes à partir du 14/07/89 et à l'an II, doivent être refaites en prenant en compte les enfants naturels. An 3: effet rétroactif de la loi annulé (car situation économique aggravée). Situation catastrophique

géostratégie du monde de Gérard Chailland, les éditions « autrement » : atlas géopolitique. Revue Yves Lacoste « Hérodote » numéro thématiques GEOPOLITIQUE DE L’EAU L’eau représente 70% de la surface de la terre soit 1milliard de km cube. L’eau en réserve et surface parait abondante pourtant il se pose des problèmes : *1ère* partie : L’eau se trouve au carrefour d’une multiplicité d’intérêt et suscite des tensions 1) En quoi l’eau est une ressource naturelle vitale * l’eau est utilisée de

population active, la Cour des comptes, a réalisé une mission d’évaluation de la situation des régimes de retraite en vue de s’arrêter sur les contraintes qu’ils connaissent et de proposer des réformes permettant d’en améliorer l’efficacité et d’en réduire les déséquilibres. Dans le présent rapport, la Cour des comptes constate à travers un diagnostic, la situation difficile que vivent certains régimes de retraite et conclut à la nécessité de lancer, de manière urgente, un processus de réformes profondes

organisations internationales (OI). Ce droit existe-t-il et, si oui, quel est-il ? La question n’est pas si bête : on peut se demander s’il y a vraiment un droit des OI. En effet, chaque OI est autonome et a ses propres règles qui forment son propre ordre juridique. On pourrait donc croire qu’il n’y a pas un droit des OI mais qu’il y a en fait autant de droits des OI que d’OI. Mais ce n’est pas le cas : certes, chaque OI a ses propres règles, mais elles ont aussi des règles communes qui s’appliquent résiduellement

l’obtention de : Licence fondamentale. Option : Economie et Gestion. Préparée sous la direction de : Mr Aziz Ouia. Présentée par : Melle Loubna Ouakkaf. Année universitaire : 2007/2008. UNIVERSITE HASSAN II MOHAMMEDIA FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES FILIERE SCIENCES ECONOMIQUES ET GESTION Remerciements. En préambule à ce mémoire, je souhaite adresser ici tous mes remerciements aux personnes qui m'ont apporté leur aide et qui ont ainsi contribué à l'élaboration

d’importation ; et A d’autres opérations visées à l’article 89 du CGI (op. obligatoirement soumises à la taxe), effectuées par les personnes autres que l'Etat non-entrepreneur, agissant, à titre habituel ou occasionnel quels que soient leur statut juridique, la forme ou la nature de leur intervention. Une opération est réputée faite au Maroc : S’il s’agît d’une vente, lorsque celle-ci est réalisée aux conditions de livraison de la marchandise au Maroc ; S’il s’agît de toute autre opération, lorsque

intérêt scientifique des proportions. Grâce aux changements structurels dans le domaine de l’instruction des cadres juridiques de haute qualité, le droit international publique devient une branche de profil dans la préparation de l’étude académique des étudiants. Droit international publique, offre le premier tâtonnement avec un niveau supérieure en matière des relations juridiques placées dans le plan externe, en exemplifiant la possibilité de leur l’existence sans une juridiction autoritaire