Le Régime Parlementaire De 1791 à 1946

avoir un statut. L'État est une personne morale, une entité abstraite. L'État pour exister a besoin d'un statut, c'est par la Constitution qu'un État va pouvoir s'exprimer et agir. Ce statut qui est la Constitution permet à l'État de réglementer donc de décider, par exemple de la nature politique de son régime. La Constitution est le statut juridique (jq) de l'État. Mais, ce statut est également suprême (il n'y a rien au dessus de l'État). Chapitre 1: La Constitution: statut juridique du pouvoir

d'1 Etat, l'Etat doit avoir un statut. L'Etat est une pers morale, 1 entité abstraite. L'Etat pr exister a besoin d'1 statut, c'est par la C° qu'un Etat va pouvoir s'exprimer et agir. Ce statut qui est la C° permet à l'Etat de réglementer donc de décider, par exemple de la nature politique de son régime. La C° est le statut juridique (jq) de l'Etat. Ms ce statut est également suprême (il n'y a rien au dessus de l'Etat). Chapitre 1: La Constitution: statut juridique du pouvoir ds l'Etat. Section1:

 Droit constitutionnel Séance 1 : L'histoire constitutionnelle de la Révolution jusqu'à la chute de la fin de l'Empire Le droit constitutionnel moderne commence en 1789, à cette époque il y a la Révolution. Avant la Révolution on avait une monarchie absolue, à cette époque on n'avait pas une Constitution écrite mais on avait des lois fondamentales du royaume qui organisent le pouvoir. Ces règles coutumières n'intéressent que le Roi. On réunit les états généraux ( assemblée composée

Histoire des institutions politiques, économiques et sociales 1938 à 1946 prolégomènes (1989-1958) I- Les limites de l'histoire L'histoire constitutionnel debute quand naît l' Etat lorsque le processus de consitutionnelisation aboutit. C'est le fruit d'un très long processus, à l'origine il existe que des rapports entre le souverains et ses sujets, son prestige s'impose a tous si bien que personne conteste ses decisions. Les rois essaient d'assurer dans la durée leur domination. D'année en

II – Les conséquences et l’application de ces fondements juridiques A – Des conséquences opposées Même si ces fondements juridiques qui sont la souveraineté nationale et la souveraineté populaire reposent sur la collectivité des citoyens, on assiste au développement de deux aboutissements opposés, l’un reposant davantage sur une entité, alors que le second se réfère au citoyen en tant que cosouverain. 1 – Les conséquences de la souveraineté nationale La nation ne peut abandonner

embouchures ainsi que les eaux dans la limite de 12 miles marins des côtes (Convention de Montego Bay de 1994), sont soumises à la souveraineté de l'État. – Une population (élément personnel) : La substance humaine de l'État, est constituée par la population, à savoir un groupe d'individus sédentaires et solidaires qui présente une individualité par rapport à d'autres (langue / culture...), au point de constituer une nation. – Une autorité politique exclusive → la souveraineté (élément

Droit constitutionnel Définition du droit Le droit est un ensemble des règles définies dans une société donnée à un moment donné. La règle juridique (sanctionnée par le droit civil et pénal) s’oppose à la règle morale et religieuse (sanctionnées par la conscience). Droit positif : celui qui existe ≠ Droit naturel : acquis, inhérent à la dignité humaine dès la naissance, les droits imprescriptibles et universel. Droit privé : ensemble des règles juridiques qui règles un certains

lente plus difficile à mettre en oeuvre qu'est la procédure législative. On va examiner la constitution actuelle de la France qui est la constitution du 4 octobre 1958, acte fondateur de la Vème république. La Vème république est le 17ème régime qu'a connu la France depuis 1789, se sont succédé la république, la monarchie constitutionnelle & l'empire. Pour l'instant c'est la IIIème république qui tient le record de longévité acec 65 ans de vie (1875-1940). Aucun des autres régimes à l'exemption de la

droits de l'Homme et du Citoyen * 2.4 Influence de la Révolution américaine * 3 Analyse générale * 4 Contenu * 4.1 Préambule * 4.2 Contenu des articles * 4.3 Contexte de l'adoption de la déclaration * 4.4 Autres droits à valeur constitutionnelle ne figurant pas dans cette déclaration * 5 Critiques * 5.1 Critiques de Burke et de Bentham * 5.2 Critique marxiste * 5.3 Critique féministe * 5.4 Droits des habitants des colonies * 6 Applicabilité juridique

fonctionnement des institutions juridiques et des relations qu'entretiennent ces institutions les unes avec les autres. Ainsi la C représente la règle suprême énonçant les droits et libertés du peuple et lui garantissant leur protection. De 1791 à nos jours, la France a connu pas moins de 15 Constitutions. Cependant, il est opportun de mentionner ici seulement le cas de révisions de celles-ci. Il est donc nécessaire de faire la distinction entre le pouvoir constituant institué ou dérivé et le pouvoir