Le Rôle Du Parlement Européen Pour La Démocratie Parlementaire

DISSERTATION : LE PARLEMENT LEGISLATEUR DANS LES DEMOCRATIES EUROPENNES. Le mouvement de démocratisation des régimes de l’est et du Sud réhabilite le système représentatif ; le rôle législatif des Parlements passe au premier plan. Différentes définitions peuvent être données au Parlement. Dans l’Angleterre traditionnelle, par exemple, c’est le nom donné à l’organe législatif complexe formé du roi et des deux chambres. Dans certains régimes représentatifs, nom donné à l’assemblée ou aux deux

PARLEMENT ET DÉMOCRATIE AU VINGT-ET-UNIÈME SIÈCLE guide des bonnes pratiques PARLEMENT ET DÉMOCRATIE AU VINGT-ET-UNIÈME SIÈCLE 2006 UNION INTERPARLEMENTAIRE 2006 Un Parlement qui rend des comptes I i PARLEMENT ET DÉMOCRATIE - AU VINGT ET UNIÈME SIÈCLE GUIDE DES BONNES PRATIQUES ii I PARLEMENTS ET DÉMOCRATIE AU 21 È M E SIÈCLE Un Parlement qui rend des comptes I iii PARLEMENT ET DÉMOCRATIE - AU VINGT ET UNIÈME SIÈCLE GUIDE DES BONNES PRATIQUES

sans contrôle, puis se voir réduit à un rôle chrysanthémien de beau symbole républicain ? Dans quel pays le ridicule est-il plus grand de voir le chef de la majorité gouverner avec le chef de l’opposition, en singeant une unanimité qui n’existe pas et en rêvant chaque jour et chaque heure de jeter le discrédit sur l’autre. Dans quel pays démocratique, voit-on le chef du gouvernement un jour porteur de la quasi totalité du pouvoir, le lendemain réduit à un rôle au mieux de luxueux directeur de cabinet

Santer Exposé Introduction La Commission européenne, avec le Conseil et le Parlement européen forme le « triangle institutionnelle ». Elle joue un role important dans le procesuss décisionnel, ayant un droit d’initiative, et elle les exécutes et controle leur respect. La Commission est appellé la «  gardienne des traités », car elle veille à leur respect. En outre elle joue un role principal dans la garantie de «  l’intéret général de l’Union européenne » Sous la présidence de Jacques Santer (

Le pouvoir exécutif dans les régimes parlementaire mono représentatif de l’UE. On reconnaît aujourd’hui une tendance générale à l’accroissement de la fonction exécutive, ou gouvernementale, cette propension se vérifie dans le cadre des régimes parlementaires appartenant à l’Union européenne. Le pouvoir exécutif est au sens large le pouvoir d’exécuter les lois, il est cependant entendu le plus souvent au sens des organes suprêmes qui dirige cette fonction, au sommet de l’Etat, c’est dans cette optique

désormais, devant celle entre majorité et opposition. En France comme en Grande-Bretagne ou dans d’autres systèmes parlementaires européens, le régime constitutionnel se caractérise en effet par une division bien marquée entre deux camps antagonistes : celui de l’exécutif soutenu par une majorité à l’Assemblée nationale ou à la Chambre des Communes et celui de la minorité représentée au Parlement, c’est-à-dire de l’opposition » Dans De l’esprit des lois, Montesquieu a érigé une théorie selon laquelle

24.07.08) de modernisation des Institutions de la Vème République Moderniser notre démocratie • Une modernisation nécessaire de nos institutions sans remettre en cause les fondements de la Ve République Depuis 50 ans, la Constitution de la Vème République a fait la preuve de sa solidité, de sa souplesse et de son efficacité. C'est pourquoi, l'architecture de nos institutions doit être préservée. Notre démocratie a, toutefois, besoin de voir ses institutions modernisées et équilibrées afin de les

Université de La Réunion – Faculté de droit et d’économie Campus du Moufia 1re année de licence en droit – Année universitaire 2014-2015 (1er semestre) TRAVAUX DIRIGÉS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Séance n° 3 : LE RÉGIME PARLEMENTAIRE DOCUMENTS DE TRAVAIL Document n°1 : Extrait du message présidentiel de Jules Grévy, lu aux députés de l’Assemblée nationale, le 6 février 1879 Document n°2 : Extraits de la Constitution malgache du 27 avril 2007 Document n°3 : Extrait de FAVOREU (L.) et autres

INTRODUCTION GENERALE * I. Objectifs du cours d’institutions publiques françaises et européennes On va partir du rôle du président de la république, pour arriver au rôle des collectivités locales. Intérêt et objectif du cours : familiariser aux grandes institutions européennes. II. Définitions Qu’est-ce qu’une institution ? Institution : Dans le droit général et au sens courant du terme institution, il s’agit du terme d’emploi fréquent pour désigner des réalités assez variées

médiéval : moyens rudimentaires de subordination (ex : Responsabilité du Roi devant Dieu ; droit de Résistance à l’encontre du tyran, une notion d’Aristote, qui va jusqu’au tyrannicide ; contrôle par des institutions des lois fondamentales du royaume =parlements, préfiguration du Constitutionnalisme moderne). Constitutionnalisme moderne : Diffère par les outils employés par soumettre les gouvernants à la loi. (Ex : énoncé des limites dans les constitutions écrites +mécanismes institutionnels). Notamment :