Le Régime Représentatif Est Il Démocratique

Constitutionnel – A.Türk - Semaine 37 I. Deux interrogations fondamentales Qui détient le pouvoir ? Question du problème de souveraineté. La loi du plus fort qui était autrefois utilisé est l’oppoisition même de la démocratie. Pendant l’ancien régime, le pouvoir appartenait au monarque, un pouvoir divin ou la théorie théocratique. Il y avait alors une dualité entre le pouvoir spirituel et le pouvoir temporel. Au milieu du XVIII° siècle, le siècle des Lumières, on a commencé à réfléchir sur « Pourquoi

d'établir des valeurs , il peut s'intéresser en revanche sur les valeurs d'une société démocratique . Simplement la science ne cherche pas a définir ce qui est bien ou ce qui est mal . Ainsi le politiste va considéré qu'il ne lui appartient pas de savoir si la démocratie est une meilleur régime que la monarchie par exemple . Le politiste peut se poser ces questions ==> * Qu'elle est le régime que nous appelons aujourd'hui démocratie ? * comment fonctionne t il ? *

populaire. La souveraineté nationale appartient à la nation, elle est indivisible et appartient à toutes la nation, l’électorat est une fonction conférer aux électeurs par la nation. Le vote est une obligation et non un droit et le mandat est représentatif. La souveraineté populaire elle appartient au peuple qui se passe de représentant, cela implique que chaque individu détient une part de souveraineté (suffrage universelle). Le vote est entendu comme un droit ayant une fonction, le mandat est impératif

directement la souveraineté, mais il en délègue l’exercice aux représentants. Ce type de démocratie est appelé, comme son nom l’indique, démocratie représentative. Rappelons qu’il existe deux types de mandat, pour les représentants du peuple. Le mandat représentatif s’oppose au mandat impératif. Dans le premier cas de figure, le représentant est libre de prendre toutes les décisions qu’il souhaite. Il n’a pas de compte à rendre aux électeurs, qui ne lui ont pas dressé de programme quelconque. Ses électeurs

TITRE 1 : LES FONDEMENTS DE L’ETAT DEMOCRATIQUE Les fondements de l’Etat démocratique sont au nombre de 2 : 1er : Il va reconnaitre l’individu qui vit sur son territoire comme un citoyen, comme un membre de la sté participant aux pouvoirs politiques qui ne se content pas d’être spectateur 2ème : L’Etat démocratique va reconnaître des libertés aux individus, des libertés qui ne se contentera pas de déclamer mais des libertés que l’Etat va garantir, dont chaque citoyen sera assuré. Chapitre 1

Gouvernements sont établis par les hommes pour garantir ces droits ». A l’inverse, les révolutionnaire français vont inscrire dans leurs textes et dans leurs actes une volonté très nette de rompre avec leur passé. La destruction de l’ordre juridique d’Ancien Régime intervient dès le 4 août, avec l’abolition des privilèges, tandis que les droits ne seront proclamé que le 26 août. Deux dates qui expriment le même rejet des conceptions antérieur, au profit de nouveaux dogmes. Le dogme de la souveraineté de la

règles fixées par la Constitution B) La saisine du Conseil Constitutionnel III/ Les pouvoirs du Conseil Constitutionnel Chapitre 4 : Le régime représentatif I/ L’idéal de la démocratie directe II / La nécessité du régime représentatif A) La justification du système représentatif B) Conséquences du régime représentatif III/ La forme intermédiaire de la démocratie semi-directe A) La procédure de référendum a) L’objet du référendum b) La valeur

soit constituée en nation pour que l’Etat soit reconnu ? Il y a lien tellement fort en nation et Etat que les juristes disent que l’Etat est la personnification juridique de la nation. Le concept de nation inventé 1789 pour permettre un exercice démocratique de la souveraineté sur le territoire français. Voila l’idée selon laquelle la nation doit etre l’entité de base qui permet l’exercice de la souveraineté : concept révolutionnaire. Qu’est-ce que la nation ? 2 définitions - La conception subjective

Diversité des régimes politiques Censure : procédure permettant aux parlementaires de renverser le pouvoir en place. Régime parlementaire dualiste ou moniste : dans le 1er cas, le gouvernement est responsable devant le chef de l’Etat et le parlement et dans le second cas, uniquement devant le parlement. Questions sur le doc 3 : 1 – Qu’est-ce qu’un régime démocratique ? 2 – Quelles relations le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif dans une démocratie ? Typologie des régimes démocratiques

DÉFINITIONS q La démocratie représentative La liberté, l’égalité et la loi en sont les principes fondateurs et l’État est garant du principe de souveraineté exercé par le peuple. Le régime démocratique représentatif s’attache à convaincre les citoyens par la raison pour les impliquer dans la responsabilité des décisions prises par les gouvernements. Il organise l’exercice des droits légitimes afin de contenir les velléités régaliennes de l’État et veille à la non-contradiction des comportements et