Le Rôle Du Service Juridique Dans Une Entreprise

dans une économie de marché, ont pour objectif de prévoir ou de constater et le cas échéant de stimuler, susciter et renouveler les besoins du consommateur en telle catégorie de produits ou de services, et de réaliser l’adaptation continue de l’appareil productif et de l’appareil commercial d’une entreprise aux besoins ainsi déterminés », JORF. L’état du marché change régulièrement et le marketing s’adapte : d’une économie de pénurie à la fin de la seconde guerre mondiale, nous sommes passés à une

| | |issues du traité de Nice | | |Personnalité juridique de |Aucune référence |Octroi de la personnalité juridique. | |l’Union européenne | |La personnalité juridique est la capacité de | | | |conclure un accord international ou d’être membre|

Le stage: | |Présentation |Recherche | |Forme juridique |Situation | |Secteur d'activité |Horaires

patrimoine,entreprises,rural,collectivités locales. Il agit pour le compte de l’État; nommé par le MINISTRE DE LA JUSTICE, il confère aux actes qu’il rédige un gage de sérieux et d’authenticité. Cela signifie qu’il possède de véritables prérogatives de puissance publique, qu’il reçoit de l’État. L' officier ministériel" est un professionnel qui, agissant en exécution d'une décision des autorités de l’état dispose d'un privilège pour exercer une activité qui, en général, constitue une tâche de service public

Le statut juridique des détaillants | Année universitaire : 2012-2013 | MASTER : Droit de la Distribution et Marketing Matière : Droit applicable aux contrats de distribution PLAN Introduction  1-statut juridique des détaillants traditionnels : Le commerce indépendant 1.1-type des détaillants traditionnels 1.2-Moyens et instruments d'exercice de la profession: locaux 2- Statut juridique des détaillants modernes 2.1 Les détaillants organisés ou associés

indicatif) I La créatrice II Le projet/ L’activité 1 III Etude de marché IV Statut juridique V Les moyens VI Plan de financement VII Annexes Rédigez les différentes parties. Toutes ces parties seront complétées tout au long de votre parcours. SOMMAIRE I. LA CREATRICE 2 II. L’ACTIVITE III. L’ETUDE DE MARCHE IV. LA STRATEGIE COMMERCIALE V. STATUT JURIDIQUE VI. LE DOSSIER FINANCIER 1 LES ANNEXES LA CREATRICE [pic] 2 Présentation

jeunes diplômés, aux cadres et aux acteurs des ressources humaines. Ils permettent • de mieux connaître et faire connaître les métiers cadres d’une fonction, d’un secteur ou d’un domaine en évolution au moyen de fiches métiers, • d’identifier les entreprises où s’exercent ces métiers, • de fournir des informations pratiques permettant au lecteur d’aller plus loin dans la recherche d’un emploi ou pour pourvoir un poste. Ils sont réalisés à partir de l’analyse • des offres d’emploi confiées à l’Apec,

Identification du fiduciaire A-Description du fiduciaire…………………………….7 1. L’activité du fiduciaire 2. le rôle du fiduciaire B- L’organisation du fiduciaire………………………..9 3. La fiche technique 4. L’organigramme, Structure et fonction CHAPITRE II : Les travaux appliqués durant le stage A-Les Travaux Juridiques :………………………………...14 1 -Pièces a fournir par la création d’entreprise a- la personne morale : ✓ cas de la société anonyme :

B. LES MISSIONS DU CABINET 1. MISSION COMPTABLE 2. MISSION FISCAL 3. MISSION SOCIALE 4. ORGANIGRAMME 5. LA DIRECTION GENERALE 6. SERVICE COMPTABILITE 7. SERVICE JURIDIQUE 8. SERVICE FORMATION ET ACCOMPAGNEMENT 9. MOYENS TECHNIQUES DEUXIEME PARTIE DEROULEMENT DE STAGE A. TRAVAUX EFFECTUES AU SEIN PENDANT LE STAGE SERVICE SECRETAIRE 2 SERVICE COMPTABLE 1. JOURNAL D’ACHAT 2. JOURNAL VENTE 3. JOURNAL DE BANQUE 4. JOURNAL CAISSE PROBLEMATIQUE CONCLUSION 3 DEDICACE Louange

l’activité principale est le conseille fiscale, m’a accueillie lors de mes périodes de formation en entreprise. En annexe 1 vous trouverez la fiche d’identité de l’entreprise, dont l’activité principale est conseil fiscale. L’organigramme est présenté en Annexe 2. J’ai été affectée au service comptable, sous la responsabilité de M. König secrétaire comptable. Vous trouverez en Annexe 3 la présentation du service. Les différentes tâches qui m’ont été confiées sont : Effectuer l´accueil téléphonique