Le Régime Parlementaire Allemand Et Britannique

Le droit constitutionnel est la 1ère des branches du droit public. En tant que discipline, le droit constitutionnel émerge au 18ème siècle, quand apparaissent les 1ères constitutions écrites (d’abords aux E-U puis en France en 1791). Sous l’ancien régime, le droit public n’était pas enseigné en France : il y avait le droit Romain, canonique et privé français. C’est en 1791 que l’enseignement du droit constitutionnel s’est généralisé dans les facultés. Mais son enseignement est limité car ce n’est

l'activité des particuliers et les états ne se soumettront qu'ensuite à des règles de droit publiques, ainsi qu'il garantit les libertés des citoyens, les premiers textes ont été fait pour limiter l'arbitraire du pouvoir royal. En 1215, le parlement Britannique va imposer au monarque un texte fon dateur qu'on appelle «  La grande Charte de 1215 », elle est faite pour limiter le pouvoir du monarque de lever l'impôt sans le consentement des contribuables : principe du consentement à l'impôt. 1791 : première

institutionnelles héritées de la pratique , on parle de constitution coutumière mais on parle surtout de Common Low 1- La constitution écrite On en trouve de multiples exemples, comme l'actuelle constitution française ou encore américaine , allemande ou italienne. Dans ce cas , la constitution se présente sous la forme d'un texte qui peut être en article ou en partie.Le texte est précédé par un préambule de quelques lignes et parfois par une déclaration des droits. Le contenu du texte est appelé

L’année 1940 La guerre est déclaré le 3 septembre 1939 par la France est le Royaume Unis car la Wehrmacht d’Hitler envahit la Pologne. Cependant la France et le Royaume Unis ne franchissent pas la frontière Allemande et laissent la Pologne se défendre seul. Les deux camps restent ainsi passif c’est la drôle de guerre. Cette situation ne va pas améliorer le moral des troupes françaises qui considèrent cette guerre comme inutile, irréelle et qu’on espère qui n’aura pas lieu. La France est donc mal

accomplir les choses. Je suis un homme, j'ai la faculté, la liberté, le Droit de me marier, mais pour l'instant, le 19-09-2012, je n'ai le droit de le faire que avec quelqu'un de sexe opposé. 2° Comme quand on parle de Droit français, européen, allemand, ensemble cohérant de règles juridiques défini généralement sur une base territoriales. En France, centre de décisions juridique: législatif et exécutif. Toute les règles doivent être conformes à un ensemble de normes qui en France est la Constitution

des pouvoirs que les gouvernants vont exercer. A la fin de monarchie, on a pas trouvé de système politique durable, légitime (ça a mis du temps). Le sociologue Max Weber avait distingué 3 types de légitimité : la légitimité dynastique des anciens régimes, la légitimité charismatique (justifié par son prestige, comme Napoléon), et la légitimité légale rationnelle, c’est a dire la légitimité qui se tire du droit. Mais du point de vue juridique, le consentement ou la légitimité n’entre pas en compte

constitutionnel, c’est les règles qui régissent le fonctionnement de l’état et l’exercice du pouvoir politique (qui peut voter ?...). Le droit constitutionnel trouve une source dans les grandes lois fondamentales du royaume qui constitué sous l’ancien régime une ébauche … Le droit constitutionnel trouve sa force dans les théories de l’état, les théories des lumières entre le 16éme siècle et le 18éme siècle et notamment 1789 qui constitue le début de notre air constitutionnel. Le droit constitutionnel

transformer au sein de l'état. L'essentiel des règles sont contenu dans une constitution. Le droit constitutionnel garanti les libertés des citoyens, les premiers textes ont été fait pour limiter l'arbitraire du pouvoir royal. En 1215, le parlement Britannique va imposer au monarque un texte fondateur qu'on appelle «  La grande Charte de 1215 », elle est faite pour limiter le pouvoir du monarque de lever l'impôt sans le consentement des contribuables : principe du consentement à l'impôt. 1791 : première

débuté le XIXe siècle en 1815 lors de la fin de l’Empire Napoléonien et du Congrès de Vienne et le font terminer en 1914 qui est le début de la Première Guerre mondiale. Durant le XIXe siècle, il y a eu une grande instabilité politique sous divers régimes : comme la monarchie avec Louis Philippe, les différentes Républiques, l’Empire avec Napoléon III. Comme nous la décrite Victor Hugo dans les misérable se fut une époque entrecoupée de révoltes et de révolutions. Mais aussi décrite par Honoré Balzac

occupation de l'Allemagne, en effet, elle fut envahie par les quatres secteurs ayant remporté la victoire,c'est a dire le secteur soviétique, américain, britannique et enfin français, puis séparée en deux états, d'un coté la République Fédérale Allemande (RFA) liée au bloc de l'Ouest (occidental) et de l'autre coté la République Démocratique allemande (RDA) influencée par les sovietiques et liée au bloc de l'Est. L'allemagne devient de 1945 à 1961 un terrain et un enjeu de la rivalité americaine-soviétique