Le Rôle Du Service Juridique Dans Une Entreprise

employeur. Son rôle consiste davantage à prévoir et prévenir qu’à réparer les erreurs. Il ne juge pas ni ne dit le droit, mais ce dernier est son instrument de travail pour répondre aux objectifs de la société et les protéger. On peut également le dénommer responsable juridique, juriste de contentieux ou bien responsable de service contentieux et recouvrement. Ses activités Depuis quelques années, le rôle du juriste d’entreprise s’est affirmé et développé. Les services juridiques apparaissent

excellence : il s’applique aux activités économiques, et les juristes doivent développer une analyse économique pour traiter du droit de la concurrence. C’est un droit qui s’applique massivement, a imprégné les systèmes juridiques internationaux, très contraignant pour les entreprises et pour les Etats membres. Droit qui a tendance à se mondialiser. Le GATT est un accord de libre échange au niveau international ( donc concurrence loyale. Négocié à l’issu de la Seconde Guerre Mondiale, conclu en

INTRODUCTION Une entreprise est une unité institutionnelle, mue par un projet décliné en stratégie et/ou en politiques et plans d'action, dans le but de produire et de fournir des biens ou des services à destination d'un ensemble de clients ou usagers. Pour ce faire elle s'organise, fait appel, mobilise et consomme des ressources (matérielles, humaines, financières, immatérielles et informationnelles). L'entreprise exerce son activité en s'adaptant à un contexte précis auquel elle doit s'adapter:

Entreprise Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher Ne doit pas être confondu avec Enterprise. Une entreprise est une structure économique et sociale qui regroupe des moyens humains, matériels, immatériels et financiers, qui sont combinés de manière organisée pour fournir des biens ou des services à des clients dans un environnement concurrentiel (le marché) ou non concurrentiel (le monopole) avec un objectif de rentabilité. Une entreprise est généralement

hétérogène. En France, l’Entreprise est omniprésente et occupe une grande part du PIB et 75% des emplois. Généralités Entreprise : * Affaire commerciale ou industrielle ; unité économique de production * Tout organisme dont l’activité aboutit à vendre des biens et services sur un marché. * L’entreprise est une entité dont la fonction est de produire des biens et services en combinant des facteurs (facteurs de production : capital, travail, ressources naturelles) dans le but de réaliser

Accompagnement de la cession/reprise En complément des formations à l’accueil généraliste : Accompagner la cession et la reprise de petites entreprises (2 j) 2-3/02/12 (page 16) Accueillir les créateurs d’entreprise (2 j) 5-6/01/12 et 6-7/09/12 (page 11) En complément des formations à l’accompagnement : Accompagner le créateur après la création de son entreprise (2 j) 21-22/06/12 et 20-21/12/12 (page 14) Les bases Conseiller dans la démarche commerciale – NIVEAU 1 (2 j) 12-13/01/12 et 13-14/09/12

syndicales 1.3 Tour d’horizon des syndicats belges 1.3.1 La création, situation et doctrine des syndicats 1.3.1.1 CSC 1.3.1.2 FGTB 1.3.1.3 CGSLB 1.3.1.4 GERFA 1.3.1.5 CNC 1.3.1.6 CNT 1.4 L’action syndicale et l’intérêt des travailleurs 1.4.1 Rôle du syndicat 1.4.2 Action du syndicat Deuxième partie : Les organisations patronales 2.1 Définition 2.2 Historique 2.3 Les organisations en présence 2.3.1 FEB 2.3.2 UWE 2.3.3 VOKA 2.3.4 UCM 2.3.5 UNIZO 2.4 Le champ d’intervention Troisième

mon encadrant professionnel, pour son accueil chaleureux me permettant de visiter les différents services et responsables de la direction et pour ses efforts remarquables pour m’accompagner et m’orienter tout au long de mon stage. Ainsi que M. HAFID EL HOR, de m’avoir accepté en tant que stagiaire au sein de la direction des Domaines de l’Etat. Je remercie également Mme BENNACEUR MERYEM (chef de service de la programmation et de la contractualisation) et M. ISMAIL pour leur disponibilité et leurs

- Nanterre Septembre 2008 Master 2 Droit des nouve"es technologies et de la société de l’information. Les risques juridiques des DSI, dans un environnement mouvant, mondial et externalisé. 1/66 Glossaire APE : Activité Principale Exercée ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes CIGREF : Club Informatique des Grandes Entreprises Françaises CIO : Chief Information Officer (en) ou Directeur des Systèmes d’Informations (fr) CJCE : Cour de Justice des Communautés

: Chapitre I : Présentation générale de la fiduciaire FIDUCIAIRE : DEFINITION ET ROLE Définition : Une fiduciaire est un établissement qui spécialisé dans la tenue et la gestion des dossiers comptables et fiscales des divers structures (commerciales, industrielles ou mixtes) moyennant en contre partie des horaires. Rôle : Les sociétés sont tenues de respecter les règles fondamentales du code des obligations. Ces règles bien précises sont par