Le Régime Parlementaire Britannique

SOMMAIRE I     Institution britannique 1) la Monarchie L'Angleterre est donc un Royaume, mais avec à sa tête un Roi (ou plutôt une Reine actuellement) qui ne gouverne en effet plus. Une monarchie sans véritable constitution : Cette monarchie constitutionnelle a vu, au fil des siècles, les pouvoirs de son représentant se réduire à presque rien. Toutefois, ses pouvoirs - ainsi que ceux de son gouvernement ou du Parlement qui représente le peuple et la noblesse - ne sont pas et n'ont jamais

Les régimes etrangers contemporains L’étude des régimes politiques étrangers fait traditionnellement l’objet d’une partie de l’enseignement de droit constitutionnel en première année de droit. Elle permet de commencer un travail de « comparatiste ». L’étude sera limitée à deux grands modèles actuels stables : le régime présidentiel des Etats-Unis et le régime parlementaire britannique. ( Imprimer et lire ‘Pouvoir exécutif et législatif au Royaume-Uni’ P Craig et ‘Les dix premiers amendements

INTRODUCTION La notion de régime politique est complexe et fait appel aux règles d’organisation et de fonctionnement des institutions définies par la constitution, au système de partis, à la pratique de la vie politique en même temps qu’à l’idéologie et aux mœurs politiques. Mais pour l’essentiel un régime politique se définit comme un mode de gouvernement d’un Etat. Aussi, pouvons-nous établir une distinction avec la notion de système politique qui, désigne la pratique

fondatrice du dt public. Car à l’origine de tous les régimes politiques. Les grandes œuvres politiques de Machiavel à nos jours de Jacques Chevalier I) Les origines de la théorie - Montesquieu qui l’a formalisé ds l’Esprit des lois en 1748. Livre 11, chap 6  « de la Constitution d’Angleterre ». « il faut que par la disposition des choses, le pv arrête le pv ». succès car période historique où théorie nécessaire dans la reconstruction des régimes pol° - Ms Rome Antique, cité grecques : Aristote

Chapitre 3 : l’organisation du pouvoir Dans tous les régimes politiques occidentaux, l’organisation du pouvoir passe par sa division, par sa séparation. Séparation se fait sur le plan vertical (entre le centre de l’Etat et la périphérie) et horizontal (entre les différentes fonctions de l’Etat). Section 1 – La séparation verticale du pouvoir Les Etats n’ont pas tous la même forme d’organisation entre les différents échelons territoriaux : on distingue Etat fédéral et les Etats unitaires. Grande

Titre 1 : Du Gouvernement Constitutionnel au Gouvernement Parlementaire à travers l’exemple de la Grande Bretagne. I. Le temps des révolutions Au XVIème, l’Angleterre est marqué par le règne dictatorial de la dynastie des Tudors. La charte adoptée en 1215 disparaît presque totalement. Après ce règne dictatorial marqué par la mort d’Elisabeth 1ère, le roi Jacques 1er entre 1603 en 1625, roi de la nouvelle dynastie des Stuart. Ce roi pense pouvoir imposer à ses sujets ses idées sur le

Les institutions britanniques. La monarchie britannique est basée sur le système de gouvernement de Westminster c'est à dire une monarchie parlementaire. C'est un système dans lequel le monarque, ici la reine Elisabeth II, gouverne le Royaume-Uni et ses territoires d'outre-mer et possède les pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires. Mais depuis 1215, rédaction de la Grande Charte, les pouvoirs du monarque ont peu à peu diminués. Maintenant ces derniers ne sont que constitutionnels et limités

------------------------------------------------- DROIT CONSTITUTIONNEL Séance n°4 : les régimes politiques (parlementaire et présidentiel). ------------------------------------------------- Thème de la dissertation : « Le régime politique actuel ». ------------------------------------------------- Il existe actuellement de nombreux types de régimes politiques à travers le monde. Tout d’abord, il faut savoir qu’un régime politique est le mode d’organisation du pouvoir politique à un moment donné. Il

les Chartes de 1814 et 1830. Le 5 Avril 1814, la France sort d'un régime autoritaire Bonapartiste. Napoléon 1er est exilé et Louis XVIII prend sa place sur le trône, il veut un retour à la souveraineté monarchique. Le gouvernement et le Sénat lui font un projet de constitution qu'il refuse, il va préférer octroyer une charte constitutionnelle le 4 Juin 1814, on dira que le régime a été « octroyé par la sagesse du roi ». On rentre dans la première Restauration qui va être marqué par la Bataille

Le régime parlementaire 1814-1848 « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminé na point de constitution. » article 16 ddhc, Montesquieu. Principe duquel découle le régime parlementaire qui nait dans une période qui s’étend entre 1814 et 1848. Les traits sont la séparation des pouvoirs dans une constitution plus une responsabilité gouvernementale et parlementaire, celui-ci repose sur deux chartes l’une rédigé en 1814, l’autre en