Le Régime Parlementaire Moniste

La rationalisation du parlementarisme Intro: Pa: Sachant que la loi est l'expression du pouvoir, le parlementarisme rationalisé confère la prééminence au gouvernement et place, par voie de conséquence, les assemblées en régime de liberté surveillée Ps: Le parlementarisme rationalisé a pour objectif de lutter contre l'instabilité gouvernementale en enserrant la responsabilité du gouvernement dans un ensemble de règles juridiques rigoureuses. Cela consiste à préciser les rapports entre le

Le régime politique espagnol Tristan Manderfeld En 1975 après la mort du général Franco, le régime autoritaire du caudillo prends fin et fait sa transition sous l’impulsion du roi Juan Carlos Ier vers un nouveau régime démocratique de monarchie parlementaire, les nouvelles institutions en place vont avoir le souci de rompre avec l’héritage dictatorial de l’ancien régime tout en évitant les dérives parlementaristes d’une démocratie trop faible qui causèrent le renversement de la seconde république

Les évolutions de la monarchie parlementaire entre 1814 et 1848. Après le départ de Napoléon 1er pour l’île d’Elbe en 1814, la France renoua avec son régime ancestral : la Monarchie. C’est ainsi qu’elle accueilla sur le trône le frère de Louis XVI : Louis XVIII. 1814 marque donc le retour de la monarchie en France. A l’inverse, 1848 marque la proclamation de la 2nde République et donc la fin de la monarchie en France. La France du XIXe siècle a donc connu 34ans de monarchie. Cette

n’est pas tant une issue pour la guerre franco-prussienne mais plutôt la fin de l’Empire. En effet, par sa chute, Napoléon III emmène avec lui son empire et laisse la France aux prises de la Prusse, nation montante de l’époque. Face à cela, les parlementaires vont très vite prendre les choses en main et proclamer une République dès le 4 septembre 1870. C’est la mise en place du gouvernement de défense nationale. Par la suite, une Assemblée Nationale Constituante sera nommée le 8 février 1871 qui aura

Chapitre 3 : Les régimes politiques. Section 1 : démocratie, dictature, République. I- la démocratie : Il y a deux conceptions de la démocratie : la démocratie littérale et la démocratie libérale. A- la conception littérale de la démocratie (Turpin aime pas cette conception) = la démocratie au sens littéral du terme. 1- la démocratie directe : La démocratie est une conception qui part de l'étymologie, formé de 2 racines grecs, démos (le peuple), cratos (le pouvoir). La démocratie

Sujet : Le Royaume-Uni est-il toujours un régime parlementaire ? Droit constitutionnel Bien que l’on puisse trouver de diverses origines au Parlementarisme, on pourrait assez aisément considérer que la Grande Bretagne, que certains surnommerons la « Mère des Parlements », a été la véritable fondatrice de ce système politique. Notamment parce que dès 1215, c’est-à-dire en plein moyen âge, à l’époque des serfs, du clergé et de la noblesse, l’Angleterre s’était dotée

Thème 1 Chapitre 1 I ) Qu'est ce qu'un régime démocratique A) Qu'est ce qu'un régime Politique Un régime Politique : c'est l'ensemble des règles et des pratiques selon lesquels dans un pays donné les hommes sont gouvernés.On observe plusieurs régimes Politique : on distingue les régimes dictatoriaux ( état policier ). Selon Abraham Lincoln le démocratie c'est le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple. C'est le peuple qui détient le pouvoir. Le peuple peut voté pour

critique le régime parlementaire : il l'accuse d'impuissance, d'inefficacité, de diviser au lieu d'unir, d'être injuste et antidémocratique. Ligues : mouvements antiparlementaires, antisémites, anticommunistes, qui souhaitent un régime autoritaire. Boulangisme : mouvement politique qui constitue une menace pour la 3ème république. Procès de Riom : procès de la 3ème république et de ses hommes politiques. Il est dirigé par Pétain. Etat français : nom officiel de l'administration sous le régime de Vichy

constitutionnaliste s’est évidemment développé grâce à la diffusion de la théorie de la séparation des pouvoirs. La doctrine telle qu’elle a été exprimée au XVIIIème se décline à l’époque contemporaine dans une version plus nuancée. Néanmoins, l’organisation des régimes politiques ainsi que leurs structures s’inscrivent de façon très directe dans l’esprit de la théorie. Section 1 : Le principe de séparation des pouvoirs Le principe de séparation des pouvoirs a dès la fin du XVIIIème trouvé une concrétisation

supplétives : il y a la possibilité de substituer à une règle de droit privé à une autre règle. Par exemple : le contrat de mariage. Lorsqu’on se marie, on a la possibilité de voir appliqué au mariage le droit commun et on peut, si on ne veut pas du régime de base, faire le choix du contrat de mariage (le mariage régit ainsi des règles que l’on a choisi mais dans la limite du droit public). Le droit privé régit les rapports entre particuliers ou personnes privées. Il y a une spécificité de la règle