Le Régime Présidentiel Aux états Unis Droit Constitutionnel

DROIT CONSTITUTIONNEL PREMIERE PARTIE LE DROIT CONSTITUTIONNEL DES INSTITUTIONS TITRE 1 LA DIVISION DES POUVOIRS Table des matières A) L'IDENTIFICATION DES POUVOIRS.........................................................................................4 1.Le pouvoir législatif......................................................................................................................4 2. Le pouvoir exécutif.................................................................

« commander »), est le régime politique dans lequel le peuple a le pouvoir. (Avec la distinction à faire entre la notion de «peuple» et celle plus restrictive de « citoyens » : en effet la citoyenneté n'est pas forcément accordée à l'ensemble de la population). La première démocratie connue est la démocratie athénienne avec comme bases primordiales l'assemblée générale des citoyens et le tirage au sort en politique. Selon la célèbre formule d'Abraham Lincoln (16e président des États-Unis de 1860 à 1865)

 DROIT CONSTITUTIONNEL 1ER SEMESTRE. Introduction: Définition et situation du Droit constitutionnel par rapport aux autres branches du Droit . Pour étudier le Droit constitutionnel, il est nécessaire au préalable d’en donner une définition (section 1ère) et d’indiquer quelle est sa situation par rapport aux autres branches du Droit (section 2e). Section 1ère: Définition du Droit constitutionnel. Définir le droit constitutionnel, c’est répondre à deux questions essentielles: Qu'est-ce

Droit constitutionnel I) Définition du droit constitutionnel. C’est le droit de la constitution, ce qui le caractérise c’est sa vocation à encadrer les phénomènes politiques (HAURIOU). On parle aussi « de l’ensemble des institutions grâces auxquelles le pouvoir s’établit, s’exerce et se transmet » (M. PRELOT) « Cette partie du droit qui réglemente les institutions publiques de l’état » (M. Duverger) « Les normes dont la suprématie s’impose à tous » (F. Luchaire). A) La place du droit constitutionnel

entre le droit privé et le droit public. Sur le droit constitutionnel (droit public) vient s’ajouter le droit administratif. Le droit public, c’est chaque fois qu’il y a un état ou une collectivité publique en relation avec des particuliers. S’il y a une affaire entre plusieurs pays, alors nous sommes en droit international public. Le droit administratif et le droit financier, mais il y a aussi le droit pénal (inclus dans le droit privé). 1) Distinction intéressante droit public/droit privé.

Charles de Gaulle expose ses idées constitutionnelles. A la suite de la crise du 13 mai 1958 et de la démission du Président du Conseil, Pierre Pflimlin, Charles de Gaulle est présenté par René Coty, pour former un nouveau gouvernement, ce qu’il fera le 1er juin 1958. A cette occasion, il demande aux parlementaires de voter deux lois : l’une de pleins pouvoirs pour six mois et l’autre constitutionnelle, qui sera effective le 3 juin 1958. Le projet constitutionnel devra recueillir l’avis d’un Comité

 Géopolitique Sujet : « Les relations Iran — Etats-Unis de 1945 à nos jours » Professeur …. I- Historique des relations A- Les années 1950 et la politique du pétrole 1- Mohammad Mossadegh 2- 1953 coups d'état iraniens 3- Le Shah et les Etats-unis B- La révolution de 1979 1- Administration de Jimy Carter 2- La crise des otages en Iran de 1979 C- Les années 80 : Administration Reagan 1- La guerre de l'Iran-Irak 1980-1988 2- La destruction en vol de l'avion Iran Air 655 en 1988

sont unis. Sous la 5eme Rep = pas possiblité de faire 2 censur sous la mm période Régime parlementaire : pas de messure de dissolution et de censur "séparation strict" = formule abusive car elle ne rend pas compte de la réalité. caractéristique présidentiel: - + tardive qu'au réfime parlementaire - opposition au régime parlemntaire car pas un système de monarchie - Président élu au soufrage universel direct = rép au exigence démocratique - historiquement crée en amerique Etats-unis

confrontation traditionnelle entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif s’efface de plus en plus, désormais, devant celle entre majorité et opposition. En France comme en Grande-Bretagne ou dans d’autres systèmes parlementaires européens, le régime constitutionnel se caractérise en effet par une division bien marquée entre deux camps antagonistes : celui de l’exécutif soutenu par une majorité à l’Assemblée nationale ou à la Chambre des Communes et celui de la minorité représentée au Parlement, c’est-à-dire

attendant les élections prévues pour septembre. Des changements constitutionnels provisoires ont été soumis à un référendum le 19 mars. Même si la plupart des leaders du soulèvement s'opposaient à ces changements, ceux-ci ont été approuvés par 77% des électeurs. Actuellement, le pays bouillonne et des dizaines de partis politiques sont en formation. Mais la loi d'urgence est toujours en vigueur et plusieurs craignent que l'ancien régime n'ait pas encore dit son dernier mot. L'armée : Son rôle est