Le Rôle Du Premier Ministre En Période De Cohabitation

Séance 8 : Le président de la République. Dissertation : « L'évolution du rôle et du statut du Président de la République à travers les révisions de la Constitution du 4 octobre 1958 » Le pouvoir constituant de 1958 a souhaité mettre en place en France un régime parlementaire. Afin de remédier aux inefficacités de la III ème et IV ème République, le gouvernement se doit d'être responsable devant le parlement. La Constitution Française, contrairement à la Constitution des États-Unis est une

pouvoirs fondamentaux : exécutif, législatif et judiciaire. Adoption d’une devise : Liberté, Egalité (Attention le terme Fraternité apparaît en 1848). Un symbole : Marianne (allégorie de la République). LA PREMIERE REPUBLIQUE : 1792-1799 Période de bouleversements. République avec ébauche de démocratie : vote basé : sur le sexe (suffrage masculin) ; puis sur le sexe et la richesse (suffrage censitaire). L’empire met fin à la Ière République. LA DEUXIEME REPUBLIQUE : 1848-1852 Nouvelle

titulaire exclusif du pouvoir exécutif, il n'y a pas de 1er ministre, les pouvoirs du président sont considérables, il faut un système électif qui lui garantisse une certaine légitimité, c'est pourquoi, la plupart du temps, son élection se fait au suffrage universel direct ou quasi-direct. Le président jouit ainsi d’une forte légitimité qui fonde les larges pouvoirs dont il dispose. Il a le pouvoir de nommer et de révoquer les ministres et a autorité sur eux. L'exécutif relevant du seul président

considérablement le rôle du président de la République. Alors qu'il n'occupait depuis 1871 qu'une magistrature d'influence, que De Gaulle traduit par la formule d'« inaugurer les chrysanthèmes », il se retrouve le personnage le plus influent de la Nation, à la tête de tous les organes constitutionnels, arbitre suprême de la vie politique et chef de l'exécutif (en obtenant notamment la présidence du conseil des ministres qui lui avait toujours échappé jusque là), sauf en période de cohabitation. Son élection

déterminant les rapports entre les pouvoirs, ou s’appuyer sur la pratique. Section I : les régimes de confusion des pouvoirs au profit de l’exécutif L’exécutif va détenir directement ou indirectement les trois pouvoirs. I- L’Ancien régime Cette période correspond aux monarchie de droit divin. La source du pouvoir est le monarque, qui est absolu car il tire sa légitimité de dieu. Il détenait les trois pouvoirs et en était la source. Il existait quelques règles qui encadraient l’exercice du pouvoir

vérifiant année après année ? Nous verrons d’abord que le fait majoritaire a été voulu par les fondateurs, puis jugé indispensable au bon fonctionnement des institutions tout au long de la Ve république. Cependant, nous verrons ensuite qu’à certaines périodes la Ve république ne repose pas sur le fait majoritaire, ce qui fait ressortir l’autre fondation du régime d’inspiration gaullienne, celle de la claire séparation des pouvoirs. Les textes fondateurs de la Ve république semblent poser le

conceptions sont valables. Il n’y a pas de nation sans vouloir vivre ensemble mais il est évident que le sentiment d’appartenance à une communauté est renforcé par des éléments tels que la langue. L’identification entre Etat et nation est réelle et a eu un rôle décisif. Le principe des nationalités vient triompher a 19ème siècle a permis la création de plusieurs états européens. Ce principe va aboutir au découpage de l’ancien empire austro-hongrois. En France la nation c’est l’état et la jurisprudence du

parlement investit le chef du gouvernement et le gouvernement ensuite. Dans la constitution de 1946, le chef de gouvernement et le gouvernement lui-même procède de l’Assemblée. De Gaulle est donc opposé à cela : Le chef de l’Etat doit nommer le 1er ministre. Le choix appartient au chef de l’Etat et non aux partis politiques ou au Parlement : il faut prendre quelqu’un de valeurs digne de ses fonctions et choisir un homme compatible et acceptable par le parlement et essentiellement par l’Assemblée Nationale

législatives de 1986, 1993 et 1997 a ainsi eu pour conséquence le retour à un fonctionnement parlementaire du régime. En effet, si le président de la République est désavoué aux élections législatives et ne démissionne pas, il ne peut nommer un Premier ministre dépourvu de majorité parlementaire. Il doit donc nécessairement le désigner au sein de cette dernière. Le chef de l’État perd ainsi sa fonction de chef de l’exécutif, la légitimité issue de l’élection présidentielle ayant été en quelque sorte

III met en place un régime autoritaire , il règne sans contestation sur une administration dont les fonctionnaires prêtent serment . Pour assurer le soutient de la population , il à recourt régulièrement au plébiscite*. L’empire est marqué par une période d'assaut économique et d’ordre retrouvé . Il est donc soutenu par les milieux d’affaires , l’armée et l’Eglise. En parallèle de cette prospérité économique la démocratie est mise à mal par la répression et la censure*. De façon générale , toutes les