Le Rôle Du Service Juridique Dans Une Entreprise

Giovanni IACONELLI 1G 4 Lycée Louise Michel Thème : Regard croisé Chapitre 1 : Comment les entreprises sont-elles organisées et gouvernées ? Introduction : Le circuit économique fait intervenir différents agents, on remarque dans le même temps le rôle majeur d’un agent en particulier. En effet, 3on peut observer que les entreprises ont un rôle majeur, car elles produisent la majorité des biens et des services disponibles au sein d’un circuit économique. Il est alors pertinent de s’interroger sur

Evaluation de la qualité du client considéré et le risque de crédit et de contrepartie porté sur lui par la banque Rédaction des actes juridiques complexes Le choix de la mission de stage « Etude et montage d’un dossier de crédit » a pour objectif de montrer l’importance de l’analyse financière qui sert comme outil nécessaire pour l’analyse de la santé d’une entreprise désirant de bénéficier d’un crédit d’investissement, et de porter un jugement sur ses performances, forces et faiblesses financières

de conduite qui gouvernent les rapports entre les hommes et dont le respect est assuré par l’Autorité Publique. L’économie est un ensemble d’actions qui consistent à la production, la distribution, la consommation et à l’échange de produits et services. I- Notions du droit public économique A- La qualification du droit public économique (D.P.E) Le D.P.E. constitue un droit transversal entre droit public, droit privé et économie. Le droit public est un droit qui régit les personnes

composantes de la situation d’évaluation  le dossier  l’exposé  l’entretien   l’investissement personnel Les 3 critères d’évaluation : 1- Connaissances Évaluation de l’acquisition d’un corpus de connaissances juridiques et économiques, associées à celle portant sur la diversité, le fonctionnement et l’analyse des organisations 2- Compétences méthodologiques Évaluation de la maîtrise de méthodes d’observation, d’interprétation et d’explication de situations

SOMMAIRE L’ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE La présentation de l’activité économique 1 Les besoins, les biens, les services . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 Les besoins – Les biens et les services 2 Le circuit économique simplifié . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 L’activité principale

……………………………………………………………1 Introduction ………………………………………………………………3 I. Présentation de l’entreprise………………………………………..4 1. Présentation et rôle du fiduciaire…..………………………………………… 4 2. Fiche technique…………………..……………………………………………5 3. Organigramme………………..………………………………………………..6 4. Développement de l’organigramme …………………………...……………...7 II. Le déroulement du stage………………………………………......8 1. Présentation du service comptable…………………………….…….…8 2. Les documents de base………………………………………………...9 3. Le classement par journal………………………………………………9

Version imprimable Le rôle du notaire consiste à authentifier les actes et les contrats passés devant lui et à les conserver. Ces actes et contrats prennent valeur de jugement. Le notaire intervient dans plusieurs domaines : le droit de la famille (successions, contrats de mariage, liquidation de communauté en cas de divorce), le droit de l’immobilier (transactions immobilières) et celui du patrimoine. Le domaine du droit des affaires et le conseil aux entreprises deviennent de plus en plus

géopolitique ayant des droits et des obligations pour tous ses citoyens. L’idée principale était de construire un espace juridique commun fondé sur des valeurs telles que la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit concrétisées par la Cour de Justice de la Communauté Européenne (CJCE) dans le cadre de l’Union Européenne (UE). La jurisprudence de la Cour joue un rôle essentiel parmi les sources du droit communautaire car elle est chargée d’assurer son respect dans l’application des

(enquête dans les entreprises pour contrôler les écritures), rôle de conseils aux entreprises (apporter une aide juridique ou économique). 2) Juriste d’entreprise : Garant de la sécurité juridique dans son domaine d’intervention sans avoir de bases solides dans le secteur d’activité de l’entreprise, il est présent en grande partie dans les grosses PME. Il a un rôle de veille, de rédaction (contrat) et de conseils auprès de la direction, des opérationnels. De plus il a un rôle de relais avec des

 Question 3 Qui produit les richesses ? 1-Que produit-on ? Document 1: Qu'est-ce qu'une production créatrice de richesses ? La production est une création de biens et de services destinés à satisfaire des besoins individuels ou collectifs. Pour être considérée comme créatrice de richesses, une production doit être le fruit d'un travail rémunéré et déclaré. Ce n'est pas le cas de la production domestique (passer l'aspirateur chez soi...) et de la production souterraine