Le Rôle Du Ministre Des Finances Dans La Préparation Du Projet De Loi De Finances

Introduction Du 15 Juin au 15 Juillet 2010, j’ai effectué un stage d'initiation au sein de la Fondation Banque Populaire pour le Micro Crédit "FBPMC", au cours de ce stage au département Comptabilité et Finance, j’ai pu m’intéresser aux différents travaux bancaires. Plus largement, ce stage a été l’opportunité pour moi d’appréhender divers connaissance concernant le micro crédit au Maroc d'une part, d'autre part suivre de pré les différents travaux qu'un comptable est appelé à faire au

L’évolution du rôle du chef du Gouvernement (le poids de l’article 8) La fonction politico-administrative du Gouvernement : les ministres sont des affidés politiques du chef de l’Etat mais aussi des chefs de département ministériel ayant sous leurs ordres des fonctionnaires. 2°- Le Sénat - Deuxième pôle du pouvoir législatif (bicamérisme) - Chambre haute, représentation des collectivités territoriales - Mode d’élection et durée du mandat - La fonction législative du Sénat (la loi doit être votée

l'administration. (DDHC du 26 Août 1789: la loi permet de se protéger des coutumes. Mais en l'imposant, l'administration doit aussi respecter la Loi) Supériorité de la loi, légalité.... Séparation des pouvoirs : exécutif, législatif et judiciaire (article 16) Cette séparation aura de l'importance sur l'administration. En effet, cela signifie que l'administration n'est pas dans l'exécutif, le législatif ou le judiciaire. La Révolution a joué un rôle important: les évènements qui se dérouleront

la Ive république et mettra en place une nouvelle constitution. La Ve république On assiste à la mise en place d’un régime politique fort, parlementaire avec un exécutif bicéphale. Le président de la république est le chef de l’État, le premier ministre et le gouvernement sont issus de la majorité parlementaire. Ils ont la possibilité de dissolution et de renversement. Le gouvernement de cette époque résout la crise algérienne avec la décolonisation et l’indépendance. À partir de 1962, le président

mission de procéder : * Aux opérations d’aménagement urbain et de construction, notamment la création de nouvelles zones Urbaines. * A La réalisation des projets d’habitat, notamment l’habitat social et les lotissements. * Aux projets de résorption des bidonvilles et l’habitat insalubre et programmes de maîtrises sociales des dits projets ; * A la réalisation d’équipement ou d’infrastructures liés aux programmes d’habitat. La société « Al Omrane Meknès S.A » avec une expérience

1.3. Rôle 9 1.4. Comités de l'IASCF 10 2. L'IASB (International Accounting Standards Board) 10 2.1. Structure 10 2.2. Composition de l'IASB 10 2.3. Rôle 11 2.4. Elaboration d'une norme (due process) 11 2.5. Historique de l'IASB 12 2.6. Départements internes 15 3. Le SAC (Standards Advisory Council) 15 3.1. Rôle et responsabilités 15 3.2. Composition (modifiée le 17/10/2005) 15 4. L'IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee) 16 4.1. Rôle et responsabilités

pouvoir législatif dans une loi dite de « plein pouvoir » ce qui va lui permettre pendant 6 mois des ordonnances afin de redresser la nation. Des ordonnances qui pourront abroger, modifier ou remplacer les dispositions législatives en vigueur. Le gouvernement De Gaulle obtient surtout une délégation du pouvoir constituant avec la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Elle se présente comme une révision de la procédure de révision de la constitution de 1946. II) La loi constitutionnelle du 3 juin

de création de l’AMIC, fondée à l’initiative de quatre opérateurs : Capital Invest, Casablanca Finance Capital, Moussahama et Upline. Aujourd’hui, l’AMIC regroupe la majorité des investisseurs en capital marocain. Le dynamisme du secteur va amener l’État à participer activement au développement de l’investissement en capital à travers la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG). Compte tenu de son double rôle d’investisseur financier qui cherche la meilleure performance pour les fonds qu’elle gère et d’institution

VI ...................................... 3 La Direction des Impôts au forum des jeunes talents ............................................. 4 Discours de M. Abderrahmane YOUSSOUFI, Premier Ministre.................................. 5 Discours de M. Fathallah OUALALOU, Ministre de l'Economie et des Finances........... 8 Discours de M. Hassan CHAMI, Président de la Confédération Générale des Entreprises du Maroc.....................................................................................

votent le budget) lors du discours sur l'état de l'union. En France le président est assuré d'avoir une majorité de soutient au sein de l'AN mais il n'est pas à même d'aller demander des crédits devant le parlement ; le gouvernement et le premier ministre sont là pour assumer les responsabilités, le régime français paraît donc « encore plus présidentiel » que celui des USA. Si l'on adopte la réforme du quinquennat, on s'approche du présidentialisme majoritaire (cf JP Chevènemen). Le terme de