Le Service Public Jacques Chevallier

nos équipes Une responsabilité qui fait grandir L’offre de services P. 20 P. 22 P. 24 P. 26 P. 28 P. 30 P. 32 P. 34 P.36 P. 38 Restauration Entreprises : la créativité au quotidien Enseignement : concilier équilibre nutritionnel et plaisir Santé : accompagner le processus de soins Services Propreté et Facilities Management : une offre élargie, une expertise reconnue Concessions Autoroutes : imaginer les services de demain Aéroports : des lieux de pause vivants et agréables

pour se déclarer compétent. Sommairement, deux écoles s’opposent, celle de la prérogative de puissance publique et celle du service public. Voir, par exemple, Georges Vedel, « Les bases constitutionnelles du droit administratif », Études et documents du Conseil d'État, 1954. L’arrêt Blanco (TC 8 février 1873) a été particulièrement utilisé par l’école du service public. Le Conseil constitutionnel a apporté une réponse dans sa décision du 23 janvier 1987. Il conviendra d’expliquer le considérant

proposer une solution, une option ou une orientation Droit pénal ou procédure pénale Capacité à identifier un cadre procédural Capacité à prendre une décision, fondée en droit Organisation de l’Etat, de la justice, libertés publiques et droit public Note de synthèse Capacité à prendre une décision, fondée en droit Capacité à s’inscrire dans l’environnement institutionnel national Capacité à analyser et synthétiser une situation ou un dossier Capacité à motiver, formaliser et expliquer une

la fraude aux prestations sociales. Relation administrative et traitement de la misère De nombreux travaux de sciences sociales ont récemment entrepris d’analyser le fonctionnement « quotidien » des administrations et leurs relations avec le « public ». Ce regain d’intérêt pour une approche « par le bas » s’explique sans doute pour partie par les évolutions propres à la recherche en sciences sociales : valorisation des enquêtes de terrain qualitatives, influence de courants d’analyse dits microsociologiques

encore, il n’y a pas un site qui ne mentionne des « partenaires », c’est-à-dire des financeurs. Les services publics parlent, quant à eux, de « partenariat » avec les usagers. Pour paraphraser ce que rabâche la publicité, on pourrait presque se croire à l’heure du slogan impératif « A chacun ses partenaires… ». Des grandes firmes aux médias, du responsable d’association locale à l’agent de service public, du Ministre au Conseiller général, tout le monde serait «partenaire» de quelque chose, quelque part

d’une souveraineté royale, de droit divin légitimant le pouvoir du roi ; à une souveraineté nationale, appartenant à la nation tout entière, entité abstraite et indivisible. D’autre part à un changement d’institution social. Comme le dit Jean Jacques Chevallier, « un régime est bien autre chose que la forme du gouvernement ; c’est un ensemble d’institutions sociales, administratives, civiles, religieuses, économiques, en même temps que d’institutions gouvernementales, politiques ou constitutionnelles »

les RI sont au centre d'une multitude de notion. Les termes RI = phénomène mais aussi qui étudie ce phénomène. Elles font appelle à de nombreuses définition comme par exemple les organisations internationales, les ONG ou le Droit international public. A – définition des RI. 1 – une définition sémantique des RI. Le mot relation signifie notamment : lien entre les groupe. Le mot international suggère : une dimension dépassant le cadre strictement nationale. Selon le dictionnaire Le Robert

lancements font suite à des faits divers dramatiques. En 1991 et 1992, les gouvernements de Michel ROCARD, puis d’Edith CRESSON, partaient à la reconquête des quartiers (sous-entendu des quartiers difficiles). C’était d’ailleurs le titre de la revue « Service public1 ». Ce numéro consacré aux quartiers défavorisés annonçait, en six articles, la mise en œuvre d’un programme de sauvetage social et politique des quartiers sensibles. En mars 1996, François BAYROU, Ministre de l’Education nationale du gouvernement

résidentielle située sur un plateau dominant le château de Rambouillet, l’hôtel de police réalisé par Christian Labbé et Béatrice Dollé prend en charge cette contradiction, cette dualité. Tout en affirmant le caractère institutionnel d’un bâtiment public représentatif de l’État et de l’autorité, il traduit par son architecture une volonté de rapprochement entre l’administration et ses administrés pour dédramatiser les relations entre les citoyens et leur police. Cette logique d’un bâtiment d’accueil

décret de la Convention, du 10 octobre 1793 (19 vendémiaire an II), décide : « Le gouvernement sera révolutionnaire jusqu’à la paix ». Jusqu’à la chute de Robespierre, le 27/07/1794 (9 thermidor an II), le pouvoir est exercé par le Comité de salut public et Robespierre. La Convention prépare une nouvelle constitution. La Constitution du 22 août 1795 (5 fructidor an III) réagit contre les excès passés, monarchie, Terreur. Adoptée par référendum, elle est précédée par une Déclaration des droits