Le Rôle Du Service Juridique Dans Une Entreprise

Thème 2 La typologie des entreprises I- Le découpage du système productif : Les trois critères qui permettent de classer les entreprises sont : la taille, la forme juridique et l’activité. A- La taille : ➢ L’effectif : - La micro entreprise de 1 à 10 personnes ; - La petite entreprise de 10 à 50 salariés ; - La moyenne entreprise de 50 à 300 salariés ; - La grande entreprise au delà de 300. ➢ Le chiffre d’affaires. ➢ La valeur ajoutée : c’est la richesse crée par l’entreprise

- Définition de l’entreprise II - La classification des entreprises A - Les classifications sectorielle, par branche et par filière B - La classification selon différents critères de taille C - La classification par le statut juridique III - L’entreprise au sein du tissu économique français A - Démographie des entreprises françaises B - Les grandes entreprises C - Le cas des P.M.E. D - Les créations et disparitions des entreprises en France I - L’entreprise : système et élément d’un système

Diversité des entreprises Il existe une multiplicité d'entreprises qui, toutes, sont différentes. Voici les critères qui permettent de différencier les entreprises : - le statut juridique : entreprises privées (entreprise individuelle, EURL, société en nom collectif, société en commandite, SARL, SA), entreprises publiques et entreprises semi-publiques - le type d'activité (secteur ou branche) : entreprises agricoles, industrielles, de services, commerciales. - la taille (chiffre d'affaires

PREPARATION DU RAPPORT PENDANT LE DEROULEMENT DU STAGE EN ENTREPRISE La règle essentielle est d’avoir toujours le souci, au jour le jour, de préparer la future rédaction du rapport de stage. Comment ? En étant actif durant tout votre stage : Il ne faut pas confondre stage d’observation et attitude passive. Ce stage ne vous sera utile que si vous vous investissez dans la collecte d’informations et dans la rédaction du rapport. N’hésitez surtout pas à expliquer le travail qui vous est

Comment les activités économiques sont-elles régulées par le droit ? Partie Juridique : 1 ère partieCompétencesSavoirs associés· Repérer les enjeux du droit de la concurrence et du droit de la propriété industrielle pour l’entreprise · Le rôle du droit dans la régulation · Le rôle des autorités administratives indépendantes · Le

FISCALITE DE L’ENTREPRISE PLAN • Leçon Introductive. • Leçon 1: La TVA • Leçon 2: l’IS • Leçon 3: l’IR • Leçon Introductive. CONCEPTS CLES: 1- La fiscalité: La fiscalité est un arsenal de mesures juridiques ayant comme priorité absolue le drainage de recettes au trésor public. Les recettes fiscales doivent être améliorées à chaque fois que les dépenses publiques augmentent. 2- L’impôt : L’impôt peut être défini comme un prélèvement pécuniaire obligatoire opéré par l’Etat

1 Le secteur des établissements et entreprises publics au Maroc : Ancrage stratégique et gouvernance _Synthèse_ Juin 2016 i Sommaire Cadre général ____________________________________________________________________ 1 I. Traits saillants du secteur ______________________________________________________ 3 1. Poids économique important _____________________________________________________ 3 2. Secteur, objet de réformes successives _____________________________________________ 4 3. Premier

Cabinet de conseil, management et gestion en entreprise et communication. | |Le Groupe AGORA est divisé en plusieurs secteurs d’activités liés à la vie économique et sociale de l’entreprise, centré essentiellement sur les fonctions de | |conseil, en intégrant des aspects stratégiques et de développement de l’entreprise. Le cabinet AGORA propose des services aux entreprises : conseil en | |développement

regroupe les moyens matériels et humains. Pour organiser le travail, les décisions et les actions liées à une activité économique, il faut donc d’abord créer une entité juridique et économique appelée entreprise. Créer une entreprise, c’est se mettre à son compte et devenir juridiquement indépendant.au delà de critère d’indépendance juridique, il existe différentes manières de se mettre à son compte (plusieurs types d’entreprise). Avant toute décision, soit de création, d’extension ou d’investissement

réalisation: 2 1.7 Forme juridique de l'entreprise (Enregistrée, incorporée ou autres) 2 L'entreprise à propriétaire unique 2 La société de personnes 2 La société à responsabilité limitée (société) 3 Les coopératives 3 1.8 Compétences et expériences des promoteurs ainsi que le rôle de chacun dans l'entreprise 3 1.9 Quels sont les permis nécessaires à l'exploitation de votre entreprise (municipaux, provinciaux et