Le Rôle Primordial De La Cour De Cassation Gardienne De La Loi

politique. Et je vais vous dire comment les choses se présentent. Conformément à la lettre et à l'esprit de nos institutions, j'assume dans leur plénitude les pouvoirs et les devoirs de ma charge. Garant de la continuité de l'Etat, je suis aussi le gardien des valeurs de la République, au premier rang desquelles la liberté et la solidarité. Responsable de l'avenir de la Nation, j'interviendrai chaque fois que ses intérêts seront en jeu pour vous dire ce que je crois être bon pour les Français ou, au

à un “ jeu de rôle / étude de cas ” (collectif par équipes de 4 à 6 étudiants). Cette note peut être différenciée en fonction du volume et de la qualité du travail fourni par chacun, et de la difficulté des situations et des objectifs initiaux ; 3° de la note du “ galop d’essai ”, qui sera en pratique un QCM d’une heure portant exclusivement sur des connaissances brutes à l’exclusion de toute interprétation ou rédaction. Au second semestre : 1° de la note attribuée à un “ jeu de rôle / étude de cas

DROIT CONTEMPORAIN (1789-1814) ................................65 CHAPITRE 1 : « LEGICENTRISME » ET DROIT INTERMEDIAIRE (1789-1799).....................66 Section I. La révolution et l’apogée de la loi comme source du droit......................67 § 1. De l’émergence progressive à l’avènement de la loi.....................................67 § 2. La déclaration des droits de l’homme et du citoyen......................................68 § 3. L’uniformisation du droit ...............................

Persée © 2005-2012 | Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche | | L'union fait la force composition Le système politique haïtien se compose de trois pouvoirs: le pouvoir Législatif, le pouvoir Exécutif et le pouvoir judiciaire. Le rôle de chaque pouvoir est bien défini par la constitution du 10 mars 1987. Ces trois pouvoirs doivent interagir pour assurer le bon fonctionnement du pays. En faite, la survie politique du pays dépend d' un consensus entre les pouvoirs Législatif et Exécutif

institutions romaines. Le pouvoir impérial va devenir héréditaire. Au commencement de l’Empire romain, l’investiture du peuple et du Sénat est nécessaire. À partir du 2e siècle, l’hérédité s’impose et suffit. Le Sénat et le peuple n’ont plus qu’un rôle formel. Les descendants d’Auguste se succèdent jusqu’en 68. Viennent ensuite deux dynasties : les Flaviens et les Antonins, qui vont renforcer le régime monarchique. L’Empereur Hadrien, de la dynastie des Antonins, qui règne de 117 à 138, met en place

historique au droit Introduction Il existe quatre sources principales de droit : - Loi : Ce sont les textes à portée générale qui, en France, sont votés par les assemblées souveraines, les parlements. - Jurisprudence : Ce sont les décisions rendues par les tribunaux (sentences, arrêts) et qui sont des sources de droits car elles peuvent interpréter ou compléter la loi en posant des principes et des règles que la loi ne précise pas. - Coutume : Ce sont les usages qui, à force d’être répétés à l’intérieur

comme celles de Hegel, de Marx, de Parson et d'Austin, il n'empêche que la philosophie kantienne est, depuis l'avènement des Théories de l'agir communicationnel et de ses écrits sur l'éthique, la modernité et le droit, devenue un lieu de réflexion primordial pour le projet habermasien. Habermas écrit désormais sa philosophie du droit en dialogue avec Kant.   Ce que nous proposons de faire dans cet article, c'est d'analyser et de réfléchir sur ce dialogue en ce qui concerne la question de la modernité

Docteur en droit Diplômeé d’études approfondies en sciences pénales et criminologie Professeur Me Théodore NGOY, Pasteur Agrégé d’Enseignement, Licencié en Sciences Politiques de l’Université de Lubumbashi Licencié en Droit Avocat à la Cour Assistant à l’Université Protestante au Congo Candidat au Diplôme d’Etudes Supérieures en Droit Pénal et Criminologie(D.E.S) à l’Université de Kinshasa

Recherche réalisée avec le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice Convention 06.16 Le droit de l’environnement comme exemple de la mondialisation des concepts juridiques : place et rôle des juridictions internationales et constitutionnelles Rapport final de recherche Mai 2008 Projet sous la direction de Sandrine Maljean-Dubois, Directeur de recherches au CNRS (CERIC – UMR 6201 Droit public comparé – Droit international et Droit européen) Le présent document constitue

SITA-AKELE MUILA Docteur en droit Diplômeé d’études approfondies en sciences pénales et criminologie Professeur Me Théodore NGOY, Pasteur Agrégé d’Enseignement, Licencié en Sciences Politiques de l’Université de Lubumbashi Licencié en Droit Avocat à la Cour Assistant à l’Université Protestante au Congo Candidat au Diplôme d’Etudes Supérieures en Droit Pénal et Criminologie(D.E.S) à l’Université de Kinshasa