Le Régime Présidentiel Et Le Présidentialisme

qu’une opposition entre les deux se manifeste, Thiers menace de démissionner. L’Assemblée Nationale plie et accepte de se soumettre. La loi du 31 août 1871 décerne à Thiers le titre de Président de la République, sans que cela ne puisse préjuger du régime futur. C’est la Constitution Rivet. La loi ajoute cependant un élément : le Président de la République est responsable devant l’Assemblée Nationale. Thiers décide que la monarchie est finie et devient républicain : « la République, c’est la nécessité »

constitutionnel * Le projet doit ensuite être soumis à l’avis du Conseil d’État * La nouvelle constitution devra être ratifiée par référendum Les conditions de fond quant à elles sont essentielles et vont déterminer la nature du futur régime. Elles sont au nombre de cinq : * Seul le suffrage universel est la source du pouvoir * Le respect du principe de la séparation des pouvoirs doit être assuré * La responsabilité du gouvernement devant le parlement est

mouvementée puisque l’effondrement de l’AR à partir de 1789 a ouvert une phase très importante d’instabilité. Les différents régimes constitutionnels se succèdent à partir de là, à un rythme très rapide. Entre 1789 et 1958 la France a eu 15 Constitutions écrites, elle connait plus encore de régimes car il y a un certain nombre de régime qui existe sans constitution. La durée moyenne d’un régime politique en France est de 8 ans et 4 mois. Pourquoi cette instabilité constitutionnelle ? Elle s’explique par le

arbitral ou de commission arbitrale. Mais ce n’est pas le sens utilisé dans la Constitution. Dans un deuxième sens, en effet, l’arbitre, c’est celui qui est maître de la situation, c’est un chef politique, un «capitaine d’équipe ». La pratique présidentielle aura conforté cette interprétation : « Depuis 1958, nous avons connu le plus souvent des chefs de l’État décideurs, placés en tout cas au plus haut de la fonction gouvernementale et leaders d’une majorité parlementaire. Nous avons aussi connu

estimait qu’il y avait trop de négociations. Cette crise ministérielle va dégénérer, se poursuivre pendant plusieurs semaines, et démontrer l’impuissance des hommes politiques français à résoudre le problème algérien, qui a miné de l’intérieur le régime de la 4ème. Le président de la république, René Coty, pressent des personnalités pour reprendre le gouvernement Félix Gaillard, mais toutes refusent une à une. La solution va arriver le 8 mai, 3 mois jour pour jours après le bombardement qui

Droit constitutionnel Mr ISSERT La Vème république est un régime « sui generis » c'est-à-dire un régime qui se suffit à lui-même et qui n’a pas de précédent. Le chef de l’Etat Français à une légitimité électorale et des attributions sans égale, de plus il est irresponsable (différence avec de chef de l’Etat Américain qui a lui une responsabilité pénale : procédure de l’empeachement). En France, le Président de la République est assuré d’avoir une majorité de soutien au sein de l’Assemblée Nationale

fréquents entre les partis politiques et les "affaires" de corruption et les achats d'allégeances... Perçus comme des organisations éloignées des préoccupations du plus grand nombre, les partis politiques sont pourtant des éléments essentiels des régimes démocratiques (Tocqueville...) (*- Cet article a fait l'objet d'un exposé dans le cadre du séminaire inter-DEA de Serge BERNSTEIN et Jean CHARLOT sur "Histoire et théorie des partis politiques" donné en 1996 à l'I.E.P. de Paris. Je remercie Abraham

Institutions politiques et droit constitutionnel, 2 vol., Paris, LGDJ, 3è éd, 1991. - CADOUX (Ch.); Droit constitutionnel et institutions politiques, 2 volumes, Paris, Cujas, 4è éd., 1995. - CHALVIDAN (Ph); Droit constitutionnel, institutions et régimes politiques, Paris, Nathan, 2è éd. 1996. - CHANTEBOUT (B); Droit constitutionnel, Paris, A. Colin, 20è éd., 2004. -BARANGER (D.), Le droit constitutionnel, Paris, PUF, coll « Que sais-je ? », 3è éd. 2002 - DEBBASCH (Ch.), BOURDON (J.), PONTIER (J.M)

Chapitre II- Les régimes constitutionnels inspirés du principe de la séparation des pouvoirs Le parlementarisme et le présidentialisme sont deux systèmes d’une inspiration identique (le principe de la séparation des pouvoirs) mais ils divergent dans leur interprétation de ce principe et leur pratique constitutionnelle. On étudie les différentes lectures de ce principe dans le système présidentiel et dans le système parlementaire en tant que deux interprétations et deux pratiques différentes du

d’établissement : des hypothèses de rupture avec l’ordre antérieur ? Le pouvoir constituant se manifeste en principe dans des hypothèses de rupture avec l’ordre ancien  hypothèses de ruptures possible : création d’un nouvel Etat, révolution, changement de régime, guerre Limites a l’idée d’une rupture : il y a tjr des rèf a l’ordre ancien soit en reprenant une partie de l’héritage soit en contraire en se situant par rapport a lui mais en le rejetant ; les transition constitutionnelle c’est quand il y n’y