Le Régime Présidentiel Et Le Présidentialisme

Moscou (acquise dans les pays du glacis entre 1945 et 1948), terrorisme visant à déstructurer les identités nationales, évolution vers le socialisme d’état. Le qualificatif de démocraties populaires est utilisé (1947) pour désigner ce nouveau type de régime, appelé au dépassement de la démocratie « bourgeoise » et à l’édification du socialisme. La mort de Staline et le cours nouveau introduit par ses successeurs permettent de mesurer le rejet de ce modèle imposé de l’extérieur, qu’avait déjà manifesté

Chef du Gouvernement. On peut dire que le Président de la République de 1961 était « Chef de l’Etat et Chef du Gouvernement » : c’est la notion juridique du « Monocéphalisme de l’Exécutif ou l’Exécutif à une seule tête. » C’est l’Acte juridique présidentiel notamment le Décret des années 1991/1992 que le poste de Premier Ministre a vu le jour au Cameroun. Le Premier Ministre étant nommé devrait exercer ses Attributions Gouvernementales dans les locaux destinés à cet effet. Ces locaux portent le nom

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction : les origines de la Constitution de 1958 Section 1- La France à la recherche d'un régime stable et efficace La France est depuis de longues années à la recherche d'un régime stable et efficace. D'une certaine manière la Constitution de la Vème République recherche Certaines d'entre elles trouvent leurs sources dans des courants de pensée de la 3ème République. On peut dire que les institutions de la Vème République s'inscrivent dans une certaines continuité

dont la structure est très liée à celle de la Constitution et du régime constitutionnel en vigueur, c’est-à-dire de la IIIème République. Puis, après 1945, le droit constitutionnel s'est politisé, on parle de droit constitutionnel « politiste ». Ainsi, après la Seconde Guerre mondiale, le contenu du droit constitutionnel évolue sous l’influence de la science politique. En particulier, il est soutenu que, si l’on peut étudier les régimes politiques en ne les abordant que du point de vue du droit, on

qui figurent dans la Constitution d'un État, se sont les lois fondamentales. Définition historique car C’est un terme relativement récent qui date de 1785. Avant 1789, l’Europe était dominée par les monarchies et la France vivait sous l’Ancien Régime. L’Encyclopédie est contre l’arbitraire juridique. Il faut une constitution pour garantir la liberté politique, contenir l’arbitraire royal, rationaliser le système, les institutions. La Constitution est élaborée, on évolue alors vers le constitutionnalisme

Droit constitutionnel Chapitre préliminaire. La mise en place de la 5ème République. Le régime de 58 et le résultat des échecs du régime précédent, c'est une réaction aux échecs de la 4e. ce nouveau régime se met en place en suivant un certain nombre de règles, en suivant une procédure assez originale. Dans le même temps la nouvelle constitution reflète des idées des conceptions constitutionnelles diverses, parfois contradictoires mais qui essayent de tenir compte des erreurs de la 4e République

francophone, d'un phénomène né avec les processus de démocratisation. Nous constatons que ce contexte particulier de création de ces organes ne peut que leur imprimer des caractéristiques propres et poser en termes concrets la question relative à leur régime juridique. I- Les contextes de création des autorités administratives indépendant Toute création d'organismes à vocation administrative obéit dans une large mesure à un souci de modernisation administrative. La création des organes de régulation par

diplomatiques avec la Tunisie. Elle a été critiquée car en faisant cela on internationalisait le conflit ce que refusait une bonne partie de la classe politique. On va avoir une crise ministérielle qui a eu tendance à s’éterniser. Cela devient une crise de régime lorsque le 13 mai 1958 à Alger, certains régiments de l’armée française mettent en place un comité de salut public avec le soutien des algérois, qui avaient pris d’assaut le gouvernement général de l’Algérie sous l’œil des parachutistes. Cela se fait

jusnaturalistes il n’y a pas de limite si pas de normes extérieures. Les positivistes répondent que l’état s’auto limité ce qui contient déjà des germes dangereux. Le risque est de considérer que tout ce qui est légal est légitime. Cf. lois de Nuremberg et régime de l’Apartheid. 2) Définition juridique de l’état : A) Un territoire : Espace terrestre, maritime etc. sur lequel l’état va exercer son pouvoir. C’est dans le cadre des frontière que l’état exerce sa puissance et sa souveraineté : au delà de

l’état. On va y trouver les règles qui concerne la forme de l’état (si l’état est unitaire, fédération, confédération …) * il définit le statut du droit dans l’état, il va nous apprendre dans quel type de régime politique on se trouve (parlementaire, présidentielle, semi-présidentielle). * Il peut être un instrument de protection des individus contre le pouvoir d’état. Dans la constitution on trouve l’énoncé de droit fondamentaux et dans certains cas la mise en place de garanties destinées