Le Rôle Du Premier Ministre En Période De Cohabitation

donc en légitimité L'executif comporte deux tètes : le président de la République et le Premier ministre. Deux cas de figures : le président et le Premier ministre sont issus du même parti : la situation normale pour de Gaulle, le président dirige et gouverne le président et le Premier ministre sont issus de partis différents : c'est la cohabition, les Premier ministre a la réalité du pouvoir Les 3 cohabitations : F.Mitterrand/J.Chirac (1986-1988) F.Mitterand/E.Balladur (1993-1995) J.Chirac/L.Jospin

L'origine de la cinquième république. La quatrième république est un échec. Tout d'abord parce que c'est une période de crise. En effet, suite à la seconde guerre mondiale, les colonies souhaitent être indépendantes. Deux territoires obtiennent leur indépendance en deux ans : le Maroc, et la Tunisie. Tout cela se passe plutôt dans le calme. Mais l'Algérie va avoir plus de mal à obtenir son indépendance car les français n'entretiennent pas le même lien avec cette colonie, ils y sont très attachés

 C’est l’encadrement juridique des phénomènes politiques. L’article 9 dit que le président de la république préside le conseil des ministres. Le droit constitutionnel est le droit des institutions, c’est-à-dire l’étude du statut et des pouvoirs du président de la république, du premier ministre, du gouvernement, du parlement, c’est donc le droit des institutions politiques. C’est aussi le droit des normes juridiques. Il s’agit des normes de la constitution, les différentes catégories de lois, les

Le rôle du Président de la République II. DES POUVOIRS PRESIDENTIELS ACCRUS §1. Les pouvoirs contresignés §2. Les pouvoirs non contresignés CHAPITRE II LA CONFIRMATION D’UN POUVOIR GOUVERNEMENTAL I. UN VERITABLE CHEF DE GOUVERNEMENT §1. Du “Président du Conseil” au “Premier ministre" §2. Entrée en fonction et cessation de fonction du Premier ministre §3. Le rôle du Premier ministre II. LES POUVOIRS DU PREMIER MINISTRE

DROIT CONSTITUTIONNEL LE SYSTEME POLITIQUE ET CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS CHAPITRE INTRODUCTIF : La République parlementaire à la recherche de la stabilité De 1789 jusqu’en 1870. La notion de séparation des pouvoirs a été travaillée durant cette période, entre régimes parlementaire et présidentiel. Notion souveraineté populaire ou nationale très discutée. Hésitation entre différents types de régimes politiques et entre différentes organisations du pouvoir (monarchie, république). La République

régimes, le pouvoir est confié à des organes responsables, pouvant être révoqués. Lorsque le chef de l’Etat est irresponsable, on lui confie moins de pouvoir, il ne conserve que des compétences formelles, ses prérogatives étant transférées à des ministres politiquement responsables. Le principe d’irresponsabilité politique du Président de la République, consacré notamment par la Ve République, a pourtant mis du temps à s’inscrire dans les institutions républicaines. Le Président de la IIe République

républicain. Le 29 Mai, le président, René Coty annonce qu’il demande « au plus illustres des français de constituer un gouvernement » et si le général de Gaule n’est pas investi il démissionne. Le général va revenir dans ces conditions au pouvoir. Le premier juin, le général de gaule va se présenter pour obtenir l’investiture, mais ne veut pas débattre avec les parlementaires. Le paradoxe c’est qu’il a peu de chance, mais il a 329 voix contre 229. CHAPITRE II LA RÉVISION DE LA CONSTITUTION DU 27.10

seule assemblée « le corps législatif » il ne peut pas être dissout. En face, il y a le roi représentant de la nation qui dispose du pouvoir exécutif et qui dispose de l’initiative législative et qui nomme ses ministres. On ne peut pas voter de motion de censure contre le roi. Les ministres ne peuvent être accusés que d’une responsabilité pénale. On a rien du régime parlementaire : pas de motion ni de droit de dissolution. Mais il y a la distribution des pouvoirs, le roi peut entrer dans la fonction

1958 par 80 % de OUI. • Le renforcement de la fonction présidentielle La Constitution de 1958 réduit le rôle du Parlement et renforce les pouvoirs du président de la République. Élu par un collège élargi de 80 000 grands électeurs, il nomme et met fin aux fonctions du Premier ministre, . dispose de pouvoirs réglementaires en signant les ordonnances et les décrets adoptés en conseil des ministres présidé par lui. Il peut dissoudre l'Assemblée, s'adresser directement au pays, lui soumettre tout projet

La Cinquième République se distingue , au sein de l’Exécutif , par une convergence des orientations politiques entre président de la République et Premier ministre , lui-même issu d’une majorité parlementaire favorable au chef de l’Etat . C’est a priori le fonctionnement naturel du régime . Cependant , si les institutions ont fonctionné de la sorte pendant vingt-huit ans , en 1986 , pour la première fois , une majorité parlementaire d’orientation politique différente de celle du président de