Le Rôle Du Maire Et Ses Fonctions

de 1981 qui confie aux départements (conseil généraux) l’aide sociale. Le CCAS est un établissement public communal autonome administré par un conseil d’administration présidé par le Maire et doté de la personnalité juridique et morale Il est composé d’élus municipaux (4à8 membres) et d’élus nommés par le Maire représentant des associations caritatives et luttant contre l’exclusion. A Saint Estève, nous avons 13 membres. La durée du mandat est celle du conseil municipal (6ans). Le CCAS procède

LES MOYENS 11 LES REALISATIONS DE LA MAIRIE 12 CHAPITRE II : ORGANISATION STRUCTURELLE ET FONCTIONNELLE 13 I- ORGANISATION STRUCTURELLE 13 1- L’organigramme 13 2- Le Conseil Municipal 13 2.1- La Municipalité 13 2.2- Le Maire 14 2.3- Le Cabinet du Maire 14 2.4 Le Secrétariat Général 14 II- ORGANISATION FONCTIONNELLE 16 1- Les Différentes Directions et leurs Sous-directeurs 16 1.1- la Direction des Affaires Economique et Financières 16 1.2- La Sous-direction du Recouvrement

politique, à savoir le Rassemblement pour la République (RPR) en 1976 et l'Union pour un mouvement populaire (UMP) en 2002, il est également député de la 3e circonscription de la Corrèze en 1967, 1968, 1973, de 1976 à 1986 et de 1988 à 1995, ainsi que maire de Paris entre 1977 et 1995. Il est le Premier ministre de Valéry Giscard d'Estaing de 1974 à 1976 puis, inaugurant la première cohabitation, celui du socialiste François Mitterrand de 1986 à 1988 (Jacques Chirac est d'ailleurs, sous la Ve République

engagée dans les enjeux politiques et financiers de l'État. Paragraphe 1: La notion d'institution Le terme évoque une structure juridiquement organisée, dotée de personnel, ressources et moyens pour être à mesure d'exercer des missions et des fonctions déterminées.Elle pourrait être composée de plusieurs fonctionnaires (ex conseil municipal,conseil départemental, conseil régional) ou encore par un seul responsable (exle Premier Ministre, le préfet). Une institution pourrait avoir une compétence

collectivités territoriales - Xavier Darcos, ministre du Travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité - Eric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État - Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement - Bruno Le Maire: ministre de l'Alimentation, de l'agriculture et de la pêche - Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la communication ; - Michel Mercier, ministre de l'Espace rural

administrative de Jacques Chevalier 1986). Il y a donc deux façon d’étudier l’administration. Du point de vue de la science administrative est une approche sociologique qui se penche sur l’étude des rapports interpersonnel entre les cadres de la haute fonction publique et les cadres du secteurs privés par exemple à partir d’enquête de terrain. Deuxième approche, du point de vue de la science juridique, qui va reposer sur la présentation de lad en s’appuyant sur les règles juridiques qui déterminent son

(démocratie représentative) qui se différencie de la souveraineté populaire (démocratie directe : cf référendum). Les institutions politiques s’articulent autour du principe de la séparation des pouvoirs - La taxonomie des pouvoirs et fonctions : pouvoir exécutif ; pouvoir législatif ; pouvoir judiciaire (l’exemple français). - Origine et objectif de la séparation des pouvoirs : Montesquieu « un pays qui ne cultive pas la séparation des pouvoirs n’a point de Constitution » - Prémunir

compétences et les ressources correspondantes., ses missions ont néanmoins été élargies. On peut ainsi distinguer : les compétences traditionnelles, en partie liées à la fonction de représentant de l’État dans la commune du maire, dont : les fonctions d’état civil : enregistrement des mariages, naissances et décès... ; les fonctions électorales : organisation des élections, révision des listes électorales... ; l’action sociale : gestion des garderies, crèches, foyers de personnes âgées ;

Institutions administratives Introduction générale §1 : La notion d’administration A. L’approche matérielle L’administration est considérée comme une activité, comme une gestion. Définition : c’est une activité d’intérêt général qui a pour fonction de gérer les besoins de la collectivité. Aspect traditionnel : exercice du pouvoir réglementaire par l’exécution juridique des lois comme les arrêtés municipaux. Aspect récent : l’administration est prestataire de services, fournit certains bines comme

l’étude est à mi-chemin entre le droit constitutionnel de la Ve et le droit administratif vu en deuxième année. Institutions administratives : c’est la machine administrative. C’est un ensemble de structures qui ont des finalités sociales et des fonctions variées. Mais elles ont un élément commun : la satisfaction de l’intérêt général ainsi que la gestion de la chose publique (car elle concerne aussi bien le président dr, qu’une petite commune de 50 habitants et toute une variété d’établissement publique)