Le Régime Semi Présidentiel Existe T Il Vraiment

quelques Etats qui n’ont pas de constitution formelle. En Grande-Bretagne, il n’y a pas de constitution formelle. Il y a beaucoup de constitutions limitées ou incomplètes. Sous la troisième république en France, le régime qui a duré le plus longtemps depuis la révolution française, ce régime est fondé sur trois lois constitutionnelles où il n’y a pas l’expression « président du conseil » or c’est l’institution la plus importante à l’époque. L’étude du droit constitutionnel par la simple exégèse de chaque

ce sont les instituions politiques. Le droit constitutionnel c’est aussi le droit des institutions politiques(Sénat, 1 er ministre ...) 2. Le droit consti est un droit hiérarchisé : dans l’ordre juridique français( l’ens des règles de droit) il existe une hiérarchie des normes, cette hiérarchie prend la forme d’une pyramide : c’est la hiérarchie des normes. Cette idée a été théorisée par un juriste autrichien dans les années 1920 : Hans KELSEN. Il a théorisé l’idée selon laquelle tout système juridique

définit habituellement la norme comme la signification d’un énoncé prescriptif. Certains entendent par régime les règles constitutionnelles, et par extension, les types de régimes prévus par la Constitution. D’autres auteurs entendent énoncer la pratique, et entendent donc le régime politique au sens large. Olivier Duhamel a distingué clairement les termes régimes et système.  Régime : l’emploi de ce mot est réservé à l’emploi des règles constitutionnelles. Système : usage des règles constitutionnelles

Il existe des Etats multinationaux, fondés sur la coexistence des différentes communautés pacifique ou non. Le Canada, la Belgique (Néerlandais et Walons), le Liban sont des Etats fédéraux. Processus d’intégration communautaire ou européen : Les institutions européennes privilégient la coexistence de communautés différentes C’est la tendance à l’accord de droits aux minorités : principe de protection. Elles n’ont pas le droit de créer un Etat particulier, mais on leur applique un régime spécifique :

car les territoires et les populations sont trop importants. Donc il est nécessaire de désigner des personnes qui vont au nom du peuple adopter des lois et prendre les décisions qui s'imposent. La démocratie directe pure est irréaliste mais il existe des procédés qui s'inspire de sa logique (ex : le référendum) Les implications de la souveraineté populaire Elle entraine 2 principes qui sont liés à la théorie même : l'électorat est un droit : on parle d'électorat-droit qui signifie

Sujet : La théorie de la séparation des pouvoirs est-elle dépassée ?Introduction Nombre d'observateurs ont porté sur les institutions du XVIII siècle un jugement assez convergent : les régimes politiques de l'époque donnent un rôle excessif à quelques personnes ; il y a une concentration des rôles notamment dans la personne des monarques qui dirigent la plupart des pays.Cette situation doit être remise en cause. Qu'on y parvienne par la réforme ou par un bouleversement plus radical, la Préoccupation

l'Etat. Limité le pouvoir. Distinction entre régime politique et système politique: Les deux notions n'ont pas un contenu identique, la nuance est subtile. En effet, dans un système politique comme la démocratie, on peut trouver différents "régimes politiques", comme le régime parlementaire ou le régime présidentiel. Qu'est-ce qu'un système politique? Le système politique: est un mode d'organisation d'un Etat. C'est un mot très vaste qui englobe le régime politique, la structure économique, l'organisation

force à leur profit, ont entraîné l’apparition de l’état. II. Les éléments constitutifs de l’état A) Le territoire ; Le territoire constitue la 1ère condition de l’existence d’un état. Peu importe son importance, pourvu qu’il existe (Ex : Vatican avec 0,44 Km²). La perte de ce territoire entraîne la disparition de l’état. Inversement, la création d’un état, exige la constitution immédiate d’un territoire. Soit, suite à une sécession au sein d’un état plus grand, soit

l’exécutif. Le souci de rupture avec les régimes passés marque ainsi de son empreinte profonde le texte suprême. Cette tendance affichée au renforcement de l’exécutif a été exacerbée par la pratique politique confortée par la réforme constitutionnelle du 6 novembre 1962 entraînant un phénomène de «présidentialisation» et de «majoritarisation» (induisant un phénomène de «présidentialisme majoritaire»), pour dégager un schéma de prédominance présidentielle reléguant de la sorte le Gouvernement et le

placées. Olympe de Gouges : déclaration des droits de la femme et de la citoyenne en 1791 Article 11: "Le femme a le droit de monter sur l'échafaud elle doit avoir également celui de monter à la tribune." . Immédiatement après avoir aboli l'ancien régime, les révolutionnaires se sont posé la question de savoir si les femmes doivent accéder à la citoyenneté. Olympe De Gouges entreprend de critiquer la révolution pour sa méconnaissance du principe d'égalité, en cela elle se rend célèbre par un grand