Le Régime Représentatif Est Il Démocratique

1791 est un système de balance législative : c'est un système monocaméral. Titre 3 article 3 : le pouvoir législatif est exercé par une assemblée et le roi. Le roi participe à la fonction législative. On le trouve également dans la Charte de 1814 : régime de la restauration => C'était une monarchie constitutionnelle. La charte de 1814 est un modèle de la balance des pouvoirs => empreinte qui vient de Montesquieu : l'article 15 dispose que la puissance législative s'exerce par la loi, la chambre des

fondamentales 1) Les principes et piliers de la démocratie A) la séparation des pouvoirs La démocratie implique aussi la liberté. C’est la liberté reconnue et assurés de tous les citoyens, même les plus modestes qui garantit l’existence d’un espace démocratique dans la cité. Assurer la liberté fondamentale de l’individu est donc l’une des conditions de l’existence de la démocratie. C’est le but de la séparation des pouvoirs: les pouvoirs de faire les lois (législatif), le pouvoir de les faire appliquer

loi 78? Dans ce texte, je tenterai de prouver qu’il faut désobéir civilement et résister à cette loi. La désobéissance civile ne recourt pas à la violence, c’est un acte public et politique, prêt à faire des sacrifices pour certains principes démocratiques. Par la démocratie, j’entends la tyrannie de la majorité, un état où les citoyens acceptent de respecter les lois votés par la généralité. Dans cette situation, la loi 78, est bien controversée parce qu’elle vient apparemment en contradiction avec

captation du pouvoir par les comités directeurs des partis politiques. On débouche ainsi sur le «régime des partis ». La démocratie semi-représentative se présente de la manière suivante : Les représentants de la Nation deviennent des représentants de leurs électeurs, en raison de la généralisation du suffrage universel, et du développement de certaines pratiques électorales qui atténuent le caractère représentatif du mandat. Ainsi, les élus s’engagent-ils devant leurs électeurs sur des programmes, par

pouvoir en son nom. Pour des raisons historiques et pratiques, c’est le type de démocratie le plus répandu dans le monde. A contrario, dans une démocratie directe, le peuple exerce le pouvoir sans intermédiaire. Bien que ce régime paraisse plus proche de l’idéal démocratique, il n’est adopté que par très peu de pays et semble plus tenir de l’utopique que du réalisable. Ainsi, beaucoup de démocraties sont dites « semi-directes ». C’est-à-dire qu’elles empruntent le principe de représentation tout

source de démocratie et armes des politiques. Cette question a lieu de se poser uniquement dans les démocratie pluralistes qui prônent la liberté de la presse. Certaines régimes démocratiques enfreignent les principes démocratiques. C’est le cas de la Bolivie, jeune démocratie mais surtout de l’Italie, terreau de la tradition démocratique, qui pourrait ne pas être considérées comme telle. En effet Silvio Berlusconni lors de ses années à la tête du pays, et jusqu’a présent il détenait 40% des chaines de

TITRE 3 : Les principes du droit constitutionnel. Chapitre 1 : Le principe démocratique C'est un principe relatif à l'exercice du pouvoir dans un état de droit, la démocratie est souvent définie par une phrase de Lincoln art 2 de la constitution français par, pour le peuple. Ce principe suppose que les citoyens participent au pouvoir. On ne va parler ici uniquement de démocratie pluraliste qui reconnaissent le suffrage universel et la compétition pour accéder au pouvoir. Section 1 : La

investit d’une charge officielle car il remplissent un fonction publique PB / Quel est le rapport en le Droit et la vie Politique FR ? 1.LE POUVOIR POLITIQUE 
« Construction Juridique mais le Droit à la charge» : -Organiser le régime politique de l’Etat
-Définir le régime politique de l’Etat
-Fixer la structure gouvernementale de l’Etat
-Régler les rapports avec les autres Etats 2.DROIT 
«Ensemble des normes qui s’appliquent à la vie politique FR ou d’autres secteurs de la Société» Le Pouvoir

volonté générale est un principe de nature démocratique ? » (4/5 pages environs ; plan apparent ; pas de conclusion) Examen final le 13/11/15 14h-17h Titre 1/Les concepts fondamentaux du droit constitutionnel Chapitre 1/L’Etat : cadre traditionnel du droit constitutionnel Chapitre 2/La limitation du pouvoir : le constitutionnalisme et l’Etat de Droit Titre 2/Les principes fondamentaux des régimes politiques contemporains Chapitre 1/Le fondement démocratique du pouvoir Chapitre 2/La séparation des

constitution de la republique) forme d'organisation politique, se distingue de loligarchie (appartient a un petit nombre dindividus) , monocratie (pouvoir a une seule personne) différents régimes : -monarchies absolue, empirisme.) Principe d'organisation du pouvoir, elle peut être réalisé par différents régimes politiques : -la république, la monarchie limitée. La démocratie permet : le suffrage universelle , elle respecte les droits de l'homme, elle assure le pluralisme des opignons , liberté