Le Régime Semi Présidentiel Sous La Vème

stricte des pouvoirs l’exécutif ne peut pas intervenir dans le législatif et vice versa est appelé le régime présidentiel (USA). Quand il y a une séparation souple des pouvoirs, dans ce cas le chef de l’état peut dissoudre et le gouvernement peut être renversé par le législatif est appelé le régime parlementaire inventé par l’Angleterre. En France, pendant la Vème on est sous un régime semi-présidentiel car il y a une présidentialisation. Il y a 3 éléments caractéristiques de l’État : peuple, territoire

– 18 mai 1804) Le Consulat, régime autoritaire, établi par le 1er Consul Napoléon Bonaparte, qui devient Consul à vie en 1802. Le Consulat à duré jusqu’au 18 mai 1804, date de la fin de la Ière République et de la proclamation du Ier Empire. Ier Empire. (18 mai 1804 – 14 avril 1804, puis 20 mars 1815 – 7 juillet 1815) Il s’agit du régime impérial de la France, dirigé par Louis Napoléon Bonaparte, jusqu'à sa première abdication en avril 1814. Puis ce régime s’étale à nouveau, une fois Bonaparte

Grande-Bretagne ; elle est une exception car c’est un Etat important, mais c’est aussi le pays de naissance du Constitutionalisme : y apparaît le régime Parlementaire ; - les Etats qui ont une Constitution écrite n’ont pas pour autant une Constitution complète : il y a d’énormes lacunes dans un grand nombre de Constitutions ; exemple : la IIIème République de France est le régime Français le plus durable, mais son assise juridique est très faible, il s’agit de 3 petites Lois Constitutionnelles. Il est donc impossible

Sujet : Le référendum sous la Vème république « La Souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum », cette phrase, extraite de l’article 3 de la Constitution de la Vème république témoigne de l’importance de la souveraineté nationale ainsi que de l’usage du référendum. La théorie de la souveraineté nationale est défendue par l’Abbé Sieyès (1748-1836) ainsi que Carré de Malberg (1861-1935). C’est le principe selon lequel la souveraineté

TD : Droit Constitutionnel Le Problème de la réforme Constitutionnelle en 1958. La Vème république repose sur le bloc de constitutionnalité. A la base, la constitution de 1958 était un texte remède face aux crises de l’Etat français. La décolonisation était un sujet d’actualité, la guerre était finie depuis quelques années mais il était nécessaire de reconstruire les bases d’un pays ébranlé par l’histoire. La IVème république aura été tan un échec qu’une réussite, car on n’aura pas réussi à

troisième et quatrième république sans consentir un rôle prépondérant au chef de l'état. Il faudra attendre la crise de 1958 et l'avènement de la cinquième république pour que celui ci trouve enfin ses marques. Le générale De Gaulle souhaite un régime équilibré avec un arbitre fort, le président de la république mais cette nouvelle constitution qui « ne saurait accepter qu'une dyarchie existât au sommet » propos tenu par le Général de Gaulle le 31 janvier 1964 n'a pas prévu l'orientation politique

solennel énonçant des dispositions écrites, destinées à limiter le pouvoir des gouvernants. Il existait uniquement des coutumes traditionnelles relativement imprécises ( règles non écrites), comme les lois fondamentales du royaume en France sous l’ancien régime. L’application des constitutions a inspiré le constitutionnalisme.( ??) XX La constitutionnalisme est un mouvement qui est apparu au siècle des Lumières et qui a cherché à limiter le despotisme du pouvoir royal par des règles solennellement

écrite, a certaines particularités Norme dont découlent et que doivent respecter toutes les autres normes de la société: texte + actes d'interprétation Régime politique: Règles prévues par la Constitution Système politique: Fonctionnement concret des institutions Jean Gicquel décrit la pratique de la Constitution dans le régime politique: le PR peut révoquer le PM Facteurs qui vont faire que les homme politiques vont être contraints ou non de respecter la Constitution, système de variables

Chaque vie politique est différente en fonction de son cadre institutionnel, de son époque et de la société dans laquelle elle intervient, on ne peut donc pas comparer la vie politique française a la vie politique anglaise ou américaine. _Un régime politique se définit comme, dans un état donné « la résultante du jeu des forces politiques, et principalement des partis politiques dans un certain cadre institutionnel juridique, compte tenu des données historiques, idéologiques, économiques et

phénomène naturel et n’est pas le fruit de la volonté humaine. L’Etat en tant qu’organisation va s’imposer de manière naturelle, l’homme va faire naitre une organisation naturelle de la société : les individus les plus faibles vont chercher à se placer sous la protection d’un groupe qu’on va appeler l’oligarchie. C’est un groupe d’hommes et de femmes qui va s’accaparé du pouvoir et d’un certain nombre de règles dans la société. Un groupe va prendre le pouvoir et vouloir imposer sa volonté. La Conquête