Le Régime Parlementaire De 1830 à 1918

PLAN DE COURS COMMENTE Introduction : Distinction entre droit privé et droit public (Ulpien, IIIème siècle apr. J.-C.). Distinction plus présente en France qu’ailleurs, peut-être à cause de l’organisation de la carrière universitaire (qui distingue nettement les privatistes, les publicistes, et les historiens du droit), à caractère essentiellement pédagogique. Le Droit constitutionnel relève du droit public (avec le Droit administratif, les Libertés publiques, les Finances publiques, le Droit international

forcée d’abandonner sa main mise mondiale dans le domaine économique et on verra apparaître une grande puissance qui va commencer à jouer un rôle important : ce sont les Etats-Unis. Ceci aboutie sur un certain nombre de crises, notamment celle de 1929. Ce XIXème siècle qui finit, et ce XXème qui commence est une période de rupture, comme si le monde entier était en proie à une même transformation. Ainsi, on va voir un certain nombre d'événements marquant qui vont accélérer la marque de l’histoire, mais

modèle à lʼétranger (Espagne / Angleterre / Belgique) Mémoire de Master II Droit Public Spécialité : Histoire du Droit (2011-2012) Sous la direction du Professeur Sylvain Soleil Suffragant : Professeur Olivier Desaulnay Le dualisme juridictionnel français : modèle et contre modèle à l’étranger J’adresse mes plus sincères remerciements à mon directeur de mémoire, Monsieur le Professeur Sylvain Soleil, pour son appui et ses conseils éclairés, et à Monsieur le Professeur Olivier Desaulnay, qui a fait

structure la plupart des raisonnements de la vie quotidienne. La comparaison sert à donner des repères, donner du sens. Elle permet d'évaluer, de donner de la valeur ( les autres, soi même). Une comparaison a une rigueur propre. I) La comparaison en science sociale : historique et principes généraux A) Les précurseurs de la comparaison Aristote comparait les différents régimes politiques. Darwin, sa théorie est né grâce à la comparaison de plusieurs espèces. 3 précurseurs principales : JS. Mill

Il existe deux possibilités de création d'un État-nation : Soit l'État préexiste à la nation, et s'y développe un sentiment nationaliste. Soit les individus qui se reconnaissent d'une même nation, en particulier dans le cas d'une « nation ethnique » ou culturelle, manifestent leur volonté de vivre ensemble, en se dotant d'un État. Dans les deux cas, il s'agit d'une lente création résultant de conjonction, sur la durée de plusieurs générations, de situations socio-économiques favorables et de

des sociétés à travers la carte politique du monde montre une division géo de la planète en états, des états qui dans la quasi totalité des cas sont régis par des RdD appelée constitution. Dans une définition très classique et superficielle, le Droit constitutionnel peut être vu comme la branche du droit public qui rassemble l'ensemble des règles juridiques régissant l’établissement, la transmission et l'exercice du pouvoir politique dans l’État. Cette définition sommaire conduit à se poser au

2 : Le régime parlementaire. Le régime parlementaire correspond à une forme de régime démocratique fondé sur la responsabilité de lʼexécutif ou du moins du cabinet vis-à-vis du pouvoir législatif c'est-àdire de lʼune ou des deux chambres du parlement. Ce régime se caractérise par le fait que la fonction législative ne soit pas uniquement exercé par le parlement mais quʼil y ait une participation de lʼexécutif au législatif et donc du contrôle exercé par le parlement sur lʼexécutif. Le régime politique

prendre en compte les différentes ethnies présentes au préalable. Des peuples ont ainsi été séparés par une frontière, et se retrouvent alors mélangés à une ethnie différente et plus nombreuse que la leur ; ceux-ci se trouvent donc en position minoritaire, formant ainsi une minorité nationale. Certaines ethnies ont réussi à s'intégrer à leur nation et à y vivre en tolérance. Mais, quand ce n'est pas le cas, elles peuvent poser des problèmes d'ordre économique ou géopolitique pouvant engendrer des

important dans ce cours est la présentation et l’évaluation des différents régimes économique depuis la fin du XIXe s. jusqu’au début XXe (principalement en Europe). Remise en perspective chronologique : La Grande Transition (1750-1950) A partir de 1750 quatre grandes révolutions se sont lié et s’appuie les unes sur les autres. Elles sont toutes lié, la 1ère et la 2ème ont engendré la 3ème révolution. Il n’y a presque plus rien en commun entre la société de 1750 et celle de 1950 excepté

français continuent à se situer par rapport à cet axe différences d'opinions, d'attitudes et de comportements. Qui se structurent en un ensemble cohérent symboles, cultures, visions du monde, place qu'y tient l'individu. Assemblée Constituante 28 août 1789 débat sur le pouvoir royal (et le droit de veto à accorder ou non au souverain en matière législative notamment) : partisans du maintien du pouvoir royal fort se rangent à la droite du président de séance / membres favorables à une réduction de ce