Le Rôle Du Service Juridique Dans Une Entreprise

Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Tanger Master Spécialisé en Economie et Gestion des Ressources Humaines – MS-EGRH La communication d’entreprise La communication interne objectifs, processus, et outils Réalisé par : Mlle. Soumaya ZINAH Encadré par : Pr. Omar BELKHEIRI Année universitaire : 2008-2009 Page 1 Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Tanger Master Spécialisé en Economie et Gestion des Ressources Humaines – MS-EGRH

Une entreprise est une structure économique et sociale qui regroupe des moyens humains, matériels, immatériels (service) et financiers, qui sont combinés de manière organisée pour fournir des biens ou des services à des clients dans un environnement concurrentiel (le marché) ou non concurrentiel (le monopole) avec un objectif de rentabilité. Une entreprise est généralement une structure légale : une société - anonyme, par actions, à responsabilité limitée, coopérative, etc. L'entrepreneur L'entrepreneur

CHAPITRE 1 – COMPRENDRE L’ENTREPRISE BANQUE Les entreprises sont perçues comme des entités, constituées d’hommes et de femmes qui mobilisent des moyens pour atteindre une finalité économique. Les banques font partie intégrante du secteur des sociétés financières : créatrices et distributrices de services mais déployant en base arrière une organisation quasi industrielle, elles sont ainsi des entreprises à part entière. 1. L’ENTREPRISE, UNITÉ DE BASE DES ÉCONOMIES LIBÉRALES 1.1. Les fondamentaux

qu’une unité de production, l’entreprise combine des facteurs de production en vue de produire des biens et/ou des services, destinés à être écoulés sur un marché à un prix supérieur au coût des facteurs achetés. La production peut consister en la transformation des matières, en un déplacement de biens, en une mise à la disposition du consommateur ou en une prestation de services. De part cette définition, l’entreprise est considérée comme un agent économique participant à l’activité des pays

de sensibilisation. Ainsi, on s’interroge sur le rôle de l’AJR dans des litiges impliquant l’Etat marocain dans des affaires se rapportant à l’arbitrage interne et international ? Pour mieux appréhender cette problématique, nous allons traiter le sujet selon le plan suivant : Partie I : Définition de l’AJR A : Structure de l’AJR B : Missions de l’AJR Partie II : l’AJR et l’arbitrage A : Le cadre juridique B : Exemple d’intervention de l’AJR dans

INTRODUCTION Une unité de production est une unité institutionnelle, socialement organisée combinant des ressources (matérielles, humaines, financières, techniques, informationnelles), dans le but de produire des biens ou des services destinés à satisfaire une clientèle, avec un objectif de rentabilité. L’unité de production est organisée pour réaliser un dessein, lucratif ou non, dans un environnement plus ou moins concurrentiel. D’ où l’innovation de certaines ressources.

 Faculté des Sciences Juridiques Devoir de Droit des affaires Professeur : Me Pierre Ezéchiel VAVAL Présenté par : Darnley Jennyfère DESPIERRE Chrisna FEVRIER Rosanite MAGLOIRE Marie-Danielle PETIT-HOMME Jean Luccès ROMELUS Frantz Gélo ST HILAIRE Etudiants en troisième année Cayes - Haïti Janvier 2013 Faculté des Sciences Juridiques Devoir de Droit des affaires Professeur : Me Pierre Ezéchiel VAVAL Sujet : Le droit des affaires est un doit transnational. Qu’en pensez-vous 

 Faculté des Sciences Juridiques Devoir de Droit des affaires Professeur : Me Pierre Ezéchiel VAVAL Présenté par : Darnley Jennyfère DESPIERRE Chrisna FEVRIER Rosanite MAGLOIRE Marie-Danielle PETIT-HOMME Jean Luccès ROMELUS Frantz Gélo ST HILAIRE Etudiants en troisième année Cayes - Haïti Janvier 2013 Faculté des Sciences Juridiques Devoir de Droit des affaires Professeur : Me Pierre Ezéchiel VAVAL Sujet : Le droit des affaires est un doit transnational. Qu’en pensez-vous 

. LIGNES DIRECTRICES DE L’OCDE SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE DES ENTREPRISES PUBLIQUES © OCDE PREAMBULE Dans nombre de pays de l’OCDE, les entreprises publiques représentent toujours une fraction substantielle du PIB, de l’emploi et de la capitalisation boursière. Par ailleurs, les entreprises publiques sont souvent très nombreuses dans les services aux collectivités et les secteurs d’infrastructure tels que l’énergie, les transports ou les télécommunications, dont les performances

Analyse juridique approfondie Introduction La notion d’entreprise L’entreprise est une entité économique, qui est caractérisée par une absence de personnalité juridique, l’entreprise est une notion uniquement économique et qui n’est consacrée que très rarement par le droit. Il existe cependant de multiple forme d’entreprises qui peuvent être quant à elle consacrée par le droit. I. La définition et l’approche juridique de l’entreprise L’entreprise est un ensemble économique qui