Separation des pouvoirs

2461 mots 10 pages
La théorie de la séparation des pouvoirs :
Il n'y a pas qu’une seule conception de la séparation des pouvoirs, il y en a plusieurs. La séparation des pouvoirs ne signifie pas nécessairement qu'à un organe de la constitution correspond une fonction de l'état. Par exemple la fonction législative est exercée par le parlement mais pas uniquement, par exemple sous la V ème république l'initiative législative est partagée par le parlement et le gouvernement. La fonction législative ne se résume pas à l'organe législatif qu'est le parlement. Il y a une famille de théorie qui conçoivent la séparation des pouvoirs.

I) La théorie de la balance des pouvoirs ou l'idéal constitutionnel du libéralisme classique :
Le premier grand penseur de la séparation des pouvoirs est John Locke notamment dans ses deux traités des gouvernements civils. Il introduit qu'il faut diviser les fonctions de l'état. Il distinguait la fonction fédérative (conduite des affaires étrangères d'un état dont la possibilité de faire la guerre), la fonction législative et la fonction exécutive. À cette époque il esquisse l'idée de séparation des pouvoirs : « si les personnes qui ont le pouvoir de faire les lois tenaient aussi de leurs mains celui de les exécuter elles n'auraient qu'a se dispenser elle même d'obéir aux lois après les avoir faite ». Locke est le premier à formuler qu'un même organe ne peut pas exercer conjointement deux des trois fonctions. Le même organe ne peut pas assumer de manière complète deux des trois fonctions et a fortiori les trois en même temps. Cette idée sera ensuite systématisée 60 ans plus tard par Montesquieu : il théorise dans son célèbre ouvrage de « l'esprit des lois » cette idée de séparation des pouvoirs au sein de la réflexion sur l'Angleterre. Il faut distinguer la fonction législative, la fonction exécutive et la fonction judiciaire.
Quelle est l'organisation des fonctions législatives et exécutives qui garantirait la liberté politique ? Pour que la liberté politique

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