Le Rôle Du Maire Et Ses Fonctions

les intérêts de la population d'un territoire précis. Les différentes collectivités territoriales et leurs rôle Les différentes collectivités territoriales sont : Les communes (36 793) : Elle refuse de traiter différemment les grandes et les petites communes et prévoit un régime uniforme pour toutes :  Un conseil municipal élu pour six ans et renouvelé intégralement.  Un maire investi du pouvoir exécutif, qui prépare et exécute les décisions du conseil municipal. Il est aussi un représentant

département de Maine et Loire. Dans la plupart des cas même si l'affaire ne concerne pas la vie privée des instituteurs et institutrices comme le terme « affaires confidentielles » pourrait laisser croire. Les personnels de l'éducation jouent néanmoins un rôle dans la plupart des affaires classées dans ce carton, soit en temps que témoins, en temps que correspondants avec les différentes institutions qu'elles soient républicaines ou religieuses, ou encore en tant qu'acteurs ou actrices des événements. Nous

hiérarchie du palis on trouve au sommet le Maire du Palais , il a toute la confiance du roi, est doté d'attributions très larges , est chargé de surveiller l'ensemble des serviteurs du roi. Ses fonctions sont très étendues et vont devenir de plus en plus politiques ce qui explique que le roi va parfois être concurrencé par certains Maires du Palais. → Fin VII ème siècle , les fonctions du Maire du Palais vont supplanter celles du roi , et cette fonction va devenir héréditaire. Parmi les Maires à

a connu un essor démographique sans précédent. En 15 ans, la population du Val-d'Europe a bondi de 5.000 à 21.000 habitants. Le rôle de Disneyland dans le développement du Val-d'Europe a été formalisé par une convention signée en 1987 entre l'Etat, la région Ile-de-France, le département de Seine-et-Marne et la société. Cette convention a conféré à Disneyland un rôle de «développeur» urbain, chargé de l'aménagement immobilier de 1.945 des 3.200 hectares du Val-d'Europe. Certains habitants parlent

lois lorsqu'elles ne sont pas claires, dispose de la police pour faire régner l'ordre public, il est chargé de résoudre toutes les difficultés qui apparaissent en matière d'administration, il juge la responsabilité des fonctionnaires, et il a pour fonction de conseiller l'empereur. Il modifie l'organisation AD à partir de 1806 : Décret des 11 juin & 26 juillet 1806. Napo va créer au sein du conseil d'Etat la section contentieuse par cette réforme. Désormais, tous les particuliers peuvent directement

dans le cadre de l'État de droit, les autorités administratives doivent respecter le droit : Avec la Révolution, il s'impose à l'administration d'agir qu'en application de la loi et doit la respecter. Les lois du 16 et 24 aout 1790 séparèrent les fonctions administratives et judiciaires et l'administration obtint un statut particulier faisant que le juge ne pouvait pas la contrôler. Il y a une volonté de protéger le pouvoir (prétendu légitime) « Juger l'administration, c'est encore administrer ». Ensuite

centrale ? Quelles sont leurs fonctions et leurs compétences ? 2. A quoi servent les autorités administratives indépendantes (AAI) ? Quels sont les problèmes posés par leur fonctionnement ? 3. Expliquez ce qu’est la déconcentration ; précisez quelles sont les circonscriptions déconcentrées, à quoi elles servent et qui les dirige. 4. Dans l’arrêt du Conseil d’Etat du 16 novembre 1992, Ville de Paris, quels sont les faits ? D’après le juge, quel est le lien entre le maire et le préfet ? Pourquoi ? Quels

locale. Il y a en permanence des objectifs de réformes de l’administration (beaucoup de projets surtout depuis 1995). L’approche organique de l’administration sont les structures (organes) et l’approche fonctionnelle de l’administration sont les fonctions qu’exerce l’administration. L’approche organique : Les composantes de structure et d’autorités chargées de gérer les services publics (poste, hôpitaux). On parle de personnes publiques. Ces administrations ont la personnalité morale. L’Etat, les

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES À JEUMONT Réflexions sur le management contemporain »• Yves DELANNAY La ville de Jeumont a connu le déclin industriel du bassin de la Sambre. Benjamin Saint-Huile, élu en 2008, a la particularité d'être le plus jeune maire de France des communes de plus de 10 000 habitants. Avec le socle technique de Pascal Doufflet, son DGS, et le Syndicat mixte du Val de Sambre, il réalise dans sa ville un ambitieux projet de rénovation urbaine. L'objectif est de mettre les services

différentes échelles de compétences. Au nom de l'Etat, la police est exercée par le premier ministre sauf en cas de circonstances exceptionnelles qui exigeraient l'utilisation de l'article 16 de la Constitution. Le ministre de l'Intérieur joue un rôle important puisqu'il dirige les personnels d'Etat. C'est sous son contrôle que le préfet a la charge du maintien de l'ordre dans le cadre du département. Ce dernier peut même être assisté d'un préfet délégué pour la police, comme c'est le cas à Paris