Le Régime Monarchique Du 19 Siècle

Histoire du Droit Semestre 2 (Cours du 19 Janvier 2010) La France a utilisé tous les types de Constitutions possibles (15 au total). C’est à travers ces expériences que notre droit constitutionnel s’est construit. Notre droit constitutionnel s’est construit à travers trois phases : -Tradition révolutionnaire (17 Juin 1789 - 4 Décembre 1799). Elle consacre, dans notre système juridique, la loi au sommet de la hiérarchie des normes. C’est une loi parfaite. L’organe qui fait la loi est l’organe

les habitants de la plaine autour de la cité (cultivateurs), et le dernier tiers par des habitants de la ville. Le but est de forcer des citoyens qui ont des goûts et idées différents à cohabiter ensemble. Les classes censitaires On appelle régime censitaire celui qui tient compte des fortunes des citoyens et qui attribue des droits et fonctions politiques selon qu'on est riche ou pauvre. On continue à tenir des registres des patrimoines des citoyens. Cette classification est très répandue

royaumes francs à l’Empire de Charlemagne. Le rassemblement par les rois Capétiens : Moyen Age classique (10-12ème siècles). L’affirmation du pouvoir de l’Etat (13-15ème siècles) : fin du Moyen Age classique, et bas Moyen Age ou Moyen Age tardif. LA NAISSANCE DE LA FRANCE • Clovis, couronné roi des Francs en 481, dynastie mérovingienne. (5ème -7ème siècle). • Charlemagne sacré Empereur d’Occident en 800. • En vertu du traité de Verdun, en 843, le territoire obtenu

Etats-Unis, depuis leur création ont toujours eu la même constitution (200 ans) qui est modifiée par des amendements. En France nous avons 16 constitutions, avec celle de 1958. Ces constitutions ne se succèdent pas forcément dans le temps, il y eut des régimes transitoires (au nombre de 21) entre les 16 constitutions, certains projets de constitutions ont été avortés (au nombre de 5). La 1ère des C° écrites est la C° du 3 septembre 1791, cette C° est la suite de la révolution commencée en 1789 : c’est

univoque du Maghreb semble une entreprise difficile, tant le signifié varie selon les époques et les définitions officielles qui en ont été données. La sous-région « Maghreb » a connu et connaît encore différentes appellations. Les Arabes au VIIe siècle l'avaient appelé île du Couchant, « Jazirat Al Maghrib». De même, avant le déclin de l'Empire ottoman et tout au long du Moyen-Age, ces pays étaient appelés en Occident chrétien pays « barbaresques » ou « Berbérie ». Et depuis la pénétration européenne

de l’apologue. Cet ancien esclave qui aurait vécu au VIe siècle av. J-C a laissé des centaines de fables en prose mettant en scène des animaux et développant une morale facile à comprendre. La tradition ésopique s’est ensuite transmise grâce au fabuliste latin Phèdre au Ier siècle, puis grâce à l’humanisme au XVIe siècle qui a donné des traductions et des imitations des fables antiques, et enfin grâce à l’œuvre de La Fontaine au XVIIe siècle qui s’est inspiré des Anciens. • Depuis l’antiquité,

progrès démocratique par rapport à l'ancien régime. I. La souveraineté du roi à la nation Paragraphe 1 – Le sens politique de la révolution de 1789 L'ancien régime peut être défini comme une monarchie absolue de droit divin, le roi est seul souverain et il tient son pouvoir directement de Dieu, selon la doctrine politique théorisée par Bossuet : « Tout pouvoir vient de Dieu » (Saint Paul). Cette théorie politique reste la doctrine officielle du régime jusqu'à la révolution. En 1787, Lamoignon

Histoire de La Société Française, Chapitre préliminaire LA CRISE DE L’ANCIEN REGIME (XVI-XVIIIème siècle) QUELQUES DEFINITIONS : L’histoire de la société française est l’histoire des régimes politiques (type de gouvernement : monarchie ou république) qu’elle a connue. Depuis 1789, la France est meilleure. La constitution est l’ensemble des règles écrites qui gouverne le peuple. QUELQUES REPERES : 1789-1799 : Monarchie 1799-1814 : Consulat et empire de Napoléon 1848-1852 : Second Empire 1852-1870 :

flambée locale des prix 3, ces mouvements s’inscrivent dans une cartographie singulière de l’action collective au Maroc, (re)travaillée par les politiques institutionnelles, les mutations que connaît la société marocaine, et les transformations du régime. À un bout de l’éventail, des réseaux associatifs locaux particulièrement consolidés agissent de plus en plus régulièrement avec l’administration, se professionnalisant aux marges de l’action publique, pour la mise en place de services sociaux. À

aux hommes, la souveraineté est alors d’origine spirituelle, issue de Dieu lui-même ; intérieure aux hommes, la souveraineté se laïcise et sécularise. La souveraineté de droit divin. Ces théorie sont les plus anciennes, ce n’est qu’au XVIIème siècle que les philosophes commencèrent à poser les bases d’une société dénuée de fondements d’ordre spirituel. Les conceptions mythiques ou religieuses Les conceptions hébraïque et islamique Pour la religion juive, l’homme doit obéissance à Dieu