Le Rôle Du Service Juridique Dans Une Entreprise

FORMALITES ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUES POUR LA CONSTITUTION DE LA SOCIETE Procédures Qui ? Où ? Comment ? Coût 1/ Etablissement du Certificat Négatif (Pour protéger le Nom de la société) - Obligatoire pour les sociétés - Facultatif pour les personnes physiques Registre Central du Commerce Km 9,5 rte Noasseur - Casa Ou Délégation du Ministère du Commerce & d'industrie à Nador Demande faite sur imprimé 160 DH de frais 2/ Etablissement des statuts de la

coefficient 2 Finalité et objectif : L'épreuve d'économie-droit des baccalauréats professionnels « tertiaires » a pour objectif d'évaluer, chez les candidats, le niveau de compréhension et d'analyse : de l'organisation économique et juridique de la société contemporaine ; des contextes dans lesquels s'exercent les activités professionnelles caractéristiques du diplôme considéré. Méthodologie pour l’étude d’économie droit Les études visent à permettre aux élèves

bénéfique pour les entreprises nationales ? En quoi la politique relative à l'IDE peut-elle servir les objectifs de développement régional de la Chine ? Comment faciliter les choses pour les investisseurs ? Le secteur financier estil suffisamment ouvert ? Comment rendre le système plus transparent ? Comment améliorer le système juridique ? Pour plus d'informations Références Où nous contacter ? Attirer l'investissement en Chine Introduction L'investissement étranger, qui joue un rôle important dans

Résumé OC Les entreprises Une entreprise est une structure économique et sociale comprenant une ou plusieurs personnes et travaillant de manière organisée pour fournir des biens ou des services à des clients dans un environnement normalement concurrentiel (le marché). * On peut classer les entreprises selon plusieurs critères : Selon sa taille, son objectif, ses secteurs d’activité, sa source de financement, sa forme juridique. 1) Selon l’objectif * Les entreprises à but lucratif

tracer le risque car pas un principe musulman. * Le partage du profit et des pertes = rôle du banquier ≠ des structures conventionnelles (financement islamique ≠ financement conventionnel) Risque est uniquement associé aux garanties qu’il prend. ------------------------------------------------- Les thèmes évoqués dans le cours : * Contrat de prêt + qu’elle est le type de sûretés ? * Entreprise d’investissement et élément de crédit = qu’est ce qu’une banque ? * Secret bancaire

subordination politique de l’administration est double : * D’une part, elle est placée sous l’autorité du pouvoir exécutif auquel elle est institutionnellement rattachée. Il appartient au gouvernement de décider de l’orientation de l’activité des services, de l’organisation du travail mais aussi des carrières des agents. En effet, ce n’est pas à l’administration en tant que telle de définir les tâches qu’elle doit accomplir mais au gouvernement. * D’autre part, l’administration est soumise au

ajoutée : 11 e. La caisse nationale de sécurité sociale : 12 2ème partie: étude analytique d’un projet de création d’une société 14 Chapitre 1 : Etude de projet 14 a. Etude économique et commerciale : 14 b. Etude technique et financière: 18 c. Etude juridique : 21 Chapitre 2 : création de société 23 a. Procédure de création de la société Tulipe (société fictive) 23 A mes chers parents : Aucune dédicace ne saurait exprimer mon respect, ma considération, mon dévouement et ma profonde affection pour

UNIVERSITE HASSAN II AIN CHOCK Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales de Casablanca Economie et Organisation de l’Entreprise (Semestre 1) Professeur : Tarik QUAMAR Année Universitaires : 2011-2012 1 Plan de la première partie : Partie I : L’entreprise et son environnement 1. L’analyse de l’entreprise 1.1. Définition et approches de l’entreprise 1.1.1. Définition de l’entreprise dans la théorie économique 1.1.2. Les approches de l’entreprise 1.1.2.1. L’approche traditionnelle

deux concepts : la souveraineté et le commandement. Cette norme juridique émane purement du pouvoir étatique et toute autre norme, non juridique, sera considérée comme un fait ou un événement social, auquel aucune référence ne peut être faite. Comme l‘application effective des règles étatiques au contexte d‘Internet est loin d‘être facile, eu égard aux problèmes du caractère virtuel et international de ce réseau, la norme juridique telle qu‘elle est envisagée habituellement selon cette approche du

1-1-2- les sources nationales du droit des marchés …………………………….……. 17 1-1-2-1- La constitution ……………………………………………………………..…….17 1-1-2 -2- La loi …………………………………………………………………………….. 18 1-1-2-3- Le règlement …………………………………………………………………….. 19 1-1-2-4- La force juridique du droit des marchés publics …………………………. 19 1-2- Définition et champs d’application du droit des marchés publics ………………..…. 19 1-2-1- Définition ……………………………………………………………………..…….19 1-2-2- Champs d’application 21 ………………………………………………………...…. 1-3- Les