Le Régime Parlementaire En Gb

britanniques se réfèrent à la Constit, ils ne se réfèrent pas à un texte écrit modifiable selon une procédure spécifique. A/ La législation. C'est ce que l'on appelle Statue Law. Elle forme des lois adoptées par le parlement. Le Parlement en GB est souverain. Car il n'est soumit à aucune autre règle que celles qu'ils adoptent. La loi votée par le parlement est la règle de droit la plus haute dans la législation britannique. Mais certaines lois apparaissent, du moins sont considérées comme

constitutionnel" - tous les régimes y ont presque été essayé, Régime français parlementaire? semi-présidentielle? Difficile à définir! Art. 16 (Co 1958) : Possibilité en cas de crise grave de donner des pouvoirs exceptionnels au Président de la République. Plan pour le semestre I. Examiner les grands fondements du droit constitutionnel en déterminant ce qu'est qu'un état - Aspect théorique. II. Les grands modèles de régime politique contemporain: parlementaire (GB & ALL), d'Assemblée (Suisse)

fonctionnement et de son rapport avec les citoyens. Le droit public comporte 2 branches: - droit constitutionnel - droit administratif qui correspond à la mise en œuvre des règles Les origines du droit constitutionnel se trouvent dans l’ancien régime mais c’est surtout à artir du 16 e uis du 18e (les Lumières) que la théorie de l’Etat émerge . Cette théorie triomphe au 19e : le constitutionnalisme (tout le monde se soumet à la loi même lesauotrités qui l’ont écrite) : suprématie de la Constitution

manière objective son objet. Le problème est que le droit lui-même n’est jamais neutre. Une règle juridique est toujours l’expression de plusieurs valeurs. Ex : Interdiction de voler qui retranscrit plusieurs valeurs. Ex : Les lois votées sous le régime de Vichy : Les lois qui discriminent les juifs : Ces lois sont-elles neutre ? Non car elles discriminent une religion. Le droit n’est jamais neutre. Le positivisme c’est aussi une certaine idéologie. Beaucoup de juriste se demandent si l’Allemagne

• manière dont est géré le pays • sens plus précis qui correspond au régime politique du pays.(monarchique par exemple). Le premier a avoir développé la théorie des gouvernements est Aristote (philosophe athénien) qui constate que les différentes cités de la Grèce n'ont pas le même régime politique et qu'il y a des changements de régimes au sein d'une même cité (défaite d'Athènes face à sparte qui met fin au régime démocratique). Il va tenter de classer ces différents gouvernements pour

- la démocratisation des RI Ils sont à la limite entre le militantisme et la recherche. • L’atlantisme culturel: L’axe transatlantique est primordial et il doit être en paix car il y a beaucoup d’échanges. C’est un courant très actif en GB, Allemagne, Italie et s’étend très rapidement dans les anciens pays de l’Est. En France, il est repris par l’IFRI. • La situation particulière de la France: Il y a une vieille tradition dans le domaine international : surtout en droit international

la possibilité à des groupes parlementaires d'opposition de saisir le Conseil Constitutionnel, ce qui permettait la revalorisation des partis minoritaires. Saisir le Conseil Constitutionnel permettrait de réviser la constitution et ses lois, ce qui la protégeait. L'opposition a donc profité de cette loi, non pour protéger la constitution mais pour en retirer des avantages politiques et empêcher la majorité de mettre en oeuvre son pouvoir législatif (les parlementaires ont saisi le Conseil Constitutionnel

comme une loi ordinaire soit comme une loi particulière. On peut définir une constitution par la particularité de sa forme et de son contenu. Le critère matériel s’attache a définir la constitution par son objet alors que le critère formel s’appui le régime juridique de celle-ci. Pour le critère matériel Elle est définit comme l’ensemble des règles importantes de l’état, elle a une double fonction puisqu’il s’agit de fixer le statut du pouvoir en même temps que celui des citoyens La notion formel,

quelques Etats qui n’ont pas de constitution formelle. En Grande-Bretagne, il n’y a pas de constitution formelle. Il y a beaucoup de constitutions limitées ou incomplètes. Sous la troisième république en France, le régime qui a duré le plus longtemps depuis la révolution française, ce régime est fondé sur trois lois constitutionnelles où il n’y a pas l’expression « président du conseil » or c’est l’institution la plus importante à l’époque. L’étude du droit constitutionnel par la simple exégèse de chaque

de régimes politiques ? * Quels peuples réclament leur indépendance ou leur rattachement à un pays d’origine ? * Quel empire est le plus instable? * Quelles alliances ? II _ Une guerre mondiale et totale : un conflit d’une ampleur nouvelle Comment le conflit européen devient-il planétaire prenant les allures d’une guerre totale, avec de nouveaux moyens militaires et la participation des civils ? 1_ Une guerre mondiale * Quelles sont les colonies de la France et de la GB