Le Rôle De La Coutume Au Regard Du Droit Textuel

adjointe École d’études politiques, Université d’Ottawa (http://www.socialsciences.uottawa.ca/pol/fra/profdetails.asp?login=spaquerot). Professeure associée au département des sciences juridiques, UQAM. Chercheure associée au Centre d’études sur le droit international et la mondialisation (CÉDIM-UQAM) et à l’Observatoire de recherches internationales sur l’eau (ORIE-Laval). Courriel : sylvie.paquerot@uottawa.ca. Lex Electronica, vol. 12 n°2 (Automne / Fall 2007) 1 Introduction L’eau est

Inspecteur principal Inspecteur principal Mongi Riahi Faïda Ben Amor Inspecteur Professeur principal Évaluateurs Amel Boukhari Mohamed Béchir Othman Inspectrice générale Inspecteur Centre National Pédagogique © Tous droits réservés au Centre National Pédagogique AVANT – PROPOS Conçu conformément aux nouveaux programmes, ce manuel propose, outre deux modules de lecture, cinq modules d’apprentissage qui s’organisent comme suit : • Des pages Oral introduisant

gouvernements révolutionnaires à la dictature napoléonienne. La monarchie limitée (1789-1792) Les révolutionnaires conservèrent tout au début la forme monarchique des pouvoirs. Toutefois cette monarchie fut très vite limitéepar l'assémblée, puis en droit par la Constitution. Sous la pression populaire, Louis XVI convoqua les généraux qui se transformèrent en assemblée nationale le 17 juin 1789, puis en assemblée constituante le 9 juillet 1789. Le 1er acte élaboré fut la DDHC du 26 août 1789 qui

Université Lyon 2 Master 2 Droits de l’Homme 2013/2014 Le principe de la légalité criminelle et la protection des Droits de l’Homme : Le point de vue européen Travail dirigé par M. Maurice GAILLARD Mohamed Malick FALL Le principe de la légalité criminelle et la protection des Droits de l’Homme : Le point de vue européen L’Université n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les thèses (les mémoires) ; ces opinions doivent être considérées comme propres à leur

Droit administratif général Partie 1 : Les sources du droit administratif Ce sont les règles écrites ou non écrites qui vont encadrer l’action de l’administration, de la puissance publique. On est dans un système qui est marqué par une ancienne tradition d’intervention de la puissance publique dans de nombreux domaines, c'est-à-dire que l'État a eu l’habitude d’intervenir dans tout pour règlementer. Cela signifie qu’il y a un nombre important de règles qui sont présentes, règles qui sont

des principes généraux du droit .............................................................11 b - Les principes généraux du droit à dominante politique ....................................................12 c - Les principes généraux du droit à dominante technique ...................................................13 II - Les sources internationales ...........................................................................................................14 A - Le droit international public général

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au procès pénal, il en est une partie particulière, et le réduire à la figure d'un adversaire est une conception réductive. Cependant, avec l'évolution contemporaine, il est de plus en plus considéré comme tel, notamment par la cour européenne des droits de l'Homme. Il existe d'autres acteurs, que sont notamment les juridictions. Dès lorsque celles-ci ne sont pas des arbitres passives du litige, on peut considérer qu'elles ont une intervention directe. Ce sont même des organes de procédure. Enfin

------------------------------------------------- FICHES DE DROIT ADMINISTRATIF (S3) CE, GIRY, 1956 : Il arrive que le juge civil applique le droit administratif, cas où il y a une inversion, l’ordre de juridiction ne délimite pas le périmètre du DA. Deux points de vue organique et fonctionnel : * Organique : vise à définir un concept du point de vue l’organe. * Fonctionnel : on ne regarde pas le statut de la personne mais sa fonction. L’administration du point de vue organique désigne

L’analyse culturelle de Mary Douglas : une contribution à la sociologie des institutions Marcel Calvez L’analyse culturelle a été développée par Mary Douglas dans les années 1970. Elle porte sur le rôle de la culture dans la fabrication de l’ordre social. Dans le contexte de l’anthropologie sociale britannique et dans la suite de Edward Evans-Pritchard, elle reprend et étend les apports de Émile Durkheim sur la formation des institutions sociales dans l’objectif de construire une démarche opératoire