Le Régime Politique Français Un Régime Parlementaire Rationalisé

aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales » Ajout de l’alinéa « La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation ». Ajout de l’alinéa « Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs ». Ajout de la thématique «environnementale » aux domaines du référendum législatif. Création du référendum dit d’initiative

écouté et les constituants préfèreront instaurer la IVe République, régime parlementaire qui a rapidement dévié vers un régime d’assemblée. A la suite de la crise du 13 mai 1958 et de la démission du Président du Conseil, Pierre Pflimlin, Charles de Gaulle est présenté par le second Président de la République, René Coty, pour former un nouveau gouvernement, ce qu’il fait le 1er juin 1958. A cette occasion, il demande aux parlementaires de voter deux lois : l’une de pleins pouvoirs pour six mois et l’autre

du cours de Monsieur Patrice LEOPOLD INTRODUCTION : Présentation du droit constitutionnel Section 1 - Les éléments constitutifs I- Des instruments = Les règles de droit public II - Un champ d'application = Les phénomènes politiques III - Une fonction = Un encadrement du politique par le droit Section 2 -Les différentes conceptions 1/ La sacralisation du texte - 2/La critique du formalisme juridique - 3/ La « juridicisation » du droit constitutionnel 1ère PARTlE : LES GRANDS CONCEPTS DU DROIT CONSTITUTIONNEL

deux ans qui s'est écoulée entre la Libération de Paris en 1944 et la promulgation de la Constitution de la IVe République, en 1946. Alors que les Lois de 1875 et la Constitution de 1946 avaient été élaborées publiquement par des assemblées parlementaires à travers des travaux de commissions et des débats publics, les travaux d'élaboration de la Constitution de la Ve République se déroulent dans une ambiance quasi confidentielle. La volonté du général de Gaulle de présenter la nouvelle Constitution

circonscription électorale. B Le scrutin proportionnel : Le scrutin proportionnel Permet de faire en sorte que les élus (députés, conseillers municipaux...) reflètent le plus équitablement possible la diversité des opinions des électeurs. Chaque parti politique présente une liste de candidats au suffrage. Les sièges sont attribués à chacune des listes en divisant le nombre de voix obtenues par le quotient électoral (nombre de voix nécessaires pour obtenir un siège). Les sièges restant à pourvoir sont déterminés

fédéral, qui réunit plusieurs États. Etats fédérés : Ce sont les entités qui composent l’Etat fédéral, elles ont des compétences de principe, leur souveraineté internationale se superpose à celle de l’Etat fédéral. Régime présidentiel : Le régime présidentiel est un régime politique représentatif dans lequel la constitution organise la séparation des pouvoirs, mais où cette séparation des pouvoirs est stricte, c'est-à-dire que les différents pouvoirs ne disposent pas des différents moyens de pressions

légitimité était douteuse. Il fallait s'opposer notamment avec la disparition du général faroz. Si tôt le régime de vichy effondre, très vite à l'automne 1945, des élections législatives d'une part et le référendum d'un autre ou il demande aux français si l'assemblé sera doté de pouvoir constituant sinon retour au regilme III république. Oui 96% pour une nouvelle constitution. Mais quel régime? Cela va être tout l'enjeu de 1946 et du départ de de gaule qui quitte le pouvoir en 20 janvier 1946.

Droit Constitutionnel La Constitution de 1958 est le texte fondateur du regime de la V eme Rep. Cette Constitution est le 15eme texte Constit adopté en France depuis la Revolution. Celle-ci a ete adoptée dans des conditions particulieres, afin de doté la France d’un regime Constituitonnel stable , efficace et democratique. I. L’adoption de la Constitution de 1958 La premiere caracteristique réside dans la rapidité des délais de redaction des textes Constit. En 1958 lle projet de

Chapitre 3 : Les régimes politiques. Section 1 : démocratie, dictature, République. I- la démocratie : Il y a deux conceptions de la démocratie : la démocratie littérale et la démocratie libérale. A- la conception littérale de la démocratie (Turpin aime pas cette conception) = la démocratie au sens littéral du terme. 1- la démocratie directe : La démocratie est une conception qui part de l'étymologie, formé de 2 racines grecs, démos (le peuple), cratos (le pouvoir). La démocratie

foules ont en politique, le nez du chien qui n’aime que les mauvaises odeurs. Elles ne choisissent que les moins bons et leur flair est presque infaillible ». Ces propos de Maurice Maeterlinck dans son ouvrage la vie des termites (1926) accompagnent parfaitement le sort des quatre première Républiques françaises. La Ve République viendra infirmer ses dires. Définition : La République est un système politique dans lequel la souveraineté appartient au peuple qui exerce le pouvoir politique directement