Droit constitutionnel

Pages: 108 (26869 mots) Publié le: 13 novembre 2012
PRINCIPES GENERAUX DU DROIT CONSTITUTIONNEL

Introduction : Qu'est ce que le droit constitutionnel?

C'est le droit qui régit et encadre le statut de l'état. C'est à dire, que c'est le droit qui va venir encadrer l'ensemble des institutions grâce auxquelles le pouvoir va s'établir, s'exercer ou se transformer au sein de l'état. L'essentiel des règles sont contenu dans une constitution. Ledroit constitutionnel est plus récent que le droit privé, car les états ont conçus très tôt le droit privé pour encadrer l'activité des particuliers et les états ne se soumettront qu'ensuite à des règles de droit publiques, ainsi qu'il garantit les libertés des citoyens, les premiers textes ont été fait pour limiter l'arbitraire du pouvoir royal. En 1215, le parlement Britannique va imposer aumonarque un texte fon dateur qu'on appelle «  La grande Charte de 1215 », elle est faite pour limiter le pouvoir du monarque de lever l'impôt sans le consentement des contribuables : principe du consentement à l'impôt.
1791 : première constitution française afin de limiter les pouvoirs de Louis XVI . Le droit constitutionnel a aussi pour rôle d'encadrer le pouvoir de l'état afin qu'il protège etgarantisse les libertés des individus. Il organise une coexistence pacifique entre pouvoir et liberté des individus. La constitution du 4 Octobre 1958 est précédée d'un préambule de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyens (1789), préambule de la Constitution de 1946 et la Charte de l'environnement de 2004. La DDHC garanti les droits de l'individu. La constitution de 1946 garanti les droitsde grève, syndicat ... Le Conseil Constitutionnel, en 1971 a affirmé que ce préambule avait une haute importance, il a valeur constitutionnel.
LA constitution reconnait les libertés publiques, soit la liberté reconnut par un état à ceux qui résident sur son sol.
Dans le droit constitutionnel, la pratique de la constitution est importante De Gaulle disait : "une constitution, un esprit, unepratique", et aussi la pratique par les hommes politiques, le rôle de la pratique est très importante qui peuvent parfois aller à l'encontre du texte constitutionnel l'abandon du droit de dissolution a transformé le régime parlementaire en un régime dit «d'assemblée», régime non équilibré dans lequel le parlement devient omnipotent.

Titre 1er : Les fondements du droit constitutionnelChapitre 1 : L'état

Il est définit traditionnellement par ses éléments constitutifs qui sont aux nombres de 3 :
* il faut un territoire qui fixe le cadre géographique à l'intérieur duquel il exerce son commandement à titre exécutif
* la population qui habite sur ce territoire et est soumise à l'autorité de l'état
* l'organisation politique qui exerce l'autorité de l'état de manièresouveraine, sans qu'il soit tenu de se conformer à d'autres règles que celles du droit international

I/ Les origines de l'état

Paragraphe 1er : Les théories «Classiques»

A/ Les précurseurs

Saint Paul a posé en axiome que le pouvoir vient de Dieu. Les auteurs chrétiens vont admettre que le pouvoir politique a été créé par Dieu pour satisfaire ses volontés ou ses dessins concernantla race humaine. Dès lors, l'obéissance des Hommes à l'état et au prince est un devoir absolue. Parmi les chrétiens, il y a les théologiens byzantins et la France Bossuet qui vont faire du prince le représentant de Dieu sur terre et donc l'obéissance au prince est une obligation absolue. D'autre auteur comme Thomas More pense que le pouvoir politique peut être commandé contre Dieu, s'opposer à lui.En ce qui concerne la forme de gouvernement, l'Église s'est longtemps montrer favorable à la monarchie, mais la majorité des théologiens va rester fidèle aux positions plus souples qui ont été arrêtées au Vème siècle par St Augustin, et ces positions vont être reprise au XIII siècle par St Thomas Taquin : si le pouvoir politique vient de Dieu, celui-ci laisse aux Hommes le soin d'aménager...
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