Le Régime Parlementaire De 1830 à 1918

monarchiques La révolution française ,a donnée un coup fatal aux monarchistes et certains monarchistes vont tenter d’adapter leurs idées aux temps nouveaux sous la forme d’une monarchie constitutionnelle. En 1789 la révolution des juristes est un moment déterminant parce qu’elle permet d’accélérer le processus révolutionnaire. L’assemblée se déclare assemblée constituante c’est-à-dire qu’elle se charge de préparer une constitution écrite pour la France. A partir de la Révolution 3 courants monarchiques

SEPTEMBRE 1791 ÉTUDE DU CONTEXTE: La constitution de 1791 a été élaborée après 2 ans et 2 mois de discussion et de débat animés.Les nouveaux équilibres, proposés par la Constitution, s’inscrivent en contrepoint de la monarchie absolue. Les constituants évitent de mettre en cause la forme monarchique du gouvernement mais le droit divin n’est plus le fondement du pouvoir royale, le roi n’incarne plus la loi, il y est soumis et doit prêter serment à la nation.Louis XVI reste roi de France par la grâce de

République : un régime, un empire colonialDémarche  : * Question obligatoire (4 h) Après avoir réalisé l’introduction en cours dialogué pour poser la problématique et le cadre chronologique, on présente le plan du cours. Puis les élèves travaillent en petits groupes sur un questionnaire qui est structuré autour des 7 sous-parties thématiques du plan. Le questionnaire sera ramassé et évalué à l’issue de la 2e

Histoire des institutions Remarques préliminaires. Première partie : Introduction. a) L’histoire nationale. Contrairement à la France, notre système juridique est basé sur la même Constitution depuis 1831. En France, on établit une nouvelle constitution à chaque nouvelle république. La nôtre est réformée progressivement. Elle a été l’objet de deux types de réforme à travers les âges: une réforme démocratique (vers le suffrage universel) et une réforme fédérale (vers un Etat fédéral). La

Examen : une question de lecture et une de réflexion (droit à tous les documents : cours et livre) Le livre : « Les souvenirs » d'Alexis de Tocqueville (poche édition Flammarion) (Cours 1 : 22 septembre 2009) Cours préliminaire : régimes napoléoniens (1799-1814/1815) INTRODUCTION : Présentation trame chronologique Données économiques et sociales Traces mémorielles (ce que la postérité a retenu de ces régimes, correspondance réalité historique?) La trame chronologique

ANTIQUITE La Gaule du sud est à distinguer de la Gaule « chevelue » ou celtique. Marseille est fondée par les Grecs en -600, cité commerçante, elle fonde des comptoirs sur la côte méditerranéenne (Nice, Agde, Sète, Antibes…). En -125, le sud est conquis par Rome, en -121 est fondée la province de la Narbonnaise profondément romanisée. La Gaule celtique : les Celtes peuplent la Gaule en 2 vagues, aux environs de -750 (1er âge du fer) et de -450 (2ème âge du fer). La Gaule celtique est organisées en

nouvelles approches de l’histoire vont se développer : le discours des historiens va peu à peu souligner les différences qui se marquent au sein du nouvel état. La naissance de la Belgique repose ainsi sur une série de consensus sur le plan intérieur et extérieur : 1) consensus international : les grandes puissances européennes acceptent la création du nouvel état 2) consensus intérieur : en 1830, les différentes composantes du futur État s’unissent dans l’adversité contre le souverain

Président de la République, par le Premier Ministre, par le président de l’une ou l’autre Assemblée ou par 60 députés ou 60 sénateurs, a déclaré qu’un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution, l’autorisation de ratifier ou d’approuver l’engagement international en cause ne peut intervenir qu’après révision de la Constitution. A partir de cet énoncé, le travail du juriste est de le lire, l’interpréter et le comprendre. • Lecture : « Si »=hypothèse :

échappaient alors à toute influence anglaise, elles formaient dès lors de petits états autonomes au peuplement inégalement réparti, au nord des villes en Nouvelle Angleterre et au sud des domaines ( Virginie) dirigés par la gentry britannique. Il y a donc au sud peu de villes importantes, mais, beaucoup de culture de tabac coton et de sucre. Ces cultures mobilisent prés de 300 000 esclaves. Ainsi on a le nord industriel et le sud agricole. Le sentiment américain. Dans les 13 colonies on a des populations

de la Constitution Branche du droit public qui détermine les règles juridiques relatives à la structure de l’Etat et à l’exercice du pouvoir politique Régime représentatif : gouvernement du peuple par ses élus qui s’incarnent dans une Assemblée Intro Générale I. Objet et portée du Droit Constitutionnel Il faut que le pouvoir soit encadré. L’Etat doit respecter, être soumis au droit, c’est l’Etat de Droit. A. L’encadrement juridique des phénomènes politiques 1. La politique *sens strict : Paul Valéry :