Le Régime Juridique Des Réserves

Synthèse - Cas 1 - les régimes juridiques de l'activité professionnelle 1. L’exercice d’une activité professionnelle actuellement en France se place dans le cadre de la liberté d’entreprendre et de la liberté du travail. Contenu et limites de ces 2 principes Liberté d’entreprendre Liberté du travail Contenu du principe Liberté de choisir son activité professionnelle Liberté de choisir sous quel statut et avec quels moyens on veut exercer cette activité Liberté d’exercer une activité professionnelle

majeur : la diffusion de la religion chrétienne. Les institutions politiques romaines Politiquement Rome a connu 3 régimes politiques successifs: Royauté à partir du 8ème siècle avant JC République à partir de l'année 509 avant JC – fin entre 44 avant JC avec l'assassinat de Jules César et 27 avant JC avec la nomination d'Octave en tant qu'Auguste). Régime impérial. ( Auguste: 27 avant JC; à la chute de l'Empire Romain d'Occident en 476). Divisée en 2 époques correspondant

Introduction: Les régimes exceptionnels désignent des ensembles de règles prévus pour faire face à des situations de crise. Ces régimes constituent une dérogation aux règles ordinaires et leur justification tient toujours à l´éventualité ou à l´existence d´une menace grave pour un intérêt public fondamental, dont la sauvegarde nécessiterait la suspension de tout ou une partie du cadre juridique ordinaire de l´action de l´Etat. Leur caractère dérogatoire peut consister dans une modification

Ph. VINCENT F. DEHOUSSE Droit international public PARTIM I. L ES SOURCES DU DROIT INTERNATIONAL ET LES RAPPORTS ENTRE ORDRES JURIDIQUES Notes de cours de Jean-Christophe Wérenne Année académique 2001-2002 DROIT INTERNATIONAL PUBLIC – PARTIM I INTRODUCTION GÉNÉRALE A. Présentation générale Par nature, le droit international public est différent d’un système de droit interne. a) Le système de droit interne. Les sujets de droit sont soumis à la Constitution, aux lois, décrets

française. ← Les différentes formes juridiques de l’entreprise ← Les différents régimes d’imposition auxquels seront soumises les entreprises • Traiter les différents impôts dont sont redevables les entreprises ← Impôt sur le revenu des personnes physiques ← Impôt sur les sociétés • Etude du régime de la protection sociale ← Assiette de cotisation ← Régime de retraite ← Régime de l’invalidité ← Régime de décès ← Contributions sociales

PARTIE I : LES ACTES INTERNATIONAUX On va distinguer trois catégories d’actes : * Les actes unilatéraux qui n’émanent que d’une seule volonté et qui ont une valeur juridique. Leurs auteurs peuvent être soit des Etats soit des OI. * Les actes conventionnels, il s’agit d’actes négociés, fruit de la rencontre de plusieurs volontés. Ils constituent la source la plus importante du droit international public et est composé de traités internationaux. * La coutume et les principes généraux

l’employeur (son offre d’emploi). • Le droit de travailler est relatif car il est relié et dépendant de la liberté d’entreprendre elle-même dépendante de la santé du marché du travail. II/ Le choix d’un régime juridique du travail : A/ Le travail dans un contexte de subordination juridique : 1) La relation de subordination implique une soumission de l’employé aux règlements intérieur de l’entreprise. Toutefois ce règlement rédigé en conventions collectives ne peut que défendre l’intérêt de

LES DIFFÉRENTS RÉGIMES JURIDIQUE ET LEUR ÉVOLUTION 1. L'employé travaille chez le même employeur de manière continue sur une longue période. Son statue correspond au contrat de travail, il est placé sous l' autorité du patron. 2. Les obligations de l'employeur à temps complet son lié à la moral et à l'humanité. Le patron ne se sens pas d'obligation avec celui dont il loue le travail ponctuellement. A. Quels effets pour le salarié? Il s'agit d'un contrat de travail à duré indéterminé.

Chapitre 2 : Le régime matrimonial Il désigne l’ensemble des règles applicables à la fortune d’un ménage. Ces règles concernent d’une part les pouvoirs des époux et d’autre part les obligations qui s’imposent à eux. Pour la banque la connaissance du régime matrimonial de son client est de première importance puisqu’il a des effets directs sur le contenu de son patrimoine, sur les pouvoirs respectifs des époux relativement à la disposition des biens du ménage

476-987 période du Haut moyen-âge, période franque. De la chut de l'Empire romain jusqu'à l'élection d'Hugues Capet. 2ème période : 987-1453 : le moyen-âge proprement dis, dont la guerre de 100 ans marque le terme. 3ème période : 1453-1789 : l'Ancien régime, l'époque moderne. Les institutions économiques et sociales Les institutions de la France résultent d'une évolution sur de nombreux siècles (multi séculaire). L'histoire des institutions commence avec la rencontre de deux mondes : la civilisation