Le Régime Semi Présidentiel Sous La Vème

populaire ( nationale La distinction entre la souveraineté populaire et la souveraineté nationale a des conséquences quant à la participation des gouvernés au pouvoir. ( souveraineté populaire : on a affaire à une démocratie directe (ou semi-direct) ( souveraineté nationale : on a affaire à une démocratie représentative. La souveraineté est confiée à la Nation. Elle est collective*, inalliable*, imprescriptible* et indivisible*. *Collective : un ensemble, une groupe général,

Les institutions de la Vème République En 1789 est proclamée la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen suite à la prise de la bastille le 14 Juillet 1789. Cette grande période de l'histoire s'appellera la Révolution Française. Elle mettra notamment fin au système féodal dans un premier temps puis mettra fin à la monarchie dans son ensemble. La République sera consacrée en 1792 suite à la disparition de la monarchie et de Louis 16. Monsieur Guillotin présenta ce projet de guillotine

porte donc des marques de compromis sur la question du pouvoir législatif. Cette République n'est pas un régime présidentiel : c'est le premier ministre qui est responsable devant l'Assemblée et non le Président et son gouvernement peut être renversé par une motion de censure, même si elle est plus difficile à obtenir que sous la IVème république. Il s'agit donc d'un régime semi-présidentiel. De plus dans sa forme initiale, le mode d'élection du Président n'est pas encore totalement soustrait au

institutionnel de la Vème République ? Introduction La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a fait couler beaucoup d’encre, en particulier concernant l’article 18 qui permet désormais au Président de la République de s’adresser directement au Parlement, alors qu’il lui était interdit, depuis la “loi des trente” de 1873 de pénétrer dans le Parlement. Aux yeux de certains, la modification de cet article marque un grand bouleversement dans l’histoire constitutionnelle de la Vème République. En

LA Vème REPUBLIQUE: A la Libération, De Gaulle, chef de la résistance, dirige un gouvernement provisoire, composé des différentes tendances de la résistance. Mais, alors que De Gaulle souhaite un régime doté d'un pouvoir exécutif fort, l'Assemblée constituante, élue pour choisir la nouvelle constitution, veut donner l'essentiel du pouvoir à deux assemblées: De Gaulle démissionne en janvier 1946. La IVème République ( 1946-1958 ) connaît quelques succès économiques ( fin de la reconstruction

 Séance 2 : Le président sous la Vème République « Dissertation : L'élection du Président de la République au suffrage universel » « On ne reviendra pas sur l’élection du président de la République au suffrage universel. Elle est entrée dans nos mœurs et tout montre que le peuple français qui l’a décidée par référendum y est plus que jamais attaché » Le passage au suffrage universel pour l'élection du président est en effet un phénomène nouveau mais toutefois

La Démocratie semi-directe "Le peuple dans la démocratie est, à certains égards le monarque, à d’autres le sujet ". Cette phrase issue du chapitre II du livre II "De l’esprit et des lois" de Montesquieu pourrait caractériser la configuration actuelle de la démocratie française, une démocratie semi-directe. C’est-à-dire une démocratie représentative, qui détermine la souveraineté nationale, combinée à une démocratie directe qui détermine, elle, la souveraineté populaire. Plus précisément le pouvoir

a été la source des inquiétudes, lorsque d’une part, sous la Vème république il ya une dépendance extrême du gouvernement sur les décisions du président et d’une autre part la quasi-indépendance du gouvernement en périodes de cohabitation. La constitution de 58 est tellement ambigu qu’on ne sait pas jusqu'à maintenant quelle est la direction spécifique du régime politique et d’administration du pays. S’il est présidentiel, semi-présidentielle ou parlementariste ? Ce qu’on peut conclure de la constitution

2: La IVème République, ou l'échec de la réformation du régime parlementaire Constitution de la IVème République entre en vigueur le 24 décembre 1946, prend fin avec entrée en vigueur de la constitution de la Vème République. 1958, elle cesse de s'appliquer. Mais les choses sont plus compliquées dans les derniers mois de la IVème République. France a fait le choix du régime parlementaire en 1875. Si la Constitution met en place un régime parlementaire, elle a été déformée. Parlementarisme absolu

Le parlement sous la Ve république Déjà aux balbutiements de la Ve république, l’on voit une volonté de diminuer le pouvoir absolu qu’avait le parlement pendant la IIIe et la IVe république : la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 spécifie que l’assemblée n’aura qu’un seul pouvoir consultatif dans l’écriture de la nouvelle constitution, rompant ainsi avec la tradition des assemblées constituantes. La Vème République et la constitution qui la définit s’inscrivent en effet dans une optique