Le Rôle De La Fiscalité

(8h). Notions : Circonscription administrative – Décentralisation et Déconcentration – Fiscalité – Intercommunalité – Réseau – Territoire. Commentaires : Cette question permet : - de s’interroger sur ce que sont les territoires de proximité des Français ; - d’étudier le maillage territorial de la France et sa pertinence ; - de faire comprendre les enjeux de la décentralisation et le rôle nouveau de l’Etat et de ses représentants dans un contexte de déconcentration. - une attention

37 2.3.1. 2.3.2. 3. CONSEQUENCES SUR LA STRATEGIE FINANCIERE DE L’ENTREPRISE.. 39 3.1. Fiscalité, économie d’impôt et structure financière..................................... 39 Impôt théorique et structure financière................................................ 39 Les avantages fiscaux, un concurrent à l’endettement ? .................... 40 3.1.1. 3.1.2. 3.2. Impact de la fiscalité dans la décision d’entreprise..................................... 42 Une variable certaine dans

Synthèse :Chapitre : Quelles sont les inégalités compatibles avec les différentes conceptions de la justice socialeI. Aux fondements de l’intervention des pouvoirs publics: A. Une société aux inégalités multiples et cumulatives 1. Mesures et évolution des inégalités économiques :Les inégalités économiques correspondent à des inégalités dans la répartition des ressources monétaires entre les membres de la société / apportant des avantages-désavantages monétaires. Elles peuvent alors

................................... 6 1.2 La poursuite de la modernisation de l’administration fiscale ................................... 7 2 Les obstacles socio-politiques à la réforme de la TVA .......................................... 7 21 Le rôle des groupes de pression .................................................................................... 8 22 Les facteurs institutionnels : cloisonnement administratif et échéance électorale ....... 9 3 Les conditions préalables à la mise en oeuvre

d’investissement (déjà existante), qui aura pour but de favoriser le soutient aux filières d’avenir, technologiques et écologiques notamment. Les PME seront également avantagées par une baisse des impôts en fonction de la taille de l’entreprise et fiscalité modulé en fonction des investissements réalisés. Notre nouveau président prendra bien sûr des mesures pour lutter contre la délocalisation, en favorisant ceux qui investissent sur notre territoire et en exigeant de ceux qui se délocalisent le remboursement

...............60 A - L’ÉTAT EST PROGRESSIVEMENT DEVENU UN ACTEUR ÉCONOMIQUE MAJEUR ................................................................60 B - LE RÔLE DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES FAIT LUIMÊME L’OBJET D’ANALYSES CONTROVERSÉES...................64 1. Les grands courants de la pensée économique réservent une place inégale au rôle de l’Etat et des prélèvements obligatoires ....64 2. Les prélèvements obligatoires permettent aux pouvoirs publics de remplir des missions de plus en plus diversifiées

sont légitimées. La période qui s’ouvre est marquée par les rivalités et les luttes de pouvoir à tous les degrés de la hierarchie ecclésiastique, des paroisses jusqu’aux Curies (= cours pontificales), romaine ou provençale. Et on entend déjà parler du rôle modérateur des conciles d’évêques, qui interviennent lors des « vacances » de l’un ou l’autre siège. De plus, forte de sa situation prépondérante dans le monde intellectuel, l’université de Paris entreprend de résoudre le conflit en faisant pression

zone) à tel point qu'avant même sa création, la résistance des marchés européens à faire face à la crise financière de 98 a été attribuée à l'Euro. Celui-ci jouerait un rôle de bouclier (la capitalisation boursière représente 31% du PIB de la zone contre 98% aux USA !). Cet état de fait laisse à penser que l'euro peut jouer un rôle international. Pour cela, il doit être crédible ce qui peut amener à une politique d'Euro fort et de haut taux d'intérêt. Toutefois, pour qu'une monnaie soit dominante

II 3h00 1h30 Introduction à l’économie monétaire 1h30 / Gestion de l’entreprise 1h30 1h30 Langues étrangères / 1h30 V/H hebdomadaire 15h00 10h30 Gestion financière 3h00 1h30 Mathématiques financières 1h30 1h1h30 Comptabilité approfondie 3h00 1h30 Fiscalité 1h30 1h30 Recherche opérationnelle 1h30 1h30 Statistiques appliquées 1h30 1h30 Informatique 1h30 1h30 Faillite et règlement judiciaire 1h30 1h30 Comptabilité publique / 1h30 Langues étrangères / 1H30 V/H hebdomadaire 16h30 12h30 Gestion budgétaire

1. Présentation 2. Historique 3. Secteur d’activité 4. OrganigrammePARTIE II  : Les taches exécutées 1. Service comptabilité 2. Service fiscalité 3. Organisation hiérarchique 4. RecommandationsPARTIE III  : Conclusion ( INTRODUCTION )Afin de mieux se préparer à l’intégration dans le marché de travail, l’Institut