Le Service Minimum Et Le Droit De Greve

Chapitre 2 Le droit de l’emploi Positionnement du chapitre dans le programme Thème Sens et portée de l’étude – Compétences 1. L’individu au travail 121. Les régimes juridiques de l’activité professionnelle Quel que soit le régime, l’accès à l’activité est encadré par le législateur. Chaque régime confère des droits et assujettit à des obligations. L’objectif de l’étude des différents régimes juridiques du travail est de montrer : – que la relation de travail peut s’inscrire soit dans

------------------------------------------------- Chapitre 1 : le droit d’accès à une activité professionnelle L’activité professionnelle, c’est du travail avec pour but la rétribution financière. L’accès à une professionnelle est encadré par des principes fondamentaux qui s’applique quelque soit le statut. Le principe de base est celui de la liberté, limité par des prérogatives de puissance publique (l’état). I. Les principes d’accès à l’activité professionnelle : A. Le droit européen : Le droit européen vise à la réalisation

Droit 4 Chapitre 1 Le contrat de travail. 4 I Définitions et caractéristiques du contrat de travail. 4 A L’existence du contrat de travail et ses conséquences. 4 1 Les critères de qualification du contrat de travail. 4 2 La charge de la preuve. 5 3 Les obligations des parties. 5 B Les caractères du contrat de travail. 5 1 Les conditions de validité du contrat de travail. 5 2 Les caractéristiques propres au contrat de travail. 5 II Les différentes formes du contrat de travail. 6 A Le contrat

Les droits du travailleur Situation d’apprentissage et d’évaluation Parcours de formation axée sur l’emploi Formation menant à l’exercice d’un métier semi-spécialisé 2e cycle du secondaire Chantale Dion, enseignante Commission scolaire des Premières-Seigneuries Isabelle Jean, conseillère pédagogique Commission scolaire de Charlevoix François Kearney, enseignant Commission scolaire de Charlevoix Jocelyne Toupin, conseillère pédagogique Commission scolaire de Charlevoix Mars 2008

DROIT SOCIAL DU TOURISME Importance du droit social en hôtellerie et en tourisme «  Il n’y a de richesses que d’hommes. » : La ressource d’une entreprise = ses employés. Si la législation n’est pas respectée, les employés auront l’impression de se faire avoir. Source et champs d’application Il y a deux types de sources : nationales et internationales. Les sources internationales (concernent le monde entier) : - L’OIT : Organisation Internationale du Travail :

l'année, ses navires, battant pavillon français, assurent des services réguliers entre le continent français et la Corse et des liaisons internationales vers la Sardaigne, la Tunisie et l'Algérie. Elle propose par ailleurs toute une gamme de produits et services complémentaires à son activité : Le transport de marchandises Un réseau d'agences de voyages Des produits de tourisme : croisières, voyages et découvertes. Un service de consignation de navires. La SNCM, avec la Compagnie Méridionale

adaptation des formations professionnelle existe. Ces modifications amènent les employeurs à modifier la situation initiale de leurs salariés. La situation juridique de l’employeur peut même changer et le droit protège le salarié dans cette occurrence. 1. L’adaptation à l’évolution des métiers 1.1 Le droit de la formation professionnelle La formation professionnelle est une obligation. Elle permet de développer les compétences des salariés qui ont l’obligation de s’adapter aux changements technologiques

Droit administratif français – Cinquième Partie – Chapitre 1 Chapitre 1: Police administrative Pierre Tifine Date de fraîcheur: novembre 2012 Sommaire de cet article : • CINQUIEME PARTIE – LES ACTIVITES ADMINISTRATIVES • Chapitre un- Police administrative • Section I- Définition de la police administrative • Section II- autorités de police • Section III- Légalité des mesures de police administrative • Pierre Tifine CINQUIEME PARTIE – LES ACTIVITES ADMINISTRATIVES Les activités administratives

INTRODUCTION : LE CONTEXTE GENERAL DU DROIT DU TRAVAIL Le Code du travail du 3 Juillet 2003 a élargit le domaine d'application en matière de droit du travail. Les dispositions s'appliquent désormais aux: -personnes liées par un contrat de travail quels que soient les moyens de son exécution et la nature du salaire y afférent et quelle que soit la forme de l'entreprise à l'intérieure de la quelle s'exécute le contrat (industrielles, commerciales, artisanales, exploitations agricoles, forestières

opportunistes) - création du parti en vue des élections de 1902 (succès radical) - de 1900 à 1914: c'est le premier parti français avec 250/590 députés (pas de majorité et alliance impensable avec les socialistes, donc conjonction des centres ou avec la droite) - radicaux plus proches politiquement et idéologiquement des républicains modérés, de l'Alliance démocratique républicaine, dans la tradition de Ferry ou Waldeck-Rousseau que des socialistes. - dans les années 1900, structures lâches: apparaît