Le Rôle Du Parlement Européen Pour La Démocratie Parlementaire

(= Union Européenne). La souveraineté doit être limité par le droit et doit le respecter (= état de droit). Les gouvernants doivent respecter les règles qu’ils créées. On distingue et oppose l’état de droit et l’état de police. L’état de droit est là où les autorités se soumettent à toutes les lois qui ont été dictés, relatif aux libertés individuelles. Or, dans un état de police, ils agissent comme bon leur semble et ne les respectent pas. Parmi les états de droit il y a les démocraties occidentales

Le Parlement en France depuis 1945. Depuis le XVIIIe siècle les démocraties se sont édifiées sur un modèle représentatif, avec un Parlement élu au suffrage universel, organe de la souveraineté populaire doté d’un pouvoir de délibération publique et de décision par le vote des lois. Si la France a connu une telle démocratie parlementaire, sans interruption depuis 1945, elle a vu se succéder deux Républiques, la IV e jusqu’en 1958, la Ve depuis. Parmi les différences caractérisant ces deux régimes

(Groupe 6) DEVOIR D'HISTOIRE DÉMOCRATIE ET PREMIÈRE GUERRE MONDIALE (1914 - 1918) « La guerre ne livre pas toujours les peuples démocratiques au gouvernement militaire ; mais elle ne peut manquer d'accroître immensément, chez ces peuples, les attributions du gouvernement civil ; elle centralise presque forcément dans les mains de celui-ci la direction de tous les hommes et l'usage de toutes les choses ». On retrouve ce passage dans l'ouvrage intitulé De la Démocratie en Amérique d'Alexis de Tocqueville

distingue directement trois pouvoirs différents : * Le pouvoir constituant : c'est le pouvoir d'élaborer la constitution, et de la modifier. * Le pouvoir législatif : pouvoir de produire des lois, en accord avec la constitution, c'est le parlement qui détient ce pouvoir. * Le pouvoir exécutif : c'est le pouvoir règlementaire, qui comporte le ministre, à la tête de l'administration. Il est chargé de faire respecter les actes règlementaires. Le peuple lui est détenteur du pouvoir constituant

selon les règles fixées par la Constitution de la V République. De l’Europe monarchique de 1789 ne reste que peu de monarchies (Royaume-Uni, Espagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Suède, etc…) et ces monarchies sont également des démocraties. Mais, si la démocratie et le régime républicain se sont diffusés en Europe, la V République présente des singularités par rapport aux régimes constitutionnels des voisins de la France (Allemagne, Royaume-Uni…). La Constitution est le texte qui fixe l'organisation

l’état et fonctionnement du gouvernement et du parlement. Le juge constitutionnel en F est peu reconnu mais il doit sanctionner les violations à la constitution. Le Droit est un ensemble de règles juridiques, de normes, d'actes (la loi, les règlements, les circulaires, la jurisprudence). Les actes sont désignés en fonction de leur hauteur et ils renvoient à un organe. Quand on parle de loi, on parle d'acte du Parlement. On dit du Parlement qu'il est le législateur. Mais il n'est pas le

LA CONSTRUCTION EUROPEENNE Le 19ème siècle : D eux propositions pour créer un Etat européen sous forme de fédération : -1815 : Congrès de Vienne (st Simon) propose la création d’un Parlement Européen -1849 : à l’initiative de Victor Hugo : un congrès pour la paix se réunit à Paris L’entre deux guerres : -Fin 1ère Guerre Mondiale : Richard Coudenhove-Kalergi fonde un mouvement Pan-européen et publie Pan europa qui suggère la réconciliation Franco-allemande + union douanière entre les Etats

démocratique Italie : système régime parlementaire moins rationnalisé Introduction : Le droit constitutionnel est une branche du droit la branche maitresse sans doute a raison c’est donc le droit qui se rapporte a la constitution, c’est le droit qui est issue de la constitution c’est donc du droit public. C’est le droit relatif à l’organisation de l’état il compose la composition des organes de l’Etat et le fonctionnement des institutions fondamentales comme le parlement et le gouvernement et leurs compétences

Le parlement Européen est composé de 7 groupes politiques ou partis qui sont dirigés par le président Martin Schulz. Ces groupes sont: Groupe du Parti Populaire Européen (Démocrates-Chrétiens) Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe Groupe des Verts/Alliance libre européenne Groupe des Conservateurs et Réformistes européens Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche

Quels outils pour la démocratie dans le traité de Lisbonne ? « Le traité de Lisbonne marque l’achèvement d’un cycle de vingt ans d’histoire européenne. Au cours de cette période, l’UE s’est élargie, elle compte maintenant 27 États. C'est aussi une période au cours de laquelle elle a préparé la réforme de ses institutions pour franchir une nouvelle étape vers "une union sans cesse plus étroite entre les peuples d’Europe". Le traité de Lisbonne constitue ainsi le symbole d’une Europe réunifiée