Le Régime Parlementaire Moniste

« Le Contrôle Parlementaire. » Sujet de dissertation:« Le rôle de la majorité parlementaire sous la Vème République» Sous la IIIème république puis sous la IVème, bien qu’une premièretentative de rationalisation du parlementarisme ait été mise en place, l’engagement de la responsabilité politique a conduit à d’importantes crises ministérielles et à une instabilité gouvernementale peufavorable à l’accomplissement de la volonté de la Nation. Devant ces exemples peu concluants et dans le but d’offrir

la IIIe République avait la volonté de réintroduire un régime Parlementaire dualiste avec un équilibre des pouvoirs, se verra confronté a de véritables lacunes et dérivera ? I. Un déséquilibre institutionnel apparent A. un pouvoir exécutif fort en façade B. La crise du 8 mai 1877 : Le début du Parlementarisme Absolu (R.Carré de Malberg) II. Les conséquences de ce déséquilibre institutionnel A. La dérive du Régime Parlementaire : Le Régime d'Assemblée B. L'impossible réformeAutre plan : I) La volonté

Les auteurs du projet de Constitution ont imaginé la vie politique sous le nouveau régime de la V° République comme caractérisée par une lutte des partis analogue à celle des républiques précédentes. La Constitution de 1946 ramenait à un régime d'assemblée du type de celui de la IIIème République pourtant massivement rejeté en 1945, et condamnait la IVème République à retomber dans l'instabilité ministérielle chronique, l'immobilisme et l'impuissance : 24 gouvernements de 1947 à 1958, de durée très

Le régime parlementaire sous la IIIe République En 1875, la chute de l’Empire marque la naissance de la IIIe République en France. Après un grand débat entre les monarchistes orléanistes et les monarchistes légitimistes pour savoir qui du comte de Paris ou du comte de Chambord devait monter sur le trône, Mac-Mahon est placé au pouvoir pendant sept ans en tant que Président de la République à titre personnel. Les 24 et 25 février 1875 et le 16 juillet 1875, trois lois constitutionnelles sont

Lois (1748). Cette théorie a très vite rencontrée un formidable écho qui demeure, et elle a été considéré comme le critère de ce qu’on n’appelait pas encore la démocratie mais disons d’un régime dans lequel les libertés étaient protégées. En effet, c’est à partir de ce principe que l’on opère la distinction des régimes politiques. Ainsi, quelle est l’origine et l’évolution de la théorie de la séparation des pouvoirs ? Dans un premier temps, il conviendra d’étudier les origines de cette théorie (I)

B25Sujet de dissertation: 'la collaboration des pouvoirs dans le régime présidentiel américain'« Dans les régimes présidentiels, un exécutif doté de pouvoirs constitutionnels considérables, comprenant généralement le plein contrôle de la composition du cabinet et de l'administration, est directement élu par le peuple pour un mandat à durée déterminée et est indépendant des votes de confiance parlementaires »*Un régime présidentiel est un régime politique apparu avec la Constitution des États-Unis d'Amérique

.................................................................20 c) le contrôle des nominations...................................................................................................20 A. Les caractéristiques communes aux régimes parlementaires........................................................25 1. La responsabilité politique de l'exécutif....................................................................................26 a) La motion de censure........................

parlementarisme dualiste au parlementarisme moniste Les lois constitutionnelles de 1875 ont consacré l'importance du Président de la République et le dualisme de l'exécutif, à tel point que le chef du gouvernement n'était même pas mentionné. Exemple caractéristique de parlementarisme dualiste : cette construction constitutionnelle fragile ne pouvait pas résister au premier conflit possible entre le Président et la Chambre. La crise de 1877 va le prouver, permettant au régime de prendre son évolution vers le

loi du régime parlementaire, je n’entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes institutionnels ». Cette phrase peut être comprise comme une résolution à dépersonnaliser la fonction politique du président. En effet, dans ce discours, Grévy impose un changement dans la pratique institutionnelle de la IIIème République, dont les lois constitutionnelles datent seulement du 25 février 1875. Selon lui, le Président de la République se soumet au régime parlementaire c’est-à-dire

République est le régime politique de la France de 1870 à 1940. La Troisième République s'installe dans le doute du lendemain de la défaite militaire Franco-Prussien de Napoléon III à Sédan suite à une très longue période d'instabilité constitutionnelle. Elle constitue encore à notre époque la plus longue des républiques françaises ainsi que le plus long régime politique que la France ait connu depuis la Révolution. Progressivement, à la République parlementaire se substitue à un régime d'assemblée.