Le Rôle De La Fiscalité

COURS DE FISCALITE 3ème ET 4ème ANNEE Table des matières IntroductionChapitre 1 : Généralités sur la fiscalité Ivoirienne Chapitre 2 : Les Impôts directs Chapitre 3 : Les impôts Indirects Chapitre 4 : Les droits d’enregistrement chapitre 5 : Optimisation fiscale Chapitre 6 : Les contrôles fiscaux Introduction La législation fiscale qui a cours en Côte d'Ivoire fait la distinction entre les impôts directs et les impôts indirects, ainsi que les droits d'enregistrement. II faut citer

le taux a été porté de 5 à 7% en 2007, et les droits d'accise sur l'alcool, les produits pétroliers, les produits à base de tabac et les véhicules automobiles. Le relèvement de la GST correspond à l'évolution qui se poursuit de la fiscalité indirecte vers la fiscalité directe et qui comporte simultanément une baisse des taux d'imposition sur les bénéfices des sociétés et sur le revenu des personnes physiques. 2. Les restrictions à l'importation sont motivées principalement par des considérations

|150 | |Droit civil général ; Droit commercial général (OHADA) ; Droit des Sociétés (OHADA) ; Droit du travail et Droit social ; Fiscalité. | | |Mathématiques appliquées- Informatique | | |Algèbre et Analyse ; Statistique descriptive ; Mathématiques financières ;

financières. Les instruments de collecte et de répartition des ressources lui confie le rôle de principal conducteur de développement. 1. Le budget général de l’Etat : Principal instrument d’intervention économique et sociale. (Indicateur des grandeurs budgétaires). 1. Sa composition : En recettes et dépenses. 2. Son importance : par rapport au P.I.B. (Comparaison internationale). 3. Son rôle dans la politique économique et sociale : l’effort financier de l’Etat au service

fonction des services rendus. Comment peut on définir la notion d'impôt? Pour comprendre la notion d impôt il convient d'évoquer l' impôt et les autres prélèvements obligatoires (I) et ensuite de parler des finalités de l' impôt en relation avec le rôle assumé par l'Etat. I- l impôt et les autres prélèvements obligatoires Nous pouvons constater l existence de trois définitions de l impôt: une définition organique, matérielle et doctrinale. A. la définition 1. les différentes définitions - Dans

baisse du coût de fiscalité va permettre une augmentation du chiffre d’affaires qui pourra alors se transformer en profit pour l’entreprise. En effet, les impôts sont un important obstacle au profit, on remarque aussi que la taille du marché est un facteur déterminant pour faire des bénéfices, avec l’ouverture des marchés on peut devancer les barrières économiques de certains pays pour pouvoir s’implanter et crée de nouveaux marchés. L’attractivité se fonde en partie de la fiscalité et de l’environnement

actifs ou non qui ont un besoin en fonction d’un risque couvert par l’assurance. -redistribution verticale : (riches vers les pauvres) Les ménages a revenus élevés vers ceux à faibles revenus (réduction des inégalités). B.la fiscalité, instrument de la redistribution verticale Transfert riche -> pauvre = assure justice sociale -Impôt sur le revenu : Proportionnel et progressif -Impôt sur la fortune : Pour les hauts patrimoines (finance les minima sociaux). Mais les

de ce dynamisme, la CFCIM reçoit le 14 février Abdellatif Zaghnoun, Directeur Général des Impôts, qui viendra présenter les dispositions fiscales de la Loi de Finances 2013 – notre Zoom du mois aborde d’ailleurs ce thème de la fiscalité –, en attendant les Assises de la Fiscalité qui apporteront des réponses concrètes aux nombreuses questions que se posent l’ensemble des opérateurs économiques sur la réforme du système fiscal marocain. Comme vous pouvez le constater, à l’instar de l’année 2012, la vie

2 3 7) Comparez graphiquement trois situations d’équilibre : a) celle de l’énoncé ; b) celle de l’énoncé sans fiscalité exogène ; c) celle de l’énoncé sans fiscalité. MACRO_Kant1 Calculez le multiplicateur dans chacun des trois cas et expliquez les différences que vous observez. 8) Soit une dépense publique supplémentaire financée par un accroissement de la fiscalité exogène ; quel sera son impact sur le revenu d’équilibre (raisonnements graphique et algébrique). Commentez économiquement

lequel elles sont enregistrees . De point de vue des actes commercialles , elles sont considerees des societes etrangeres . Pour etre declare ‘ paradis fiscal ’ un terrioire ou un etat doit accomplir les souivantes criteres : 1. fiscalite reduite : les companies offshore paient des impots tres petites ou elles ne paient rien ; 2. bureaucratie baissee : les companies offshore ne sont pas obligees de deposer des declarations fiscales ou des bilans comptables ; 3. anonimite :