Le Régime Monarchique Du 19 Siècle

: la constitutionnalisation des luttes politiques (jusqu'en 1875). _ 84 Quatrième partie ___________________________________________ 88 La Ve République et les démocraties modernes.____ 88 Chapitre 7. La Ve République et la classification des régimes. ________ 88 A- La Ve République et la typologie juridique classique. ___________________ 88 B- La Ve République et la typologie institutionnelle moderne._______________ 91 C- La Ve République et la démocratie. _________________________________ 93

catholicité Principes de la théorie statutaire : * le roi ne meurt pas en France (continuité des régimes) * le roi d’FR est toujours majeur (possibilité de régence) * la couronne d’FR est indisponible (régner : pas un droit, une obligat° : interdict° d’abdiquer) * le roi n’est pas tenu des obligations de ses prédécesseurs (aucune contrainte) A) 1789-1875 1) L’Ancien Régime & la Constitution Début de l’histoire constitutionnelle : 1789. (à nuancer) Constitution extraite

-> décisions prises au nom de l’Etat. Tout le monde créée du droit chaque jour (contrats). -> la liberté contractuelle, autonomie de la volonté. De fait nous pouvons donc affirmer que le droit est produit par l’Etat ou par son consentement car le régime politique où nous vivons nous permet cette liberté : Art. 1134 du Code Civil : « les conventions légalement formées tiennent lieu de lois à ceux qui les ont faites. » : si nous décidons de passer un contrat, celui-ci aura la même force qu’une loi

...................................................................................... 10 Economie................................................................................................................................................. 11 Régime politique .................................................................................................................................. 11 Culture ..............................................................................................

système féodal antérieur. A partir du 15e siècle, on a la formation de deux types d’Etats distincts : au centre, des Etats forts, modernes, et à la périphérie du centre, Etats semi-p qui reposent sur des sys féodaux. Qu’est ce qui les différencie ? Surtout les ressources fiscales ou monétaires dont ils disposent : commerce, industrie… (19/02/10) Perry Anderson : Dans l’Etat absolutisme, il propose une théologie de l’Etat moderne qui remonte au 13e siècle : la crise du système féodale est le facteur

Première République française(22 septembre 1792 - 18 mai 1804) La Première République, officiellement nommée République française, est le régime politique ayant dirigé la France entre septembre 1792 et mai 1804. Amenée par la Révolution française, elle annonça une nouvelle ère d'exercice du pouvoir en Europe. Le 21 septembre 1792, les députés de la Convention, réunis pour la première fois, décident à l'unanimité de l'abolition de la royauté en France[1]. La République ne fut jamais officiellement

sera nécessaire pour abolir définitivement le régime monarchique –au profit de l’impérialisme. L’instauration d’une République n’est pas sans conséquences : comme le souligne Joseph de Maistre dans ses Considérations sur la France, la monarchie relevait d’un équilibre pensé durant des siècles, et reconstruire un nouveau régime, dénué du Christianisme, est périlleux. Les ambitions antithéologiques du XVIIIe siècle laissent en effet le début du siècle suivant dans une profonde ruine. Pour combler ce

... 3 A.1.- Le Consulat (1799 – 1804)..................................................................... 3 A.2.- Le Premier Empire (1804 – 1814)........................................................... 4 A.2.1.- Le régime imperial..................................................................... 4 A.2.2.- L’économie................................................................................ 5 A.2.3.- La société.......................................

Existe-t-il aujourd’hui un système politique parfait ? Un système politique est un mode d'organisation d'un État. Le système politique comprend notamment le régime politique, la structure économique, l'organisation sociale, etc. Les systèmes politiques sont nombreux. On y retrouve notamment la démocratie, le monarchisme, la théocratie, l'autoritarisme, etc. Il est habituel de les classer dans la ligne de la gauche et de la droite, mais dans la pratique la situation n'est pas toujours aussi tranchée

feu qui éclair le chemin ténébreux du future. L’histoire est comme un grand ouvrage qui accumule toutes les expériences vécues par l’homme. Dans les débats constitutionnels les enjeux sont congénères puisque le droit constitutionnel du vingt- unième siècle est, certes basé sur les théories et les expériences vécues de dernières décennies. Comprendre, expliquer et éventuellement critiquer l’état actuel de la justice constitutionnelle ne semble pas être plausible sans avoir dessiné auparavant son parcours