Le Service Public Jacques Chevallier

TD n°3 de droit de la santéLes agences sanitaires I - Le phénomène d’agencificationDocument 1. J. Chevallier, « L’État post-moderne : retour sur une hypothèse », Droits 2004/1, n°39, pp. 107-120.L’idée d’un Etat post-moderne I) Le constat :Transformations affectant l’Etat se regroupent en 2 idées : L’Etat est placé dans un contexte d’interdépendance structurelle, qui rend caduque la conception traditionnelle de la souveraineté ; d’autre part, l’État ne se présente plus comme

Le principe d’égalité Le principe d’égalité est un des principes fondateurs de notre démocratie. La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République. Adoptée par référendum le 28 septembre 1958, elle organise les pouvoirs publics, en définit leur rôle et leurs relations. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française. Norme suprême du système juridique français

J’adresse mes remerciements les plus chaleureux à Anne Blanc-Boge, Maître de Conférences de Sciences de Gestion à l’Institut d’Etudes Politiques de Lyon et co-directrice du D.E.S.S. « Management du secteur public : collectivités et partenaires » de l’I.E.P. de Lyon, pour l’excellence de son suivi tout au long de la préparation de cet ouvrage. Je tiens à lui exprimer ma reconnaissance toute particulière pour sa bienveillance, la pertinence de ses remarques et de ses critiques, enfin sa disponibilité

- Droit cons' en tant que science - Droit cons' en tant qu'ensemble de norme Paragraphe 1 : La science du droit cons' La science qui étudie les règles constitutionnelles , discipline intellectuelle , domaine de savoir . Branche de droit public . En tant que branche de droit il est traversé par des grands courants de pensée du droit A- Les grands courants de pensée de la science juridique - école du droit naturel - école du droit positif 1- La conception naturaliste du droit

Figaro. "Comment expliquer un tel triomphe ?" s'interroge un journaliste de Télérama, à propos du succès des Guignols de l'info. L'auteur ne répond pas à la question mais introduit son article par une photographie d'Harcourt de la marionnette de Jacques Chirac, contribuant ainsi immédiatement à célébrer l'émission qu'il entend dévoiler l . Face à un objet mondain, le chercheur est particulièrement contraint de prendre ses distances pour appréhender dans un premier temps les prises de positions le

en occident   1)     Les sociologues classiques (Marx, Weber, Durkheim)   à Ils s’intéressent aux similitudes entre les pays européens, chacun d’eux propose une explication     Karl Marx (1818-1883) è  L’Etat moderne est un instrument au service des intérêts de la bourgeoisie, sa genèse historique est liée à l’apparition de la bourgeoisie è  Pour lui le pouvoir politique est le pouvoir organisé d’une classe pour oppresser une autre classe ; l’Etat est le comité qui gère les affaires communes

sein des nouvelles politiques de régulation des États de l’Union européenne 2, les modalités d’ouverture progressive des marchés postaux à la concurrence. Pour l’essentiel, les dispositifs déterminent l’organisation du marché (délimitation du service universel postal, périmètre du domaine réservé demeurant sous monopole) et les modalités de la régulation : création d’une autorité de régulation distincte de l’autorité de tutelle et définition de son champ de compétence. Cette transposition s’inscrit

bibliothécaire de l’IUT et de Mme Jocelyne Vieville, chef de service de la bibliothèque de la Faculté de Sciences Economique (Aix- Marseille II). Ces personnes nous ont apporté leurs aides lors de nos recherches d’informations. Sommaire Introduction 1 I. Du monopole à une situation « pseudo-concurrentielle » 6 A. Fret ferroviaire et monopole 6 1. Le rôle économique de l’Etat influencé par le contexte historique 6 2. Le monopole public régulé : approche théorique de l’ « économie du bien-être »

Master professionnel Management du secteur public : collectivités et partenaires Les nouvelles perspectives de la décentralisation Cahier de recherche de l’Observatoire N°5 – Mars 2010 Document de synthèse réalisé par des étudiants de la promotion 2009-2010 : François ARLANDIS Franck BONNEFOUX Antoine CHARTIER Caroline GOYARD Aurélie MASI Cédric PELLISSIER Valérie PERRET Michaël RAYNAL Amandine SANCHEZ Alexis TEMPOREL Sophie VIGNAL Sous la direction de Philippe Schmidt, Avocat et Maître

way to produce public policies is characterised by implementing a reform on geographical samples for a limited period. It is followed by an evaluation procedure and then by a contingent decision to implement the policy on a larger scale, to reengineer it, or to give it up. This process presents the benefit of testing the validity of hypotheses on which the reform is considered to be founded. Using experiments comes within a general thinking framework about the state, its services as well as their